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Recourir au modulaire lors d’un plan de continuité d’activité

Obligatoire dans certains services et secteurs économiques, comme les banques, les assurances, la santé et l’alimentaire, l’élaboration d’un PCA vise notamment à prévoir une solution de repli immobilière en cas de sinistre.

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Parfois confondu avec le plan de continuation – dispositif mis en place par un tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de redressement-, le plan de continuité d’activité n’est ni une notion proprement juridique ni une décision judiciaire. Il s’agit d’un document stratégique et préventif, élaboré en amont par les responsables d’une entreprise afin de planifier un certain nombre de « parades » face à l’éventualité de risques majeurs : incendie, dégâts naturels, cyberattaques ; pannes générales, cambriolage…

Où s’installer après un sinistre ?

Concrètement, l’objectif d’un PCA vise à garantir aux sinistrés plusieurs alternatives de secours sur lesquelles ils pourront temporairement s’appuyer pour maintenir un niveau d’activité minimale, limiter la perte de chiffre d’affaires et sauvegarder la pérennité économique de leur entreprise à plus long terme. L’enjeu est de taille : selon une étude récente réalisée par le Disaster Recovery Institute International (DRII), 43 % des PME qui ne se sont pas préparées à la survenue d’un sinistre, mettent la clé sous la porte peu après en avoir subi un. Et parmi celles qui, dans un premier temps, parviennent à surmonter la catastrophe, 29% finissent par disparaître au bout de deux ans.

Lorsqu’un bâtiment endommagé devient inutilisable, il revient aux décideurs de mettre en œuvre les stratégies de repli prévues dans leur PCA : si aucun redéploiement n’est possible en interne, une installation provisoire dans des locaux extérieurs au site d’origine est proposée. Dans ce cas précis, la location d’un bâtiment modulaire s’impose très souvent comme la solution la plus viable et la plus rapide. Le gros avantage offert par ce type d’infrastructure réside en effet dans sa capacité à répondre à des situations d’urgence : son montage dans des délais raccourcis permet aux entreprises contraintes à l’arrêt de retrouver un local immédiatement opérationnel et de limiter les pertes financières liées à l’interruption brutale de leur activité.

Faire des économies grâce au modulaire

En de telles circonstances, l’intérêt de recourir au modulaire est plus que jamais économique : rappelons que le coût d’un projet de construction préfabriqué est inférieur d’environ de 5 % à 30 % à la mise en chantier d’un bâtiment classique. Le gain de temps et d’argent est d’autant plus bénéfique qu’il ne pèse pas sur la qualité du matériel proposé : les structures provisoires à usage professionnel sont soumis à des règles de sécurité et de confort identiques à celles qui s’appliquent à l’immobilier d’entreprise traditionnel : au même titre que les établissements recevant du public (ERP), ils doivent répondre aux normes fondamentales de prévention contre certains risques – les incendies par exemple -. Les garanties obligatoires à présenter portent à la fois sur la configuration des locaux et la nature des éléments qui ont servi à leur conception.

Construction : le marché du modulaire progresse encore

Au terme du premier semestre 2017, le secteur affichait une croissance de +7,2%, indique le dernier baromètre publié par l’Association des Constructions Industrialisées et Modulaire (ACIM), fédération professionnelle qui regroupe une trentaine d’entreprises, dont l’enseigne Petit Location à Saint-Léger-des-Bois (49).

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Après une longue phase de morosité liée à la crise du bâtiment, le marché du modulaire est reparti fort il y a un peu plus de deux ans et aligne un sixième semestre consécutif de croissance, indique le dernier bilan économique dressé par l’ACIM. Une hausse d’activité évaluée à +7,2% sur l’ensemble du périmètre d’intervention couvert par les 25 membres de l’association, principaux acteurs français de la filière de la construction modulaire et des bâtiments industrialisés, dont le chiffre d’affaire cumulé atteignait 335 millions d’euros au milieu de l’année dernière. Cette tendance positive s’est répercutée sur les effectifs, en hausse de +4% sur un an pour totaliser 3 332 emplois.

Les locations en hausse

Les carnets de commande sont surtout alimentés par la demande locative, laquelle augmente de +9% quand l’activité vente, bien que toujours positive (+8%), ralentit d’environ 10 points par rapport au premier semestre 2016. Un rééquilibrage qui, sans briser la bonne dynamique d’ensemble, compense la croissance exceptionnelle enregistrée à l’époque sur ce segment d’activité (+18%).

Les entreprises spécialisées dans la conception et l’installation de structures modulaires ont ressenti une embellie dans le BTP (+21%), un de leurs plus gros débouchés. Le chiffre d’affaires correspondant à la fourniture du secteur industriel et les métiers du tertiaire s’est aussi amélioré (+6%). En revanche, la valeur globale des contrats signés avec les collectivités territoriales et l’Etat se stabilise (-0,1%), or ce marché public tend à privilégier les achats de bâtiments sur les formules de location.

Le modulaire, source d’économies

Forts de ces bons résultats, les membres de l’ACIM entrevoient de bonnes perspectives de croissance pour 2018 : la moitié d’entre eux s’attendent à une nouvelle hausse des ventes et 52% anticipent la même chose pour l’activité location.

Il faut dire qu’en ces temps de restrictions budgétaires au sein des administrations, la construction modulaire s’impose, sur ces marchés publics, comme une solution compétitive grâce à un raccourcissement des délais de livraison, une diminution des coûts de réalisation et une haute performance énergétique conforme aux exigences des réglementations thermiques en vigueur.

Comment financer un bâtiment modulaire ?

