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Pourquoi l’Etat souhaite encourager le modulaire

Des nouveautés ont été introduites dans le Code de la Construction afin d’adapter aux spécificités du secteur modulaire les échéanciers de paiement relatifs aux chantiers portant sur la fabrication et l’installation de ce type de structure provisoire.

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Le 30 avril dernier, l’exécutif a formalisé dans une ordonnance l’une des dispositions de la Loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui vise à inciter les entreprises, les collectivités publiques et les promoteurs à recourir à la construction modulaire.

En préambule à cette mesure, le gouvernement, par l’intermédiaire d’un communiqué signé des ministres en charge de ces dossiers – Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales) et Julien Denormandie (Ville et Logement)  – confirme vouloir « soutenir le développement » de cette « technique de construction moderne et innovante» dans laquelle il voit un moyen d’accélérer les projets immobiliers dans les villes.

Des économies d’énergie

L’Etat et les défenseurs de la Loi Elan vantent notamment les avantages environnementaux et budgétaires de la solution modulaire : le procédé, associé à des « chantiers rapides et propres », constitue, aux yeux des décideurs, une réponse adéquate à l’urgence des besoins identifiés dans les secteurs d’activité et les zones urbaines « où la demande de construction est forte ». Sur le plan purement écologique, les deux ministres soulignent la capacité des acteurs de la préfabrication à faire usage de matériaux biosourcés, lesquels, en facilitant le stockage du carbone dans les bâtiments, génèrent, de fait, de substantielles économies d’énergie. Autre atout : l’acier, qui entre très majoritairement dans la conception des armatures et des charpentes des structures modulaires, est l’alliage métallique le plus recyclé au monde *. Précisons aussi que ce type de structure démontable souscrit obligatoirement aux normes de la RT 2012 : cette conformité  aux principes et aux exigences réglementaires du développement durable, lui permet d’ajouter de notables performances thermiques (conservation et redistribution de la chaleur en circuit fermé) à la compétitivité de ses prix (par rapport aux édifices « en dur »), la souplesse d’installation en fonction des terrains et la garantie d’un confort intérieur pour les usagers.

Pour le gouvernement, le passage au modulaire réduit aussi les risques d’accidents « liés à la co-activité sur les chantiers » : superposition des différents corps de métiers (maçonnerie, électricité, couverture, plomberie etc…), contraintes de temps et d’espaces, méconnaissance des règles de sécurité propres à chaque intervenant, utilisation conjointe de matériels, gestion divergente des dégâts ou des taches de nettoyage….

*La moitié de l’acier produit sur le marché français provient de récupérations.

Loi Elan : quels changements pour la construction modulaire ?

Définitivement adoptée par le parlement en octobre, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit des mesures pour encourager l’installation de bâtiments préfabriqués.

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Comment construire mieux, moins cher et plus vite ? C’est cette équation que se propose de résoudre la réforme de l’immobilier présentée au printemps dernier par le gouvernement. Baptisé Elan (pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le texte a été présenté comme un projet de simplification visant à alléger le cadre normatif et juridique qui, sur le terrain, freine les programmes d’aménagements urbains. Dans cette optique, il était prévu d’apporter des ajustements réglementaires aptes à faciliter le recours à la solution modulaire, une formule de plus en plus prisée par les collectivités locales séduites « par la rapidité d’exécution de ce type d’ouvrage, de la réduction des nuisances de chantier et la meilleure maîtrise de l’environnement qu’il offre », comme le rapportait l’étude d’impact associée à la première version d’Elan.

Que reste-il aujourd’hui de ces intentions initiales dans le texte qui vient d’être définitivement adopté par le Sénat ?

Une définition juridique du modulaire

Deux principales mesures sont à retenir. La première, la plus théorique, fixe une définition légale de la préfabrication dans le code de la Construction et de l’Habitat. L’article L.111-1-1 auquel tout à chacun – particuliers, entrepreneurs, élus – a désormais la possibilité de se référer stipule qu’il s’agit d’un bâtiment « réalisé à partir d’éléments assemblés et mis en œuvre sur le chantier », lesquels « font indissociablement corps » avec le gros-œuvre, « fondation, ossature, clos et couvert de la construction ». Le texte ajoute que ces modules peuvent « intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux diverses ». Et d’ajouter qu’ils « sont produits sur un site » extérieur au chantier, « soit une usine ou un atelier, soit un local temporaire jouxtant le lieu de l’installation ».

La seconde mesure, plus pratique, figure à l’article 19 du projet de loi définitif. Elle prévoit la possibilité de modifier, sur ordonnance gouvernementale, le régime applicable aux Contrats de Construction d’une Maison Individuelle. Concrètement, l’idée serait de créer un échéancier de paiement adapté aux spécificités techniques de la filière modulaire et à ses délais de montage et de livraison très courts. Le cadre actuel du CCMI répond en effet exclusivement aux besoins des constructions en dur qui conduisent leurs acquéreurs à régler la facture par étapes successives, en fonction de l’avancement du chantier, soit 5 % du prix à la signature du contrat, 15 % au démarrage des travaux, 25 % lorsque les fondations sont terminées, 40 % après l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % après la finalisation des cloisons intérieures, 95 % à la fin des derniers travaux d’équipement. En général, les 5 % restants sont payables à la remise des clés.