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Ecoles modulaires : existe-t-il des règles architecturales ?

Afin de répondre à des situations d’urgence, maintenir leur capacité d’accueil pendant des travaux de réhabilitation et/ou obéir à des restrictions budgétaires, les établissements scolaires optent de plus en plus pour la location ou l’achat de bâtiments préfabriqués. Dans les appels d’offres passés sur les marchés publics par les collectivités en charge des écoles, des collèges et lycées, il est toujours précisé que ces solutions modulaires doivent répondre aux normes de l’Education Nationale. Quelles sont –elles ?

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Depuis les grandes vagues de décentralisation des années 1980, l’Etat reconnaît aux communes (pour les écoles), aux conseils départementaux (pour les collèges) et régionaux (pour les lycées) la maîtrise d’ouvrage des bâtiments scolaires à construire ou rénover dans leurs territoires respectifs.

Sur les marchés publics, ces collectivités sont donc les premiers interlocuteurs des entreprises spécialisées dans les constructions modulaires, dès lors que le preneur de commande opte en faveur de cette solution immobilière afin d’agrandir son établissement ou compenser, très provisoirement ou sur le plus long terme, l’indisponibilité de locaux permanents.

Suivez le guide

Outre les grandes réglementations définies au niveau national sur les conditions d’accessibilité (aux personnes handicapées notamment) et la sécurité incendie applicable à tous les ERP*, des salles de classe modulaires doivent répondre, dans leur configuration, aux besoins spécifiques de l’Education Nationale et s’aligner sur les prescriptions énoncées pour les édifices en dur du secteur. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi ne fixe pas de directives architecturales propres au bâti scolaire : le seul texte de référence en la matière est un guide publié par le ministère en 1989, intitulé « Construire des écoles » qui livre une série de données techniques et recommandations non-contraignantes auxquelles se conforment, en guise de repères, la plupart des architectes et des décideurs (il a depuis été complété par un autre ouvrage destiné à « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants»).

Le document fournit notamment une série de valeurs relatives aux surfaces requises dans trois catégories d’établissements : la maternelle, l’école élémentaire et les structures d’enseignement en milieu rural.
En petite section, il préconise par exemple d’aménager des classes d’une superficie minimale de 60 m² pour 30 élèves, surface qu’il abaisse à 50m² dans le premier degré pour un effectif de 25 à 30**. Pour les lieux d’aisance, toujours dans l’élémentaire, un espace de 30 m² est conseillé entre une et trois classes, 50 m² entre quatre et six classes, 80 m² jusqu’à neuf classes et, au-delà, 100 m². Si l’école opte pour un bungalow sanitaire provisoire, il recommandé de l’équiper d’un lavabo pour 20 élèves, d’un W-C pour 20 filles, d’un W-C pour 40 garçons, auquel s’ajoute un urinoir pour 20.

Dans les zones rurales, les établissements qui comptent une classe sont invités à proposer une surface de 115 m² réservées aux fonctions pédagogiques, de 215 m² pour deux classes, et de 285 m² pour trois classes.

*Etablissements recevant du public
** pendant la crise du Covid-19, la règle temporaire imposait un accueil de 15 élèves maximum dans des classes qui devaient présenter une surface de 50 m² au moins.

Covid-19 : quelles règles sanitaires dans les bases-vie modulaire ?

Le syndicat du secteur a relayé auprès des professionnels une série de consignes à mettre en œuvre  dans les bâtiments modulaires installés sur les chantiers.

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Le 11 mai dernier a sonné l’heure de la reprise pour les entreprises du BTP qui étaient encore à l’arrêt depuis le début du confinement.

Sur le terrain, ce nouveau départ a donné lieu à l’application de règles sanitaires très strictes visant à garantir la sécurité des personnels face aux risques de propagation du Covid-19 : rappelons qu’un référentiel avait été élaboré en ce sens début avril par l’office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), complété depuis par des guides spécifiques diffusés par les fédérations professionnelles de la filière.

