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Choisir sa construction modulaire

Pourquoi l’Etat souhaite encourager le modulaire

Des nouveautés ont été introduites dans le Code de la Construction afin d’adapter aux spécificités du secteur modulaire les échéanciers de paiement relatifs aux chantiers portant sur la fabrication et l’installation de ce type de structure provisoire.

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Le 30 avril dernier, l’exécutif a formalisé dans une ordonnance l’une des dispositions de la Loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui vise à inciter les entreprises, les collectivités publiques et les promoteurs à recourir à la construction modulaire.

En préambule à cette mesure, le gouvernement, par l’intermédiaire d’un communiqué signé des ministres en charge de ces dossiers – Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales) et Julien Denormandie (Ville et Logement)  – confirme vouloir « soutenir le développement » de cette « technique de construction moderne et innovante» dans laquelle il voit un moyen d’accélérer les projets immobiliers dans les villes.

Des économies d’énergie

L’Etat et les défenseurs de la Loi Elan vantent notamment les avantages environnementaux et budgétaires de la solution modulaire : le procédé, associé à des « chantiers rapides et propres », constitue, aux yeux des décideurs, une réponse adéquate à l’urgence des besoins identifiés dans les secteurs d’activité et les zones urbaines « où la demande de construction est forte ». Sur le plan purement écologique, les deux ministres soulignent la capacité des acteurs de la préfabrication à faire usage de matériaux biosourcés, lesquels, en facilitant le stockage du carbone dans les bâtiments, génèrent, de fait, de substantielles économies d’énergie. Autre atout : l’acier, qui entre très majoritairement dans la conception des armatures et des charpentes des structures modulaires, est l’alliage métallique le plus recyclé au monde *. Précisons aussi que ce type de structure démontable souscrit obligatoirement aux normes de la RT 2012 : cette conformité  aux principes et aux exigences réglementaires du développement durable, lui permet d’ajouter de notables performances thermiques (conservation et redistribution de la chaleur en circuit fermé) à la compétitivité de ses prix (par rapport aux édifices « en dur »), la souplesse d’installation en fonction des terrains et la garantie d’un confort intérieur pour les usagers.

Pour le gouvernement, le passage au modulaire réduit aussi les risques d’accidents « liés à la co-activité sur les chantiers » : superposition des différents corps de métiers (maçonnerie, électricité, couverture, plomberie etc…), contraintes de temps et d’espaces, méconnaissance des règles de sécurité propres à chaque intervenant, utilisation conjointe de matériels, gestion divergente des dégâts ou des taches de nettoyage….

*La moitié de l’acier produit sur le marché français provient de récupérations.

Bâtiments modulaires : le marché de la location en hausse

Près de 80% des entreprises du secteur ont vu leur carnet de commande s’étoffer sur ce type d’offres en 2018, indique l’enquête de conjoncture annuelle réalisée par le cabinet de conseil Asterès pour l’Association de constructions industrialisées et modulaires (ACIM).

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Malgré un ralentissement de la croissance à l’échelle nationale, y compris pour l’ensemble des métiers de la filière bâtiment (+2,3% l’an dernier, après +4,9% en 2017 selon la FFB*), le marché plus spécifique de la construction modulaire « résiste » et affiche des résultats encore positifs : c’est le principal constat dressé par l’ACIM et Asterès dans leur étude conjointe visant à mesurer le niveau de commandes enregistré dans le secteur sur l’ensemble de l’année 2018.

Dans le détail, la note de conjoncture isole deux données principales, corrélatives l’une de l’autre : le chiffre d’affaires annuel global dégagé par les entreprises adhérentes de l’Association – en hausse +6,1% – et le volume de l’activité « location » (+16%) qui alimente largement cette dynamique (78% des acteurs du marché ont connu une augmentation de leurs recettes sur ce segment). L’autre volet de l’activité, relatif à la vente de structures préfabriquées, stagne entre 2017 et 2018.

