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Le syndicat du secteur a sollicité des juristes spécialisés afin d’éclaircir cette question juridique source d’incompréhensions et parfois de litiges lors de la signature des contrats. La location d’un bâtiment modulaire doit-elle automatiquement donner lieu à la souscription d’une assurance décennale ? Au moment de s’engager,

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités publiques ont l’obligation d’intégrer dans leurs achats un certain nombre de biens issus du réemploi. Un décret paru le 10 mars dernier fixe les proportions à respecter pour chaque catégorie de produits : les structures modulaires sont concernées.

En avril dernier, une enquête de l’Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) indiquait qu’un quart des écoles ne disposent pas de « points d’eau en nombre suffisants ». Un premier état des lieux dressé en 2007 avait déjà alerté

Face à la crise sanitaire et ses conséquences sur le respect du droit des contrats, le syndicat national du secteur de la construction modulaire a complété son document juridique de référence qui régit les relations commerciales entre loueurs et bailleurs. Une mise au point s’imposait

Le coût des installations provisoires (vestiaires, sanitaires, bureaux), utilisées par l’ensemble des prestataires qui se succèdent sur un chantier, entre dans le champ des dépenses communes dites d’investissement. A ce titre, il n’est pas imputable au compte prorata. Explication. Terrassement, gros  œuvre, plomberie, électricité….chacune de

Progressivement, les cabinets de téléconsultations aménagés à l’intérieur de structures provisoires apparaissent dans les communes touchées par la désertification médicale. Le phénomène, qui émergeait lentement depuis quelques années à la faveur de la généralisation des outils numériques, y compris dans les zones les plus éloignées

Le syndicat professionnel des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire (ACIM) a réalisé un sondage le mois dernier auprès de ses adhérents afin de prendre le pouls du marché, après six mois d’une conjoncture heurtée par la crise sanitaire. La rentrée de septembre s’annonçait

En plein boom dans les villes, ces activités temporaires et saisonnières sont accueillies dans des constructions légères rapides à installer et faciles à démonter. Avec la fin de l’été, s’achève aussi la saison des guinguettes, ces cafés populaires et dansants qui s’établissent le long des

Engorgés pendant la crise sanitaire du printemps dernier, des hôpitaux et centres médicaux avaient dû agrandir leurs locaux dans l’urgence pour assurer la continuité de leur service de soins. Dans certains territoires, des précautions ont déjà été prises afin d’anticiper les risques d’une reprise massive

Les acteurs du BTP qui emploient moins de 200 salariés ont désormais la possibilité de souscrire un contrat de prévention avec une Caisse d’Assurance Retraite et de la santé au Travail (Carsat). L’enjeu est d’importance car, à la clé de cette procédure, des enveloppes sont