Début mai, c’est l’Etat qui a adressé des fiches conseils afin d’encadrer le retour des salariés sur les chantiers. Restait un point en suspens : celui des protocoles à introduire dans les bases-vie, ces espaces de cantonnement obligatoires où sont regroupés, à l’intérieur de locaux préfabriqués, les équipements de toilettes, les vestiaires, les salles de repos et de restauration, l’infirmerie et des bureaux.

Les conditions d’accueil au sein de ces structures installées par des entreprises spécialisés dans la location modulaire, nécessitent, elles aussi, des adaptations techniques. C’est la raison pour laquelle le syndicat professionnel (ACIM*) a rendu public les informations ad hoc, sous la forme d’un recueil de bonnes pratiques à l’intention des acteurs du BTP qui, par exemple, ont signé un contrat de location d’un bungalow de chantier.

Augmenter les surfaces

L’ACIM précise que « les services complémentaires portant sur la désinfection et l’entretien régulier des bâtiments concernés (lavage au savon ou avec des produits stérilisants ou neutralisant les particules virales) « feront l’objet de mentions séparées dans les offres faites par les loueurs ».

Le syndicat propose notamment de revoir à la baisse les normes relatives à la capacité d’accueil de chaque module afin d’y réduire la densité d’utilisateurs, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 juillet au moins)

Dans un vestiaire par exemple, la superficie standard habituel est de 15 m² pour 8 personnes présentes « en même temps » : il est préconisé de réduire cette jauge à un maximum de 4 usagers (prévoir en conséquence une rotation des équipes ou le montage d’un local complémentaire équipé de bancs)

Dans les réfectoires (8 personnes dans 15 m2), l’espace doit comprendre 4 tables pour deux personnes installées, non côte à côte, mais l’une en face de l’autre « en diagonale » (même configuration dans les salles de réunion).

Dans les sanitaires qui comprennent deux douches, urinoirs ou WC, il est enfin conseillé de réduire la mise à disposition de chacun de ces équipements à « un seul par local » afin d’augmenter les distances de sécurité être ceux qui les utilisent simultanément.

*Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire

Bâtiment modulaire : que signifie le label ERT-ERP ?

Ces sigles désignent les établissements qui reçoivent du public et/ou accueillent des salariés. A ce titre, toutes répondent à des normes précises relatives à la sécurité des usagers et offrent les équipements conformes aux règles d’hygiène élémentaires. Explication.

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Lorsqu’elle n’est pas destinée à un usage d’habitation (le fait le plus courant en France), une structure modulaire est, de fait, répertoriée dans les autres catégories définies par la classification française des bâtiments, le même droit qui s’applique aux ouvrages en dur : le préfabriqué est alors considéré soit comme un ERP (Etablissement recevant du public), soit comme un ERT (Etablissement recevant des travailleurs), ou les deux à la fois, ce qui est le cas le plus fréquent. Dans chacun de ces deux groupes, des exigences communes s’imposent pour que la configuration des  lieux et les équipements installés sur place soient en mesure de garantir la sécurité physique des personnes. L’ERP et l’ERT relèvent pourtant de textes officiels distincts : le premier est défini par le Code de la Construction et de l’Habitation (MS39 modifié par arrêté du 26 juin 2008), et le second par l’article R 4227-29 du Code du Travail.

14 types d’ERP

Dans le secteur de la construction éphémère, des bureaux modulaires ou un réfectoire assemblé sur le site d’une entreprise ou sur l’emprise d’un chantier sont essentiellement occupés par des salariés et doivent, à ce titre,  se conformer à la réglementation propre à l’ERT. Une salle de classe ou un cabinet médical temporaire s’inscrivent plutôt dans les normes ERP dès lors qu’en plus du personnel employé, ces locaux accueillent des visiteurs (en l’occurrence des scolaires ou des patients).

