
Bureaux modulaires : l’immatriculation au RCS est-elle obligatoire ?
En 2015, le comité de coordination du registre du Commerce et des Sociétés avait émis un avis spécifique aux bulles de ventes auxquelles recourent les acteurs immobiliers dans certaines circonstances. Que dit le règlement ? Afin de faciliter la commercialisation d’un programme de logements ou