En ce qui concerne les débouchés, Asterès observe une forte hausse des livraisons vers le BTP (+14%), loin devant la commande publique (celle des administrations, +4%) et l’industrie/services (+1%). Sans surprise, les chantiers représentent plus du tiers (34%) du CA réalisé par les entreprises spécialisées dans le modulaire.

Louer du modulaire : quelle solution ?

Au 31 décembre 2018, le taux de location de ce type d’équipement s’élevait à 78% de la demande globale, preuve que cette formule apparaît comme la plus apte à répondre aux logiques actuelles d’investissement des entreprises et des collectivités, soucieuses de maîtriser leur budget immobilier en recourant à des solutions provisoires de qualité, comparables dans le confort, la fonctionnalité et le coût énergétique, aux locaux édifiés en dur.

Rappelons qu’il existe une voie mixte –ou intermédiaire – entre l’achat d’une construction modulaire et la location : le crédit-bail, véritable alternative au prêt bancaire classique, est un mode de financement particulièrement adapté aux secteurs d’activité qui utilisent des bâtiments préfabriqués de façon permanente. Au cours d’une période contractuelle dont la durée est prédéfinie à l’avance, l’utilisateur jouit du bien sans en être le propriétaire, moyennant le versement d’un « loyer » ou d’une redevance au bailleur. Toutefois, si une « option d’achat » a été prévue lors de la signature du crédit, l’emprunteur peut saisir, à moyen terme, l’opportunité d’acquérir l’ensemble du matériel à sa valeur résiduelle : celle-ci correspond en général à son prix de revente après usage lorsqu’il est écoulé sur le marché de l’occasion.

*Fédération Française du Bâtiment.

Collèges: les chantiers vont se multiplier en Maine-et-Loire

D’ici 2021, le conseil départemental va injecter 60 millions d’euros dans l’agrandissement ou la reconstruction de plusieurs collèges publics. Certains travaux, qui s’annoncent lourds, devraient entraîner des réaménagements provisoires.

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Les données démographiques, par nature fluctuantes et cycliques, conduisent les collectivités à adapter l’offre scolaire à l’évolution des besoins. En Anjou, le taux de natalité a baissé un peu plus vite qu’au niveau national depuis 2010 (-10%, contre -7%), phénomène de décélération qui, avec la mécanique du décalage générationnel, a fini par induire ici ou là des déséquilibres dans la répartition des effectifs, marquée par des disparités assez sensibles entre villes et campagnes. Sur le terrain, la tendance purement comptable est plutôt défavorable aux gros centres urbains (des établissements d’Angers, Cholet ou Saumur perdent des élèves) quand, à l’inverse, certains collèges ruraux – notamment au Lion d’Angers, à Beaufort-en-Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Gennes, Doué-en-Anjou ou Châteauneuf-sur-Sarthe – affichent des taux de remplissage exponentiels (jusqu’à 130 % !) et sont en voie de saturation. A Montrevault (Mauges), l’afflux d’inscriptions, bien supérieur à ce que le collège de l’Evre est en en mesure d’absorber, a amené les décideurs à y installer, dès septembre 2017, des salles de classe modulaires.

Au cours des prochaines années, le conseil départemental de Maine-et-Loire, qui gère les 50 collèges publics du territoire, va engager une série de chantiers visant, dans les zones où la demande est la plus forte, à améliorer la fonctionnalité et la performance énergétique des bâtiments, mais aussi à accroître leur capacité d’accueil. 60 millions d’euros seront ainsi débloqués par la collectivité d’ici 2021 en faveur de plusieurs sites, parmi lesquels Jacques-Prévert (Châteauneuf sur Sarthe) et Paul-Eluard (Gennes) dont l’agrandissement et la restructuration de leur cantine respective représentera un investissement global de 2,5 M€ (chacun). Au Louroux-Béconnais et à Beaufort-en-Anjou, Camille-Claudel et Molière vont faire l’objet d’extensions (pour 6 millions d’euros) et, à Durtal, le collège Les Roches va être reconstruit (12,8 M€). A Champtoceaux (collège Pompidou), c’est un programme d’isolation thermique qui sera mis en œuvre entre 2020 et 2021 (pour 1,3 M€).