La liste des obligations à remplir diffère en fonction des effectifs : par exemple, l’installation d’un éclairage d’évacuation est obligatoire quel que soit le nombre de personnes en poste, mais un dispositif d’ambiance ou anti-panique, matérialisé par des blocs lumineux qui assurent une visibilité minimale en cas de coupure générale de courant, reste facultatif en-dessous d’un effectif de 100 salariés.

Dans les Etablissements recevant du public, les risques sont également évalués en fonction de la capacité d’accueil des locaux (5 catégories) et de la nature de l’activité exercée (14 types identifiés par une lettre, U s’il s’agit d’un local de soin, R pour une structure dédiée à l’enseignement). Les règles à observer portent notamment sur la conception du bâtiment, laquelle doit permettre de limiter les risques d’incendie (choix de matériaux résistants au feu, présence d’extincteurs, distribution des différentes salles), alerter les usagers en cas de sinistre (système d’alarme et de surveillance) et faciliter l’évacuation (2 sorties au minimum).

Enfin, les locaux modulaires sont soumis à la norme PMR (Personnes à mobilité réduite) qui prévoit l’aménagement d’un accès aux personnes handicapées : largeur adaptée des portes, rampes d’accès, toilettes équipées.

Loi Elan : quels changements pour la construction modulaire ?

Définitivement adoptée par le parlement en octobre, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit des mesures pour encourager l’installation de bâtiments préfabriqués.

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Comment construire mieux, moins cher et plus vite ? C’est cette équation que se propose de résoudre la réforme de l’immobilier présentée au printemps dernier par le gouvernement. Baptisé Elan (pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le texte a été présenté comme un projet de simplification visant à alléger le cadre normatif et juridique qui, sur le terrain, freine les programmes d’aménagements urbains. Dans cette optique, il était prévu d’apporter des ajustements réglementaires aptes à faciliter le recours à la solution modulaire, une formule de plus en plus prisée par les collectivités locales séduites « par la rapidité d’exécution de ce type d’ouvrage, de la réduction des nuisances de chantier et la meilleure maîtrise de l’environnement qu’il offre », comme le rapportait l’étude d’impact associée à la première version d’Elan.

Que reste-il aujourd’hui de ces intentions initiales dans le texte qui vient d’être définitivement adopté par le Sénat ?

Une définition juridique du modulaire

Deux principales mesures sont à retenir. La première, la plus théorique, fixe une définition légale de la préfabrication dans le code de la Construction et de l’Habitat. L’article L.111-1-1 auquel tout à chacun – particuliers, entrepreneurs, élus – a désormais la possibilité de se référer stipule qu’il s’agit d’un bâtiment « réalisé à partir d’éléments assemblés et mis en œuvre sur le chantier », lesquels « font indissociablement corps » avec le gros-œuvre, « fondation, ossature, clos et couvert de la construction ». Le texte ajoute que ces modules peuvent « intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux diverses ». Et d’ajouter qu’ils « sont produits sur un site » extérieur au chantier, « soit une usine ou un atelier, soit un local temporaire jouxtant le lieu de l’installation ».

La seconde mesure, plus pratique, figure à l’article 19 du projet de loi définitif. Elle prévoit la possibilité de modifier, sur ordonnance gouvernementale, le régime applicable aux Contrats de Construction d’une Maison Individuelle. Concrètement, l’idée serait de créer un échéancier de paiement adapté aux spécificités techniques de la filière modulaire et à ses délais de montage et de livraison très courts. Le cadre actuel du CCMI répond en effet exclusivement aux besoins des constructions en dur qui conduisent leurs acquéreurs à régler la facture par étapes successives, en fonction de l’avancement du chantier, soit 5 % du prix à la signature du contrat, 15 % au démarrage des travaux, 25 % lorsque les fondations sont terminées, 40 % après l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % après la finalisation des cloisons intérieures, 95 % à la fin des derniers travaux d’équipement. En général, les 5 % restants sont payables à la remise des clés.

Pourquoi reconvertir des containers maritimes en locaux ?

