Bâtiment modulaire : mise à jour des conditions générales de location
L’Acim, qui regroupe une trentaine de professionnels du secteur, vient de publier un nouveau texte de référence portant sur les règles à mettre en œuvre dans le cadre des contrats de location de solutions modulaires. Afin d’assoir la filière sur un socle juridique commun, auquel