Bâtiment modulaire : le secteur officialise une charte de bonnes pratiques

Le document, signé à l’occasion du salon Batimat qui s’est tenu du 4 au 8 novembre à Paris, procède à quelques rappels d’ordre juridique et redéfinit certaines règles relatives à la conception et l’installation de « bases vie » sur les chantiers.

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L’Acim (Association des constructions Industrialisés et Modulaires), qui regroupe une trentaine d’entreprises du secteur, vient d’élaborer une charte dans laquelle l’instance professionnelle formalise une série de consignes à respecter entre bailleurs et locataires à propos de la conception, la livraison et le cadre juridique des « bases vie » sur les chantiers, un équipement imposé par le Code du Travail.

Le document, élaboré à partir des données recueillies auprès des membres de l’ACIM, énonce sept « bonne pratiques » dont certaines visent notamment à clarifier les responsabilités et les obligations de chacune des parties signataires d’un contrat, à savoir le fournisseur (qui, généralement, est aussi le fabricant) et l’utilisateur.

La charte revient d’abord sur un point réglementaire : à quelles normes les entreprises du BTP doivent-elles se conformer pour assurer, à leurs salariés, des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort suffisantes en mettant, par exemple, un bungalow sanitaire à leur disposition ? Rappelons que les textes officiels établissent un seuil de référence fondé sur la durée des chantiers, soit 4 mois : au-delà de ce délai, les impératifs imposés aux employeurs se durcissent et nécessitent « des constructions modulaires juxtaposées » souligne l’ACIM. Si le terrain ne se prête pas à ce type de structures, « des installations mobiles » doivent être proposées en guise « d’alternative ».

Pour les opérations plus courtes (moins de 4 mois), les exigences sont moindres : il est possible, par exemple, de substituer des simples rampes à eau à des lavabos proprement dits. Toutefois, l’espace de cantonnement doit, selon l’association, être composé a minima de « monoblocs équipés » (vestiaire), complétés par des « WC autonomes » avec une « obligation de les nettoyer, au moins une fois par semaine ».

Toilettes pour les femmes

Selon la charte, il est de la responsabilité de l’entreprise qui propose la location du bâtiment modulaire de commercialiser des équipements conformes aux normes d’hygiène en vigueur et de faire figurer, dans sa liste de produits, des modèles différenciés selon les sexes (toilettes à l’anglaise pour les femmes qui sont présentes sur le chantier). Pour les mêmes raisons, il doit être possible de configurer les lieux de manière à ce que des douches et vestiaires indépendants puissent, le cas échéant, être installés. Autre obligation pour le bailleur : la fourniture d’un chauffe-eau, d’éviers et lavabos munis de « robinets temporisés afin d’économiser la consommation ».

D’autres équipements, bien qu’à la charge de l’utilisateur, doivent impérativement être inclus dans la catalogue du loueur, dont certains matériels de sécurité (rings, garde-corps, détecteur de fumée pour les gros chantiers qui mobilisent un effectif supérieur à 50 personnes). Dans d’autres registres, l’ACIM évoque également des « réfrigérateurs, plaque de cuisson ou micro-ondes et système de climatisation pour les réfectoires.

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