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Choisir sa construction modulaire

Ecoles modulaires : existe-t-il des règles architecturales ?

Afin de répondre à des situations d’urgence, maintenir leur capacité d’accueil pendant des travaux de réhabilitation et/ou obéir à des restrictions budgétaires, les établissements scolaires optent de plus en plus pour la location ou l’achat de bâtiments préfabriqués. Dans les appels d’offres passés sur les marchés publics par les collectivités en charge des écoles, des collèges et lycées, il est toujours précisé que ces solutions modulaires doivent répondre aux normes de l’Education Nationale. Quelles sont –elles ?

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Depuis les grandes vagues de décentralisation des années 1980, l’Etat reconnaît aux communes (pour les écoles), aux conseils départementaux (pour les collèges) et régionaux (pour les lycées) la maîtrise d’ouvrage des bâtiments scolaires à construire ou rénover dans leurs territoires respectifs.

Sur les marchés publics, ces collectivités sont donc les premiers interlocuteurs des entreprises spécialisées dans les constructions modulaires, dès lors que le preneur de commande opte en faveur de cette solution immobilière afin d’agrandir son établissement ou compenser, très provisoirement ou sur le plus long terme, l’indisponibilité de locaux permanents.

Suivez le guide

Outre les grandes réglementations définies au niveau national sur les conditions d’accessibilité (aux personnes handicapées notamment) et la sécurité incendie applicable à tous les ERP*, des salles de classe modulaires doivent répondre, dans leur configuration, aux besoins spécifiques de l’Education Nationale et s’aligner sur les prescriptions énoncées pour les édifices en dur du secteur. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi ne fixe pas de directives architecturales propres au bâti scolaire : le seul texte de référence en la matière est un guide publié par le ministère en 1989, intitulé « Construire des écoles » qui livre une série de données techniques et recommandations non-contraignantes auxquelles se conforment, en guise de repères, la plupart des architectes et des décideurs (il a depuis été complété par un autre ouvrage destiné à « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants»).

Le document fournit notamment une série de valeurs relatives aux surfaces requises dans trois catégories d’établissements : la maternelle, l’école élémentaire et les structures d’enseignement en milieu rural.
En petite section, il préconise par exemple d’aménager des classes d’une superficie minimale de 60 m² pour 30 élèves, surface qu’il abaisse à 50m² dans le premier degré pour un effectif de 25 à 30**. Pour les lieux d’aisance, toujours dans l’élémentaire, un espace de 30 m² est conseillé entre une et trois classes, 50 m² entre quatre et six classes, 80 m² jusqu’à neuf classes et, au-delà, 100 m². Si l’école opte pour un bungalow sanitaire provisoire, il recommandé de l’équiper d’un lavabo pour 20 élèves, d’un W-C pour 20 filles, d’un W-C pour 40 garçons, auquel s’ajoute un urinoir pour 20.

Dans les zones rurales, les établissements qui comptent une classe sont invités à proposer une surface de 115 m² réservées aux fonctions pédagogiques, de 215 m² pour deux classes, et de 285 m² pour trois classes.

*Etablissements recevant du public
** pendant la crise du Covid-19, la règle temporaire imposait un accueil de 15 élèves maximum dans des classes qui devaient présenter une surface de 50 m² au moins.

Coronavirus : le modulaire plus utile que jamais sur les chantiers…interrompus

La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a stoppé de nombreux acteurs du BTP. Sur les zones d’opération désertées, les structures modulaires louées par les entreprises servent d’abri et de local de sécurité aux matériels et équipements inutilisés.

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Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement décrétées par l’Etat pour ralentir la propagation du coronavirus, nombre d’entreprises du BTP (bâtiment et des travaux publics) ont choisi de suspendre leur activité.  Cette décision, soutenue par leur fédération professionnelle au nom de la sécurité sanitaire des salariés de la filière, a provoqué dans la deuxième quinzaine de mars le gel de très nombreux chantiers, dans les villes comme en milieu rural.

La mise à l’arrêt des opérations, rendues également nécessaires par les difficultés d’approvisionnement en matériaux de certains sites, pénalisés par la restriction des déplacements et les réorganisations d’effectifs chez les fournisseurs, a suscité un débat jusqu’au sommet de l’Etat.

