Des nouveautés ont été introduites dans le Code de la Construction afin d’adapter aux spécificités du secteur modulaire les échéanciers de paiement relatifs aux chantiers portant sur la fabrication et l’installation de ce type de structure provisoire.
Le 30 avril dernier, l’exécutif a formalisé dans une ordonnance l’une des dispositions de la Loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui vise à inciter les entreprises, les collectivités publiques et les promoteurs à recourir à la construction modulaire.
En préambule à cette mesure, le gouvernement, par l’intermédiaire d’un communiqué signé des ministres en charge de ces dossiers – Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales) et Julien Denormandie (Ville et Logement) – confirme vouloir « soutenir le développement » de cette « technique de construction moderne et innovante» dans laquelle il voit un moyen d’accélérer les projets immobiliers dans les villes.
Des économies d’énergie
L’Etat et les défenseurs de la Loi Elan vantent notamment les avantages environnementaux et budgétaires de la solution modulaire : le procédé, associé à des « chantiers rapides et propres », constitue, aux yeux des décideurs, une réponse adéquate à l’urgence des besoins identifiés dans les secteurs d’activité et les zones urbaines « où la demande de construction est forte ». Sur le plan purement écologique, les deux ministres soulignent la capacité des acteurs de la préfabrication à faire usage de matériaux biosourcés, lesquels, en facilitant le stockage du carbone dans les bâtiments, génèrent, de fait, de substantielles économies d’énergie. Autre atout : l’acier, qui entre très majoritairement dans la conception des armatures et des charpentes des structures modulaires, est l’alliage métallique le plus recyclé au monde *. Précisons aussi que ce type de structure démontable souscrit obligatoirement aux normes de la RT 2012 : cette conformité aux principes et aux exigences réglementaires du développement durable, lui permet d’ajouter de notables performances thermiques (conservation et redistribution de la chaleur en circuit fermé) à la compétitivité de ses prix (par rapport aux édifices « en dur »), la souplesse d’installation en fonction des terrains et la garantie d’un confort intérieur pour les usagers.
Pour le gouvernement, le passage au modulaire réduit aussi les risques d’accidents « liés à la co-activité sur les chantiers » : superposition des différents corps de métiers (maçonnerie, électricité, couverture, plomberie etc…), contraintes de temps et d’espaces, méconnaissance des règles de sécurité propres à chaque intervenant, utilisation conjointe de matériels, gestion divergente des dégâts ou des taches de nettoyage….
*La moitié de l’acier produit sur le marché français provient de récupérations.