Des offres modulaires sur-mesure

Si les plans de réorganisation éventuelle du service scolaire n’ont toujours pas été définis dans les établissements concernés, il est possible que des solutions temporaires viennent compenser les pertes d’espaces liées à ces opérations d’ampleur : on l’a vu, l’Education nationale a déjà recours à des locaux préfabriqués permanents pour augmenter, sur le long terme, la jauge d’établissements primaires ou secondaires dont il serait trop coûteux d’envisager le développement « en dur » Or, ce type de structure modulaire peut aussi remplir une fonction provisoire pendant la durée ponctuelle de travaux de rénovation dans un salle de cours ou un réfectoire.

Ces bâtiments, conçus pour garantir la sécurité et le confort des enfants comme du personnel enseignant, permettent de gagner en superficie à moindre coût. Certains professionnels proposent une offre sur-mesure adaptée à la spécificité de chaque établissement.

BTP : des aides financières pour acquérir un bâtiment modulaire

Les entreprises qui souhaitent équiper leurs chantiers d’une base-vie ont la possibilité d’accéder à des prêts simplifiés et des subventions publiques. A qui s’adresser ?

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Le Code du travail impose aux entrepreneurs du BTP de mettre à disposition de leurs ouvriers un vestiaire, des lavabos et des cabinets d’aisance. Ces services d’accueil et d’hygiène, constitutifs des fameuses bases-vie – ainsi que la profession les désigne communément – sont, dans la très grande majorité des cas, aménagés dans des bungalows de chantier, structures provisoires édifiées le temps des travaux (les règles sont d’ailleurs renforcées lorsque la durée des opérations est supérieure à quatre mois).

Or, l’achat de tels équipements constitue une charge financière parfois importante pour les TPE du secteur, pourtant soucieuses de se conformer à la Loi. Afin de les aider à investir, plusieurs organismes proposent une série de prêts et de subventions aptes à lisser sur le long terme le poids que représentent ces dépenses obligatoires sur les trésoreries des plus petites entreprises. Objectif : permettre aux acteurs de la filière d’acquérir plus facilement un bungalow sanitaire.

La solution Bâtir +

Le dispositif le plus connu, Bâtir +, proposé par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et, en région parisienne, par la Caisse d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (Cramif), finance notamment les matériels qui permettent d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, grâce à l’installation de services spécifiques (vestiaire, réfectoire, sanitaire, VCR) au sein d’une structure modulaire répondant aux normes en vigueur. Le montant de cette enveloppe, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés affiliées au régime général, couvre 40% de la valeur de l’investissement (dans la limite de 25 000 euros par entreprise), et jusqu’à 50% lorsque le candidat prévoit d’acheter un bungalow.

Cette aide financière simplifiée (AFS) peut être réservée jusqu’au 31 décembre 2020 :

Le dossier, accompagné du formulaire de demande et du devis précis des dépenses à engager, doit être adressé à la Carsat régionale qui correspond au lieu de domiciliation de l’entreprise candidate.

Un prêt simplifié

Autre aide, délivrée sous forme de prêt cette fois : celle proposée par BTP Banque et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) aux établissements engagés dans un contrat de progrès (procédure qui consiste à détecter le niveau de sécurité des conditions de travail). Là aussi, les bénéficiaires ciblés sont des petites structures, de moins de 50 salariés. Le crédit, octroyé à un taux bonifié de 1%, s’échelonne de 3 000 à 30 000 euros, somme remboursable en 1 à 3 ans. Parmi les matériels éligibles à ce dispositif : les équipements mobiles d’hygiène tels que les roulottes de chantier.

Enfin, signalons que certaines Carsat débloquent, dans le cadre de contrats de prévention, des subventions spécifiques afin de soutenir les TPE et PME dans leur projet d’investissement destiné à optimiser l’hygiène, l’accueil et les conditions de travail de leurs ouvriers.

Recourir au modulaire lors d’un plan de continuité d’activité

Obligatoire dans certains services et secteurs économiques, comme les banques, les assurances, la santé et l’alimentaire, l’élaboration d’un PCA vise notamment à prévoir une solution de repli immobilière en cas de sinistre.