Dès le 18 mars, le ministère du Travail avait notamment demandé aux entreprises concernées de reprendre du service. Un mot d’ordre mal perçu par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui a conditionné l’éventualité d’un redémarrage par l’élargissement du droit au chômage partiel au BTP et la publication d’un « guide de bonnes pratiques » élaboré, à l’intention des salariés, sur la base des préconisations sanitaires émises par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ces deux propositions ont fait l’objet d’un accord apte à débloquer la situation.

Bâtiments modulaires : le secteur refuse de suspendre les contrats de location

Dans cette attente, les conséquences de la baisse d’activité du secteur (mesurée à -90% par une estimation de l’Insee durant la première phase du confinement) s’est fait sentir durant cette période jusque chez les fournisseurs de locaux préfabriqués, lesquels ont dû faire face à plusieurs demandes de suspensions de contrats de location de bâtiment modulaire. Un comble selon l’ACIM* dans la mesure où, sur les chantiers à l’arrêt, « les biens mobiliers des clients sont conservés à l’abri » dans ces structures temporaires, « loués par eux », ce qui les rend donc plus utiles que jamais, « voire indispensables » à la sécurité des équipements et des matériaux stockés sur place, rapporte le syndicat. Il conteste notamment le « cas de force majeure » invoqué par certains demandeurs, au motif que ce principe juridique implique un caractère d’imprévisibilité dont les contrats récents signés à partir du début de l’année 2020 ne peuvent, selon lui, se prévaloir, « compte tenu de la connaissance largement diffusée du risque instauré par le Coronavirus depuis cette date ».

L’ACIM  ajoute enfin que l’arrêt de location « ne pourrait intervenir qu’en cas de restitution du matériel ». Or, la fermeture des chantiers rend, de fait, impossible cette opération.

*ACIM : Acteurs de la construction modulaire et industrialisée

Un syndicat professionnel pour la construction modulaire

L’association qui représentait le secteur change de statut afin d’élargir son audience et défendre plus efficacement les intérêts de ses membres auprès des décideurs institutionnels et économiques.

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Depuis 2004, les entreprises spécialisées dans la conception, l’assemblage, la vente ou la location modulaire avaient la possibilité de devenir membres de l’ACIM (Association des Constructions Industrialisées et Modulaires), un organe représentatif chargé de définir des normes communes (en termes de « qualité » notamment) et de promouvoir l’activité auprès de partenaires publics ou privés  qui interviennent dans les politiques d’urbanisme, investissent le marché de la construction ou définissent les règles fiscales.

Cette « fédération » d’une trentaine d’entreprises (et plus de 3 000 emplois) avait jusqu’ici le statut d’une association (loi 1901) : à la suite d’une assemblée générale qui s’est tenue en décembre dernier, décision a été prise de faire évoluer l’entité  en un « syndicat professionnel ». Ce nouveau régime doit permettre à l’instance d’élargir son périmètre à l’ensemble de la filière, un objectif que s’était d’ailleurs fixé le président de l’ex-ACIM Eric Aurenche lors de sa prise de fonction en 2018.

Accélérer les délais de livraisons

Longtemps cantonné aux métiers du BTP et des chantiers, le concept du bâtiment modulaire a progressivement gagné des parts de marché dans d’autres secteurs où, en phase avec de nouveaux impératifs budgétaires, il s’impose aujourd’hui comme une solution viable aux besoins croissants en ressources immobilières : le monde de l’éducation y a notamment recours pour compléter des locaux en durs devenus exigus ou trop coûteux à rénover. Afin de répondre, là aussi, à des problématiques de superficie ou de stockage, et parfois même à des situations d’urgence (consécutives à un sinistre par exemple survenu dans un bâtiment devenu inutilisable), le préfabriqué  est utilisé dans l’industrie et les services et intègre le milieu de la santé  où, dans les territoires les plus en tension, il apporte une réponse aux enjeux de la désertification médicale (voir notre article précédent sur le sujet).