Cette vogue gagne les villes où les autorités, de plus en plus séduites par les plans d’architectes/designers et par les offres de spécialistes de la construction modulaire, sont en quête de solutions plus simples à mettre en place pour stocker, aménager des bureaux et, dans certaines circonstances (encore rares en France !), loger des habitants.

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Chaque année, un impressionnant trafic de 500 millions de containers parcourt les océans du monde. Après dix à quinze ans de service, ces monstres d’acier, jugés usés et obsolètes par les compagnies maritimes, sont remisés dans d’immenses dépôts implantés près des ports, antichambre d’une seconde vie pour eux qui se matérialise par un projet de recyclage dont certains les conduit parfois jusqu’au désossement complet.

Local de stockage

Les plus fringants sont acheminés vers l’intérieur des terres où les attend un destin beaucoup plus enviable : c’est en Hollande qu’est née, dès 2006, l’idée de reconvertir ces boîtes de fer en ateliers d’artistes, puis en logement étudiants, programme qui a fini par essaimer au Havre (Seine-Maritime) où une première résidence dite « A Docks » a été inaugurée quatre ans plus tard.

Si la réutilisation de ces parallélépipèdes à des fins d’habitat reste encore très rare en France (en raison d’une réglementation assez contraignante), leur affectation en tant que local de stockage modulaire suscite toujours plus l’intérêt du monde professionnel. Ce succès tient à la composition de leur armature et à leur forme encastrable qui facilitent leur transport puis leur installation par les entreprises spécialisées dans la mise en location du container maritime destiné aux secteurs industriel et/ou tertiaire. Rappelons que leur dimension est –en général – standardisée selon une norme internationale établie depuis 1967 (ISO) : une série dry de 40 pieds offre, par exemple, une dimension intérieure d’une trentaine de m², superficie que la gamme de premier niveau (20 pieds) ramène dans des proportions plus petites comprises entre 13 et 15 m².

Acier anti-corrosion

Dépourvu de visserie, le squelette d’un container est monolithique et autoportant : sa stabilité est donc assurée par sa structure propre sans qu’il soit besoin de lui adjoindre des supports ou d’affermir son assise au moyen de contreforts ou de murs de soutènement.  Sa grande  capacité de résistance aux chocs, aux pressions et à la corrosion atmosphérique provient de son revêtement métallique particulier, obtenu à partir d’un alliage de phosphore, de cuivre, de chrome, de nickel et de molybdène (ce matériau est présent dans la plupart des modèles). L’acier dit Corten -ou patinable- issu de cette formule chimique produit sur la surface externe du container un couche auto-protectrice d’oxydes qui lui permet d’affronter sans dommages de forts écarts de températures, tout en assurant à l’ensemble une forte étanchéité.

Repas en entreprises : quelles obligations pour l’employeur ?

Le Code du Travail interdit aux salariés de prendre leur déjeuner dans les espaces exclusivement réservés à leurs activités professionnelles. Afin de pallier cette contrainte, certaines entreprises choisissent d’aménager des locaux de restauration en structure modulaire. Une solution de repli qui s’impose comme une alternative viable lorsque le bâtiment existant est trop petit ou insuffisamment équipé pour accueillir un réfectoire.

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Que prévoit la Loi pour les salariés d’entreprise  qui souhaitent se restaurer sur place, le midi ou le soir ? Beaucoup d’employeurs savent que la Code du Travail leur interdit formellement de laisser leurs équipes « prendre un repas » dans les locaux habituellement affectés aux tâches professionnelles, quelle que soit, d’ailleurs, la typologie des lieux :  un bureau, un entrepôt, un chantier, un guichet ou une caisse de supermarché.

Dans quels cas le réfectoire est-il obligatoire

Or, les salariés ignorent généralement cette disposition légale et, faute de directives, finissent par s’organiser des déjeuners quotidiens sans jamais quitter leur poste, au risque d’exposer l’entreprise qui les emploie à des sanctions en cas de contrôle de l’Inspection du Travail. Aussi est-il de la responsabilité du dirigeant de les en informer par une note de service, une clause dédiée dans chaque contrat de travail ou dans le règlement intérieur de l’établissement.