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Parfois confondu avec le plan de continuation – dispositif mis en place par un tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de redressement-, le plan de continuité d’activité n’est ni une notion proprement juridique ni une décision judiciaire. Il s’agit d’un document stratégique et préventif, élaboré en amont par les responsables d’une entreprise afin de planifier un certain nombre de « parades » face à l’éventualité de risques majeurs : incendie, dégâts naturels, cyberattaques ; pannes générales, cambriolage…

Où s’installer après un sinistre ?

Concrètement, l’objectif d’un PCA vise à garantir aux sinistrés plusieurs alternatives de secours sur lesquelles ils pourront temporairement s’appuyer pour maintenir un niveau d’activité minimale, limiter la perte de chiffre d’affaires et sauvegarder la pérennité économique de leur entreprise à plus long terme. L’enjeu est de taille : selon une étude récente réalisée par le Disaster Recovery Institute International (DRII), 43 % des PME qui ne se sont pas préparées à la survenue d’un sinistre, mettent la clé sous la porte peu après en avoir subi un. Et parmi celles qui, dans un premier temps, parviennent à surmonter la catastrophe, 29% finissent par disparaître au bout de deux ans.

Lorsqu’un bâtiment endommagé devient inutilisable, il revient aux décideurs de mettre en œuvre les stratégies de repli prévues dans leur PCA : si aucun redéploiement n’est possible en interne, une installation provisoire dans des locaux extérieurs au site d’origine est proposée. Dans ce cas précis, la location d’un bâtiment modulaire s’impose très souvent comme la solution la plus viable et la plus rapide. Le gros avantage offert par ce type d’infrastructure réside en effet dans sa capacité à répondre à des situations d’urgence : son montage dans des délais raccourcis permet aux entreprises contraintes à l’arrêt de retrouver un local immédiatement opérationnel et de limiter les pertes financières liées à l’interruption brutale de leur activité.

Faire des économies grâce au modulaire

En de telles circonstances, l’intérêt de recourir au modulaire est plus que jamais économique : rappelons que le coût d’un projet de construction préfabriqué est inférieur d’environ de 5 % à 30 % à la mise en chantier d’un bâtiment classique. Le gain de temps et d’argent est d’autant plus bénéfique qu’il ne pèse pas sur la qualité du matériel proposé : les structures provisoires à usage professionnel sont soumis à des règles de sécurité et de confort identiques à celles qui s’appliquent à l’immobilier d’entreprise traditionnel : au même titre que les établissements recevant du public (ERP), ils doivent répondre aux normes fondamentales de prévention contre certains risques – les incendies par exemple -. Les garanties obligatoires à présenter portent à la fois sur la configuration des locaux et la nature des éléments qui ont servi à leur conception.

Bungalow de chantier : Y’a-t-il des formalités à accomplir ?

Tout dépend si la structure à installer se trouve ou non sur le domaine public. Explications.

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Permis de construire, déclaration préalable, autorisations de stationnement ou de voierie ? Ces procédures et documents administratifs, souvent assimilés à une longue et contraignante épreuve de paperasserie, sont bien connus des professionnels du BTP. Ils sont en effet nombreux à devoir effectuer des démarches réglementaires auprès des Mairies ou des Préfectures avant d’honorer une commande sur le terrain.
Tout type d’édifice, qu’il soit érigé en dur ou assemblé avec des éléments modulaires, doit se conformer aux normes de construction et d’urbanisme en vigueur. Qu’en est-il des bungalows ou cabanes de chantier établis de façon provisoire sur le lieu où opèrent les entreprises du bâtiment ?

Dans la très grande majorité des cas, le cadre juridique qui s’applique à l’usage de ces outils de travail est relativement souple. A preuve, leur installation n’est soumise ni à un permis de construire ni à une déclaration préalable dès lors qu’elle s’inscrit dans la durée d’un chantier et s’avère indispensable « à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment de construction » (voir article R421-5 du Code de l’Urbanisme). Lorsque ces conditions sont réunies, des dérogations sont donc accordées « de droit » aux entreprises concernées.