En France, l’Etat commence à cerner le potentiel offert par le modulaire pour doper le marché de la construction, raccourcir le délai des chantiers, accélérer les prises de décision et accroître la productivité du secteur tout en réduisant son empreinte carbone : un rapport visant à moderniser l’offre et les procédures a été confié en 2019 à l’association Real Estech Europe qui rassemble des entrepreneurs de l’immobilier. Sa mission consiste notamment à proposer des pistes en vue de développer une véritable filière française de construction hors-site fondée sur la conception et la réalisation des principaux composants en usine, le chantier proprement dit se limitant ensuite à les assembler sur le terrain (cette notion de préfabrication est désormais clairement définie par la loi Elan, aux articles 65 et 67.)

« Valoriser » le hors-site et développer la collaboration entre les acteurs, c’est l’un des arguments qui a présidé à la transformation de l’ACIM en syndicat professionnel.

Bâtiment modulaire : le secteur officialise une charte de bonnes pratiques

Le document, signé à l’occasion du salon Batimat qui s’est tenu du 4 au 8 novembre à Paris, procède à quelques rappels d’ordre juridique et redéfinit certaines règles relatives à la conception et l’installation de « bases vie » sur les chantiers.

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L’Acim (Association des constructions Industrialisés et Modulaires), qui regroupe une trentaine d’entreprises du secteur, vient d’élaborer une charte dans laquelle l’instance professionnelle formalise une série de consignes à respecter entre bailleurs et locataires à propos de la conception, la livraison et le cadre juridique des « bases vie » sur les chantiers, un équipement imposé par le Code du Travail.

Le document, élaboré à partir des données recueillies auprès des membres de l’ACIM, énonce sept « bonne pratiques » dont certaines visent notamment à clarifier les responsabilités et les obligations de chacune des parties signataires d’un contrat, à savoir le fournisseur (qui, généralement, est aussi le fabricant) et l’utilisateur.

La charte revient d’abord sur un point réglementaire : à quelles normes les entreprises du BTP doivent-elles se conformer pour assurer, à leurs salariés, des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort suffisantes en mettant, par exemple, un bungalow sanitaire à leur disposition ? Rappelons que les textes officiels établissent un seuil de référence fondé sur la durée des chantiers, soit 4 mois : au-delà de ce délai, les impératifs imposés aux employeurs se durcissent et nécessitent « des constructions modulaires juxtaposées » souligne l’ACIM. Si le terrain ne se prête pas à ce type de structures, « des installations mobiles » doivent être proposées en guise « d’alternative ».

Pour les opérations plus courtes (moins de 4 mois), les exigences sont moindres : il est possible, par exemple, de substituer des simples rampes à eau à des lavabos proprement dits. Toutefois, l’espace de cantonnement doit, selon l’association, être composé a minima de « monoblocs équipés » (vestiaire), complétés par des « WC autonomes » avec une « obligation de les nettoyer, au moins une fois par semaine ».

Toilettes pour les femmes

Selon la charte, il est de la responsabilité de l’entreprise qui propose la location du bâtiment modulaire de commercialiser des équipements conformes aux normes d’hygiène en vigueur et de faire figurer, dans sa liste de produits, des modèles différenciés selon les sexes (toilettes à l’anglaise pour les femmes qui sont présentes sur le chantier). Pour les mêmes raisons, il doit être possible de configurer les lieux de manière à ce que des douches et vestiaires indépendants puissent, le cas échéant, être installés. Autre obligation pour le bailleur : la fourniture d’un chauffe-eau, d’éviers et lavabos munis de « robinets temporisés afin d’économiser la consommation ».

D’autres équipements, bien qu’à la charge de l’utilisateur, doivent impérativement être inclus dans la catalogue du loueur, dont certains matériels de sécurité (rings, garde-corps, détecteur de fumée pour les gros chantiers qui mobilisent un effectif supérieur à 50 personnes). Dans d’autres registres, l’ACIM évoque également des « réfrigérateurs, plaque de cuisson ou micro-ondes et système de climatisation pour les réfectoires.

Bâtiment modulaire : la location meilleure que l’achat pour l’environnement ?

Pour le ministère des Comptes Publics, la location de bâtiments modulaires est une solution à privilégier pour réduire le volume de déchets émis par les administrations.