Dans la majorité des cas, les entreprises qui choisissent d’utiliser des structures préfabriquées pour répondre à un besoin provisoire optent pour la location. Mais d’autres formules existent pour investir à plus long terme dans ce type d’installations beaucoup moins coûteuses que les constructions en dur.

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Est-il préférable de louer et d’acheter ? A l’heure de commander des bâtiments modulaires, se pose aussitôt la question de leur financement. Certes, ces locaux assemblés à partir de composants préfabriqués en atelier (ou en usine) coûtent moins cher que les infrastructures traditionnelles « en dur » édifiées sur le site même de leur implantation.

Neuf ou occasion

Il n’en reste pas moins qu’il faut définir un budget pour couvrir les charges liées à cet actif immobilier : dans la plupart des cas, les utilisateurs de locaux démontables choisissent la location, formule la plus adaptée à ce type d’investissement provisoire.

Ceux qui font un usage permanent de leur équipement peuvent opter pour l’achat : sur le marché, les solutions ne manquent pas. D’ailleurs, nombreux sont les professionnels du secteur à proposer une vente de construction modulaire, neuve ou d’occasion.

Entre ces deux directions – la location ou l’achat –  une voie intermédiaire existe : le crédit-bail. Recourir à cette alternative au prêt bancaire classique permet à la fois de s’offrir un matériel neuf et, surtout, de profiter de certains avantages pour en devenir à terme le propriétaire.

Louer du modulaire avec « option d’achat »

Comme son nom l’indique, le crédit-bail fonctionne, au départ,  comme une location. Le débiteur loue le bâtiment modulaire, moyennant le versement d’une redevance.

Durant cette période contractuelle, il en a la pleine jouissance tout en s’épargnant les contraintes habituelles inhérentes au statut de propriétaire : si le locataire doit assurer l’entretien du matériel qu’il utilise, il n’a en revanche pas à supporter la charge d’éventuelles réparations qui, elles, relèvent de la responsabilité du bailleur.

Si le contrat prévoit une « option d’achat », l’utilisateur peut saisir l’opportunité d’acquérir le bien à sa valeur résiduelle, laquelle correspond globalement à son prix de revente sur le marché de l’occasion (après usage donc).
Le crédit-bail présente d’autres avantages qui permettent d’alléger la pression sur la trésorerie : aucun apport financier n’est exigé de la banque  et le prêt contracté couvre jusqu’à 100% du montant total de l’investissement (HT).

Bâtiments modulaires : quelles normes ?

Dans leur conception, les locaux et bureaux préfabriqués s’inscrivent dans le même cadre réglementaire que les bâtiments classiques. Ces obligations portent à la fois sur la sécurité de l’équipement, la consommation d’énergie,  l’adaptabilité des lieux aux personnes handicapées et le droit de s’établir sur un espace public ou privé.

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A quels textes légaux se référer avant de commander le montage d’un bâtiment modulaire sur un chantier ou un site professionnel? Les formalités à accomplir et les normes juridiques à observer relèvent du droit commun, celui qui s’applique aux édifices en dur, à quelques très rares exceptions près.

Surface à prendre en compte

Le recours (ou non) à un permis de construire dépend de la superficie de la structure à installer : en l’occurrence, la loi fixe un seuil à 20 m² s’il s’agit d’une nouvelle construction, et de 40m² pour les cas où l’ouvrage concerné s’insère dans un projet d’agrandissement à partir d’un local existant. En-dessous de ces deux valeurs, une simple déclaration préalable suffit. Au-delà, il faut donc obligatoirement solliciter une autorisation auprès des services municipaux.

Dans certaines situations, les dérogations sont automatiques : sur les chantiers par exemple, la pose de préfabriqués, cabane ou bungalow, n’implique aucune procédure administrative particulière (ni déclaration, ni permis de construire) dès lors que leur usage est, pour un temps déterminé –celui de l’opération en la circonstance –  « directement nécessaire à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction » (voir article R421-5 du Code de l’urbanisme).

Prévenir le risque d’incendie

D’autres règles s’appliquent au modulaire. La plupart correspond à celles qui prévalent dans le secteur traditionnel du bâtiment à usage d’habitation et de l’immobilier d’entreprise :

Elles concernent notamment les impératifs de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils doivent répondre aux conditions élémentaires de prévention contre certains risques – comme les incendies -. Les garanties obligatoires à présenter portent à la fois sur la configuration des locaux et la nature des éléments qui ont servi à leur conception. Dans ce registre, la loi opère une classification des matériaux de construction fondée sur leurs propriétés de réaction et de résistance au feu. Les textes officiels imposent également, entre autres mesures, l’installation d’un éclairage électrique et d’un système de secours en cas de panne.

Enfin, les locaux modulaires sont soumis à la norme PMR (Personnes à mobilité réduite) qui prévoit l’aménagement d’un accès aux personnes handicapées.  La réglementation NFC 15-100 sur les équipements électriques en basse tension les concerne aussi, comme la RT 2012 qui fixe des limites dans le volume de consommation énergétique (chauffage, climatisation, éclairage des locaux …).

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Un bungalow de chantier se révèle souvent indispensable pour améliorer les conditions de travail de vos ouvriers. Il leur permet de se changer à l’abri du froid et des intempéries, d’entreposer leurs affaires en lieu sûr pendant leur journée de travail, d’accéder à des lavabos voire à des douches… C’est un allié de choix pour que votre chantier se déroule au mieux. Mais quelle législation s’applique aux bungalows de chantier ? Doit-on demander une autorisation spéciale ? Petit Location vous dit tout !

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