Quand doit-on demander une autorisation d’occupation temporaire ?

En revanche, des précautions sont à prendre et des formalités administratives à effectuer suivant que l’intervention se déroule sur un terrain privé à l’écart de toute forme de circulation piétonne ou automobile, ou sur l’espace commun, là où elle est susceptible d’entraver l’accès à une rue, une route, un trottoir ou une place.

Dans le second cas, la règle qui prévaut consiste à solliciter auprès des instances locales une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Celle-ci prend deux formes en fonction de la nature de l’installation : si la structure n’a pas d’emprise au sol (c’est le cas, par exemple, d’une baraque de chantier ou de bureaux modulaires) un permis de stationnement est requis. Les opérations qui impliquent, au contraire, le recours à des dispositifs fixes scellés dans la chaussée ou incorporées dans ses parties souterraines, nécessite le recours à une permission de voirie (création d’une entrée-charretière, pose de clôtures de chantier).
En général, ces demandes sont à déposer auprès du gestionnaire du domaine public, c’est-à-dire au service technique de la commune dans l’immense majorité des cas, ou au conseil départemental si les travaux concernent une route départemental.
Voir le formulaire Cerfa n°14023*01 ici.
Les autorités compétentes disposent d’une période de deux mois pour examiner la demande et fournir une réponse (passé ce délai, l’absence d’approbation équivaut à un refus).

Repas en entreprises : quelles obligations pour l’employeur ?

Le Code du Travail interdit aux salariés de prendre leur déjeuner dans les espaces exclusivement réservés à leurs activités professionnelles. Afin de pallier cette contrainte, certaines entreprises choisissent d’aménager des locaux de restauration en structure modulaire. Une solution de repli qui s’impose comme une alternative viable lorsque le bâtiment existant est trop petit ou insuffisamment équipé pour accueillir un réfectoire.

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Que prévoit la Loi pour les salariés d’entreprise  qui souhaitent se restaurer sur place, le midi ou le soir ? Beaucoup d’employeurs savent que la Code du Travail leur interdit formellement de laisser leurs équipes « prendre un repas » dans les locaux habituellement affectés aux tâches professionnelles, quelle que soit, d’ailleurs, la typologie des lieux :  un bureau, un entrepôt, un chantier, un guichet ou une caisse de supermarché.

Dans quels cas le réfectoire est-il obligatoire

Or, les salariés ignorent généralement cette disposition légale et, faute de directives, finissent par s’organiser des déjeuners quotidiens sans jamais quitter leur poste, au risque d’exposer l’entreprise qui les emploie à des sanctions en cas de contrôle de l’Inspection du Travail. Aussi est-il de la responsabilité du dirigeant de les en informer par une note de service, une clause dédiée dans chaque contrat de travail ou dans le règlement intérieur de l’établissement.

Au-delà de cette précaution de base, la loi impose la mise à disposition d’un local dédié à la restauration dès lors que la part de l’effectif « souhaitant prendre habituellement ses repas sur les lieux de travail est inférieur à 25 personnes » (article R4228-23). Au-delà de ce seuil, l’espace doit s’apparenter à un véritable réfectoire modulaire ou non pourvu de certains équipements indispensables au respect des normes d’hygiène et de sécurité : des sièges et des tables en nombre suffisant, un robinet d’eau potable pour dix usagers, un réfrigérateur et un appareil pour réchauffer les plats (voir article R228-22). La conformité de cet emplacement et ses installations reste à l’appréciation de l’administration à l’occasion de contrôles inopinés.

Procédure assouplie

Pour des raisons budgétaires ou des problèmes de places consécutifs à des travaux de rénovation engagés dans la cuisine, il arrive que des entreprises recourent à des locaux préfabriqués afin de rester en phase avec le réglementation en vigueur  et proposer –ou maintenir- un espace de restauration. L’avantage des solutions modulaires tient à leur coût, moins élevé qu’une construction classique, et à la rapidité de leur installation qui permet de répondre à des situations d’urgence.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2017, la procédure préalable à l’aménagement d’un local spécifique à la prise des repas ne nécessite plus l’autorisation de l’Inspection du Travail ni l’avis de la médecine du Travail. Dans les deux cas, seule une déclaration suffit.