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Tout est parti d’un constat dressé en mars dernier par une députée de l’Assemblée nationale : en séance, l’élue avait signalé au gouvernement que les bâtiments modulaires acquis par les services de l’Etat et les collectivités locales « seraient majoritairement détruits après le premier usage », générant « une production annuelle de dizaines de milliers de tonnes de déchets ». Un gâchis d’autant plus incohérent à ses yeux que par leur nature même (démontable et transportable) et leur durée de vie théorique (30 ans), ces installations provisoires devraient s’inscrire dans une politique de réemploi systématique. Une manière pour les décideurs en poste dans les administrations de montrer l’exemple.

Alors qu’un projet de loi dit « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté le 10 juillet dernier, la question  a eu le mérite d’orienter le débat sur les enjeux environnementaux de la solution modulaire : le volume d’achat de ces structures représente un marché de 360 millions d’euros par an. Sur ce total, un tiers (120 millions) proviendrait de la commande publique (Fonctions d’Etat et territoriales confondues).

Quid des modulaires non utilisés ?

Dans son retour écrit adressé à la députée, le ministère prend acte de la problématique posée par la production de déchets et, pour y répondre, propose d’encourager la location du bâtiment modulaire, une formule apte à « favoriser son usage durable » dans le temps et l’espace. Le ministère des Comptes publics juge également « intéressante » la piste qui consiste à mettre en place un programme de « réemploi après reconditionnement des anciennes structures désaffectées ».

Dans cette optique, l’idée d’une mutualisation fait doucement son chemin sur la base des possibilités juridiques offertes par l’article R. 3211-35 du code général de la propriété des personnes publiques  en vertu duquel les biens non utilisés dans les administrations retombent dans le « patrimoine » matériel géré par l’Etat. Chaque année, la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) « vend quelques bâtiments modulaires remis par les administrations » explique le ministère. L’objectif serait, avant de procéder à ces cessions, de permettre aux organisations publiques qui n’ont plus besoin des locaux préfabriqués dont ils sont propriétaires de les mettre à disposition gratuite d’autres homologues. Une interface web sera déployée à cet effet par la DNID « avant la fin de l’année 2019 » annonce le gouvernement.

Bâtiment modulaire : mise à jour des conditions générales de location

L’Acim, qui regroupe une trentaine de professionnels du secteur, vient de publier un nouveau texte de référence portant sur les règles à mettre en œuvre dans le cadre des contrats de location de solutions modulaires.

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Afin d’assoir la filière sur un socle juridique commun, auquel chacun des acteurs aura la liberté d’adhérer et de respecter (ou non) à la lettre, l’ACIM -Association des Constructions Industrialisées et Modulaires- vient de remettre à jour un modèle-type de conditions générales de location (CGL) applicable à l’ensemble des professionnels concernés. Ce texte, qui vient remplacer la précédente version, éditée dix ans auparavant par le même organisme, déroule une série de recommandations et de bonnes pratiques à observer dans la définition des modalités contractuelles régissant les relations commerciales entre le fournisseur de l’équipement et son utilisateur.

Sans prétendre à faire « loi », ce document, qui porte spécifiquement sur la location de bâtiment modulaire, vise à proposer un cadre de référence aux professionnels spécialisés dans cette activité phare pour le secteur : rappelons que la solution locative reste à ce jour la première source de commandes enregistrées sur le marché (environ 60%). L’an dernier, ce segment a même très largement tiré la croissance des entreprises membre de l’ACIM, avec un chiffre d’affaires en hausse de +16%.

Quelles sont les conditions d’installation ?

Le texte des CGL, établi par un groupe d’adhérents de l’association, représentatifs de la filière et issus d’entreprises de tailles diverses, avec la collaboration d’experts en droit et en assurance, aborde plusieurs questions relatives aux conditions d’installation et d’enlèvement des structures modulaires louées (partie I), mais aussi à leur entretien et leur sécurité (partie II), les garanties d’assurance obligatoire et les niveaux de responsabilité entre bailleur et locataire (III), la durée du contrat et sa résiliation (IV et VII), les prix et échéances de paiement (V) et la restitution du matériel (VIII).

Pour Florent Saint-Martin, président de la commission location de l’ACIM, les spécialistes de ce marché de location modulaire « avaient besoin d’un document de référence » qui « définisse le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les différentes parties signataires d’un contrat ». Cette règle commune participe, selon lui, de la structuration de la filière, laquelle, « se développe significativement autour de l’art de construire hors site ».