Au-delà de cette précaution de base, la loi impose la mise à disposition d’un local dédié à la restauration dès lors que la part de l’effectif « souhaitant prendre habituellement ses repas sur les lieux de travail est inférieur à 25 personnes » (article R4228-23). Au-delà de ce seuil, l’espace doit s’apparenter à un véritable réfectoire modulaire ou non pourvu de certains équipements indispensables au respect des normes d’hygiène et de sécurité : des sièges et des tables en nombre suffisant, un robinet d’eau potable pour dix usagers, un réfrigérateur et un appareil pour réchauffer les plats (voir article R228-22). La conformité de cet emplacement et ses installations reste à l’appréciation de l’administration à l’occasion de contrôles inopinés.

Procédure assouplie

Pour des raisons budgétaires ou des problèmes de places consécutifs à des travaux de rénovation engagés dans la cuisine, il arrive que des entreprises recourent à des locaux préfabriqués afin de rester en phase avec le réglementation en vigueur  et proposer –ou maintenir- un espace de restauration. L’avantage des solutions modulaires tient à leur coût, moins élevé qu’une construction classique, et à la rapidité de leur installation qui permet de répondre à des situations d’urgence.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2017, la procédure préalable à l’aménagement d’un local spécifique à la prise des repas ne nécessite plus l’autorisation de l’Inspection du Travail ni l’avis de la médecine du Travail. Dans les deux cas, seule une déclaration suffit.

Le projet de loi ELAN veut faciliter la construction modulaire

La réforme du marché de l’immobilier prévoit d’adapter les règles de la commande publique aux spécificités du secteur de la préfabrication.

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Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie présenteront le 4 avril prochain à l’Elysée leur projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) annoncé comme un nouvel ajustement du droit immobilier aux réalités du marché.

Le texte se donne ainsi pour objectif d’accélérer certaines procédures et de mobiliser du foncier afin de « construire plus, mieux et moins cher » comme le signale le préambule de l’avant-projet dévoilé le 12 décembre dernier à l’occasion de l’ouverture d’une conférence de consensus organisée au sein du Sénat.

Encourager le préfabriqué

Le chapitre « Simplifier l’acte de bâtir » déroule notamment un série de mesures aptes à lever les obstacles juridiques qui bloquent les initiatives et ralentissent les chantiers. L’une d’elles vise notamment à faciliter les systèmes de constructions « préfabriqués » en « adaptant les règles d’allotissement de la commande publique et les échéanciers de paiement » peut-on lire dans la première mouture d’ELAN.

D’après l’étude d’impact annexée à cette réforme, les dispositions législatives actuelles qui imposent aux collectivités locales et aux organismes d’Etat de passer un marché en lots séparés afin de les répartir entre différents prestataires (terrassier, maçon, électricien, plombier etc…) ne sont « pas adaptées » à la filière des bâtiments modulaires, laquelle réalise en atelier l’essentiel des composants de gros et second œuvres avant de les assembler sur le site du chantier proprement dit, « en un temps très court ».

Réduire les nuisances de chantier

Or, « de nombreux acteurs publics expriment aujourd’hui le besoin de faire appel à la préfabrication dans leurs marchés de construction et de réhabilitation compte tenu de la rapidité d’exécution de ce type d’ouvrage, de la réduction des nuisances de chantier et de la meilleure maîtrise de l’environnement qu’il permet » ajoutent les auteurs du document.

Pour soutenir le secteur, Elan envisage d’introduire un nouvel article L. 111-1 dans le Code de la construction et de l’habitation, afin d’y définir juridiquement la notion de préfabrication. L’article 32 de l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 sera ensuite complété par deux nouveaux alinéas en vertu desquels les acheteurs concernés auront, s’ils le souhaitent, la possibilité d’« inscrire dans leurs commandes des macro-lots adaptés » à des offres modulaires.