Bâtiments modulaires : des aides financières étendues aux grandes entreprises

Les acteurs du BTP qui emploient moins de 200 salariés ont désormais la possibilité de souscrire un contrat de prévention avec une Caisse d’Assurance Retraite et de la santé au Travail (Carsat). L’enjeu est d’importance car, à la clé de cette procédure, des enveloppes sont  potentiellement débloquées pour faciliter l’acquisition de certains équipements, parmi lesquels les fameuses bases-vie constituées d’éléments préfabriqués.

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Depuis très longtemps, les organes représentatifs du bâtiment et l’Assurance Maladie collaborent étroitement afin de trouver des solutions efficaces visant à réduire le nombre d’accidents et le niveau de sinistralité sur les chantiers et améliorer les conditions de travail des ouvriers qui exercent sur ces zones à risques.

Des discussions ont donné lieu, le 30 avril 2019, à l’élaboration  d’une convention d’objectifs signée conjointement par la CNAM et la Fédération nationale des Travaux Publics. La nature des engagements fixés dans cet accord n’est pas fondamentalement nouvelle et rejoint les conditions qui figuraient déjà dans des versions précédentes : il s’agit de mettre à disposition des candidats concernés les ressources nécessaires afin qu’ils s’engagent dans une ambitieuse démarche de prévention via un contrat spécifique passé avec les caisses régionales de Sécurité sociale (en l’occurrence, les caisses d’assurance retraite et de la santé au Travail, ou Carsat*). Si le contenu du dispositif reste globalement inchangé, son accès a été élargi aux entreprises de moins de 200 salariés (là où, auparavant, cette éligibilité se limitait aux plus petites structures de moins de 50 personnes).

Prise en charge jusqu’à 70%

Le contrat négocié avec les services de l’Assurance maladie comporte obligatoirement une analyse des risques encourus par les ouvriers des chantiers, les solutions à apporter pour accroître leur sécurité et renforcer leurs conditions d’accueil et d’hygiène et les types d’investissement à réaliser en vue d’atteindre l’ensemble de ces objectifs : l’acquisition et l’installation d’un bungalow sanitaire au sein d’une base-vie entrent dans le périmètre des projets pris en charge par les Carsat.

Dans un premier temps, l’enveloppe accordée par la caisse prend la forme d’une « avance financière », transformée ensuite en subvention si le bénéficiaire tient  les engagements convenus dans le contrat de prévention. Le montant de l’aide, elle aussi fixée au préalable entre les deux parties, est extrêmement variable et couvre, selon les cas, 15% à 70% de la facture.

Il est toutefois possible de donner une estimation approximative : selon la CNAM, la participation moyenne de la branche AT/MP (Accidents du Travail/Maladie professionnelle) se situe autour de 25 000 euros, soit environ 25% de la valeur de l’investissement.

*Il y a aussi les caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) et, pour l’Ile-de-France, la Cramif.

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