Entre bien d’autres règles, le texte des CGL stipule, par exemple que le locataire du bâtiment modulaire est « responsable de toutes les éventuelles autorisations administratives » préalables au montage d’un local temporaire sur son espace de travail, dont le permis de construire (quand il y a lieu d’en obtenir un).
Rappelons que les 27 membres de l’Association représentent environ 3 500 emplois et dégagent, tous ensemble, un chiffre d’affaires global estimé à près de 750 millions d’euros.

Voir le document ici

Pourquoi l’Etat souhaite encourager le modulaire

Des nouveautés ont été introduites dans le Code de la Construction afin d’adapter aux spécificités du secteur modulaire les échéanciers de paiement relatifs aux chantiers portant sur la fabrication et l’installation de ce type de structure provisoire.

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Le 30 avril dernier, l’exécutif a formalisé dans une ordonnance l’une des dispositions de la Loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui vise à inciter les entreprises, les collectivités publiques et les promoteurs à recourir à la construction modulaire.

En préambule à cette mesure, le gouvernement, par l’intermédiaire d’un communiqué signé des ministres en charge de ces dossiers – Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales) et Julien Denormandie (Ville et Logement)  – confirme vouloir « soutenir le développement » de cette « technique de construction moderne et innovante» dans laquelle il voit un moyen d’accélérer les projets immobiliers dans les villes.

Des économies d’énergie

L’Etat et les défenseurs de la Loi Elan vantent notamment les avantages environnementaux et budgétaires de la solution modulaire : le procédé, associé à des « chantiers rapides et propres », constitue, aux yeux des décideurs, une réponse adéquate à l’urgence des besoins identifiés dans les secteurs d’activité et les zones urbaines « où la demande de construction est forte ». Sur le plan purement écologique, les deux ministres soulignent la capacité des acteurs de la préfabrication à faire usage de matériaux biosourcés, lesquels, en facilitant le stockage du carbone dans les bâtiments, génèrent, de fait, de substantielles économies d’énergie. Autre atout : l’acier, qui entre très majoritairement dans la conception des armatures et des charpentes des structures modulaires, est l’alliage métallique le plus recyclé au monde *. Précisons aussi que ce type de structure démontable souscrit obligatoirement aux normes de la RT 2012 : cette conformité  aux principes et aux exigences réglementaires du développement durable, lui permet d’ajouter de notables performances thermiques (conservation et redistribution de la chaleur en circuit fermé) à la compétitivité de ses prix (par rapport aux édifices « en dur »), la souplesse d’installation en fonction des terrains et la garantie d’un confort intérieur pour les usagers.

Pour le gouvernement, le passage au modulaire réduit aussi les risques d’accidents « liés à la co-activité sur les chantiers » : superposition des différents corps de métiers (maçonnerie, électricité, couverture, plomberie etc…), contraintes de temps et d’espaces, méconnaissance des règles de sécurité propres à chaque intervenant, utilisation conjointe de matériels, gestion divergente des dégâts ou des taches de nettoyage….

*La moitié de l’acier produit sur le marché français provient de récupérations.

Bâtiments modulaires : le marché de la location en hausse

Près de 80% des entreprises du secteur ont vu leur carnet de commande s’étoffer sur ce type d’offres en 2018, indique l’enquête de conjoncture annuelle réalisée par le cabinet de conseil Asterès pour l’Association de constructions industrialisées et modulaires (ACIM).

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Malgré un ralentissement de la croissance à l’échelle nationale, y compris pour l’ensemble des métiers de la filière bâtiment (+2,3% l’an dernier, après +4,9% en 2017 selon la FFB*), le marché plus spécifique de la construction modulaire « résiste » et affiche des résultats encore positifs : c’est le principal constat dressé par l’ACIM et Asterès dans leur étude conjointe visant à mesurer le niveau de commandes enregistré dans le secteur sur l’ensemble de l’année 2018.