Bureaux modulaires : l’immatriculation au RCS est-elle obligatoire ?

En 2015, le comité de coordination du registre du Commerce et des Sociétés avait émis un avis spécifique aux bulles de ventes auxquelles recourent les acteurs immobiliers dans certaines circonstances. Que dit le règlement ?

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Afin de faciliter la commercialisation d’un programme de logements ou de locaux d’entreprise en cours d’achèvement (VEFA), un professionnel immobilier (au sens de la Loi Hoguet) est très souvent amené à installer à proximité du chantier des bureaux modulaires ou une bulle de vente exploités pour une durée provisoire. Est-il soumis aux mêmes règles administratives qu’un vendeur exerçant dans une structure en dur à usage indéterminé ?

Une règle spécifique à l’immobilier

Selon l’avis n°2015-028 émis par la Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS), la réponse est oui dès lors qu’il s’agit d’activités « relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce » tel que les établit la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Sont donc spécifiquement concernés les métiers spécialisés dans « l’achat, la vente, la recherche, la location ou sous-location de biens bâtis ou non-bâtis ».

L’avis cite notamment l’article 4 du décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 qui impose à ces professionnels immobiliers de déclarer auprès des greffes chacun de leur « établissement, succursale, agence ou bureau, même s’ils ne sont ouverts qu’à titre temporaire ». Pour le CCRCS, ce secteur fait donc exception à la règle commune selon laquelle la même obligation d’immatriculation s’applique aux établissements secondaires (ou complémentaires) qui, d’après à la définition officielle fixée par le Code du Commerce dans son article R123-40, doivent présenter un caractère « permanent ».

Un délai d’un mois

Une subtilité juridique que le Comité s’empresse de résoudre avec l’argumentation suivante : selon lui, la permanence d’une telle structure ne se juge pas à « la durée d’exploitation qui en est faite, mais à sa réalité physique, dont la fixité l’oppose notamment aux simples étals des commerçants non sédentaires ».
En conséquence, les locaux provisoires où s’accomplissent des opérations immobilières et « des actes juridiques avec les tiers » sont à inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés dans le mois qui suit leur ouverture, au même titre qu’un siège social ou un établissement principal.

Quelles bases-vie sur un chantier ?

La loi impose aux entreprises de BTP de réserver des espaces de cantonnement à leurs salariés afin de leur garantir un minimum d’hygiène et de confort sur les chantiers.

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La Code du Travail ne badine pas avec le bien-être des ouvriers du bâtiment. Le texte décline en effet une série de mesures auxquelles les entreprises concernées ont l’obligation de se conformer pour assurer à la fois la sécurité de leurs équipes, et leur offrir des conditions d’hygiène acceptables. L’ensemble de ces services, constitutifs de ce que la profession nomme communément « base-vie »,  sont généralement installés dans un bungalow de chantier, lequel comprend sur une superficie plus ou moins étendue, des équipements sanitaires, des vestiaires et des locaux d’aisance.

Des règles renforcées pour les chantiers longs

En théorie comme en pratique, ces exigences normatives s’intensifient à mesure que l’importance et la durée des interventions menées sur le terrain augmentent. La loi fixe, par exemple, un seuil à 4 mois au-delà duquel se déclenchent d’autres impératifs pour les employeurs, ceux notamment d’installer des toilettes fixes et de les doter de lavabos à température réglable en nombre suffisants, à raison d’un pour dix salariés. Sur les chantiers plus courts (moins de 4 mois), de simples rampes à eau sont autorisées, à condition de les pourvoir de moyens de nettoyage et de séchage.

Pour ce qui est du réfectoire, d’autres critères quantitatifs, liés au nombre de personnes employées sur place, entrent en ligne de compte : outre que ce lieu de restauration doit, dans tous les cas, être tenu dans un « état constant de propreté », un réfrigérateur et un robinet d’eau potable y sont obligatoires lorsque plus de 25 salariés sont amenés à prendre leur repas chaque jour.