Dans le détail, la note de conjoncture isole deux données principales, corrélatives l’une de l’autre : le chiffre d’affaires annuel global dégagé par les entreprises adhérentes de l’Association – en hausse +6,1% – et le volume de l’activité « location » (+16%) qui alimente largement cette dynamique (78% des acteurs du marché ont connu une augmentation de leurs recettes sur ce segment). L’autre volet de l’activité, relatif à la vente de structures préfabriquées, stagne entre 2017 et 2018.

En ce qui concerne les débouchés, Asterès observe une forte hausse des livraisons vers le BTP (+14%), loin devant la commande publique (celle des administrations, +4%) et l’industrie/services (+1%). Sans surprise, les chantiers représentent plus du tiers (34%) du CA réalisé par les entreprises spécialisées dans le modulaire.

Louer du modulaire : quelle solution ?

Au 31 décembre 2018, le taux de location de ce type d’équipement s’élevait à 78% de la demande globale, preuve que cette formule apparaît comme la plus apte à répondre aux logiques actuelles d’investissement des entreprises et des collectivités, soucieuses de maîtriser leur budget immobilier en recourant à des solutions provisoires de qualité, comparables dans le confort, la fonctionnalité et le coût énergétique, aux locaux édifiés en dur.

Rappelons qu’il existe une voie mixte –ou intermédiaire – entre l’achat d’une construction modulaire et la location : le crédit-bail, véritable alternative au prêt bancaire classique, est un mode de financement particulièrement adapté aux secteurs d’activité qui utilisent des bâtiments préfabriqués de façon permanente. Au cours d’une période contractuelle dont la durée est prédéfinie à l’avance, l’utilisateur jouit du bien sans en être le propriétaire, moyennant le versement d’un « loyer » ou d’une redevance au bailleur. Toutefois, si une « option d’achat » a été prévue lors de la signature du crédit, l’emprunteur peut saisir, à moyen terme, l’opportunité d’acquérir l’ensemble du matériel à sa valeur résiduelle : celle-ci correspond en général à son prix de revente après usage lorsqu’il est écoulé sur le marché de l’occasion.

*Fédération Française du Bâtiment.

Collèges: les chantiers vont se multiplier en Maine-et-Loire

D’ici 2021, le conseil départemental va injecter 60 millions d’euros dans l’agrandissement ou la reconstruction de plusieurs collèges publics. Certains travaux, qui s’annoncent lourds, devraient entraîner des réaménagements provisoires.

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Les données démographiques, par nature fluctuantes et cycliques, conduisent les collectivités à adapter l’offre scolaire à l’évolution des besoins. En Anjou, le taux de natalité a baissé un peu plus vite qu’au niveau national depuis 2010 (-10%, contre -7%), phénomène de décélération qui, avec la mécanique du décalage générationnel, a fini par induire ici ou là des déséquilibres dans la répartition des effectifs, marquée par des disparités assez sensibles entre villes et campagnes. Sur le terrain, la tendance purement comptable est plutôt défavorable aux gros centres urbains (des établissements d’Angers, Cholet ou Saumur perdent des élèves) quand, à l’inverse, certains collèges ruraux – notamment au Lion d’Angers, à Beaufort-en-Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Gennes, Doué-en-Anjou ou Châteauneuf-sur-Sarthe – affichent des taux de remplissage exponentiels (jusqu’à 130 % !) et sont en voie de saturation. A Montrevault (Mauges), l’afflux d’inscriptions, bien supérieur à ce que le collège de l’Evre est en en mesure d’absorber, a amené les décideurs à y installer, dès septembre 2017, des salles de classe modulaires.

Au cours des prochaines années, le conseil départemental de Maine-et-Loire, qui gère les 50 collèges publics du territoire, va engager une série de chantiers visant, dans les zones où la demande est la plus forte, à améliorer la fonctionnalité et la performance énergétique des bâtiments, mais aussi à accroître leur capacité d’accueil. 60 millions d’euros seront ainsi débloqués par la collectivité d’ici 2021 en faveur de plusieurs sites, parmi lesquels Jacques-Prévert (Châteauneuf sur Sarthe) et Paul-Eluard (Gennes) dont l’agrandissement et la restructuration de leur cantine respective représentera un investissement global de 2,5 M€ (chacun). Au Louroux-Béconnais et à Beaufort-en-Anjou, Camille-Claudel et Molière vont faire l’objet d’extensions (pour 6 millions d’euros) et, à Durtal, le collège Les Roches va être reconstruit (12,8 M€). A Champtoceaux (collège Pompidou), c’est un programme d’isolation thermique qui sera mis en œuvre entre 2020 et 2021 (pour 1,3 M€).

Des offres modulaires sur-mesure

Si les plans de réorganisation éventuelle du service scolaire n’ont toujours pas été définis dans les établissements concernés, il est possible que des solutions temporaires viennent compenser les pertes d’espaces liées à ces opérations d’ampleur : on l’a vu, l’Education nationale a déjà recours à des locaux préfabriqués permanents pour augmenter, sur le long terme, la jauge d’établissements primaires ou secondaires dont il serait trop coûteux d’envisager le développement « en dur » Or, ce type de structure modulaire peut aussi remplir une fonction provisoire pendant la durée ponctuelle de travaux de rénovation dans un salle de cours ou un réfectoire.

Ces bâtiments, conçus pour garantir la sécurité et le confort des enfants comme du personnel enseignant, permettent de gagner en superficie à moindre coût. Certains professionnels proposent une offre sur-mesure adaptée à la spécificité de chaque établissement.

BTP : des aides financières pour acquérir un bâtiment modulaire

Les entreprises qui souhaitent équiper leurs chantiers d’une base-vie ont la possibilité d’accéder à des prêts simplifiés et des subventions publiques. A qui s’adresser ?

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Le Code du travail impose aux entrepreneurs du BTP de mettre à disposition de leurs ouvriers un vestiaire, des lavabos et des cabinets d’aisance. Ces services d’accueil et d’hygiène, constitutifs des fameuses bases-vie – ainsi que la profession les désigne communément – sont, dans la très grande majorité des cas, aménagés dans des bungalows de chantier, structures provisoires édifiées le temps des travaux (les règles sont d’ailleurs renforcées lorsque la durée des opérations est supérieure à quatre mois).

Or, l’achat de tels équipements constitue une charge financière parfois importante pour les TPE du secteur, pourtant soucieuses de se conformer à la Loi. Afin de les aider à investir, plusieurs organismes proposent une série de prêts et de subventions aptes à lisser sur le long terme le poids que représentent ces dépenses obligatoires sur les trésoreries des plus petites entreprises. Objectif : permettre aux acteurs de la filière d’acquérir plus facilement un bungalow sanitaire.

La solution Bâtir +

Le dispositif le plus connu, Bâtir +, proposé par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et, en région parisienne, par la Caisse d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (Cramif), finance notamment les matériels qui permettent d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, grâce à l’installation de services spécifiques (vestiaire, réfectoire, sanitaire, VCR) au sein d’une structure modulaire répondant aux normes en vigueur. Le montant de cette enveloppe, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés affiliées au régime général, couvre 40% de la valeur de l’investissement (dans la limite de 25 000 euros par entreprise), et jusqu’à 50% lorsque le candidat prévoit d’acheter un bungalow.

Cette aide financière simplifiée (AFS) peut être réservée jusqu’au 31 décembre 2020 :

Le dossier, accompagné du formulaire de demande et du devis précis des dépenses à engager, doit être adressé à la Carsat régionale qui correspond au lieu de domiciliation de l’entreprise candidate.

Un prêt simplifié

Autre aide, délivrée sous forme de prêt cette fois : celle proposée par BTP Banque et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) aux établissements engagés dans un contrat de progrès (procédure qui consiste à détecter le niveau de sécurité des conditions de travail). Là aussi, les bénéficiaires ciblés sont des petites structures, de moins de 50 salariés. Le crédit, octroyé à un taux bonifié de 1%, s’échelonne de 3 000 à 30 000 euros, somme remboursable en 1 à 3 ans. Parmi les matériels éligibles à ce dispositif : les équipements mobiles d’hygiène tels que les roulottes de chantier.

Enfin, signalons que certaines Carsat débloquent, dans le cadre de contrats de prévention, des subventions spécifiques afin de soutenir les TPE et PME dans leur projet d’investissement destiné à optimiser l’hygiène, l’accueil et les conditions de travail de leurs ouvriers.