Bien évidemment, l’aménagement de vestiaires est  une nécessité légale. Aucun employeur du bâtiment ne peut s’y soustraire, y compris pour les chantiers urbains où la configuration des lieux dans des espaces denses ne permet pas toujours d’installer des locaux fixes (dans ce cas exceptionnel, les employeurs recourent à des véhicules aménagés à cet effet).

Quelles dimensions à prévoir ?

On l’a vu, les dimensions et le niveau d’équipements d’une base-vie sont conditionnés par des éléments de durée (plus ou moins 4 mois de chantier) et d’effectifs. En règle générale, les proportions à prévoir sont les suivantes :

8 personnes par réfectoire de 15 m²

8 personnes par vestiaire de 15 m²

Sanitaires :

 1 WC + 1 urinoir pour 20 hommes / 2 WC pour 20 femmes

 1 lavabo pour 10 personnes

 1 douche pour 8 personnes

Les écoles modulaires ont de l’avenir

Pour répondre à un flux d’inscriptions en progression constante, de nombreuses collectivités territoriales ont recours aux structures modulaires afin de pallier le manque de locaux scolaires en dur ou accélérer la mise en service d’établissements en cours de chantier.

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Par vagues successives, le dynamisme démographique qu’a connu la France au cours des années 2000, se fait sentir en zones urbaines et rurales où, à tous les niveaux d’enseignement, primaire et secondaire, certaines des installations existantes n’ont plus la capacité d’absorber la demande, sous peine d’offrir de mauvaises conditions d’accueil à leurs élèves.

Le phénomène est globalement chiffré en région parisienne où 10% des lycées publics seraient en sureffectif, au point qu’un plan d’urgence, voté en 2017 par le conseil d’Ile-de-France, prévoit de construire 12 nouveaux établissements d’ici dix ans et, à la même échéance, d’en agrandir 23 autres. En Pays de la Loire, d’après les données fournies par l’Académie de Nantes, le nombre d’inscriptions dans le second degré augmentera dès septembre prochain sur la Loire-Atlantique (+971) et la Vendée (+519). L’été dernier déjà, les élus du département voisin (Maine-et-Loire) ont commandé un bâtiment modulaire provisoire pour désengorger un collège des Mauges, celui de Montrevault-sur-Evre qui avait dépassé sa jauge maximale (+30).

Des écoles provisoires à Lyon

Une situation tendue à laquelle la ville de Lyon tente de remédier avec son concept d’« écoles préfiguratrices » apte à soulager localement le réseau public d’enseignement primaire qui, à chaque rentrée depuis 2011, voit arriver dans ses murs une moyenne de 563 enfants supplémentaires , contre 185 sur la période précédente (2005-2011). Dans certains quartiers où la population augmente très vite d’une année sur l’autre, l’opération confine parfois à l’urgence et se traduit par l’installation de locaux préfabriqués pour répondre immédiatement à l’excédent démographique dans l’attente que de nouveaux établissements, édifiés en dur cette fois, prennent le relais.

Le recours au modulaire répond à un double objectif pratique et économique : les délais de livraison sont rapides et le chantier, comme la gestion ultérieure des bâtiments, représentent une facture moindre pour la municipalité et les contribuables. Avec un apport fonctionnel très comparable à celui d’une structure définitive : à preuve, en 2016, le maire de Lyon Gérard Collomb avait souligné, photos à l’appui et sur la foi des retours d’usagers, qu’on ne « faisait pas la différence avec des bâtiments normaux ». A telle enseigne qu’il envisageait de s’appuyer sur cette première expérience pour créer, à l’avenir, des collèges composés à 100% d’éléments modulaires. Les équipements mis en place ne se limitent pas à des salles de classes mais s’apparentent à un véritable complexe scolaire doté d’une cantine, d’un préau, d’une bibliothèque et d’espaces dédiés à l’informatique et aux services médico-sociaux.