Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Un bungalow de chantier se révèle souvent indispensable pour améliorer les conditions de travail de vos ouvriers. Il leur permet de se changer à l’abri du froid et des intempéries, d’entreposer leurs affaires en lieu sûr pendant leur journée de travail, d’accéder à des lavabos voire à des douches… C’est un allié de choix pour que votre chantier se déroule au mieux. Mais quelle législation s’applique aux bungalows de chantier ? Doit-on demander une autorisation spéciale ? Petit Location vous dit tout !

Bungalow de chantier

Où souhaitez-vous installer votre bungalow de chantier ?

La législation applicable dépend de l’endroit où vous souhaitez installer votre bungalow de chantier. On distingue ainsi les situations où vous devez le placer dans le domaine public (sur un trottoir, sur une place, sur la chaussée, etc)… et les situations où vous pouvez installer votre bâtiment sur le terrain privé où a lieu le chantier.

Les chantiers dans le domaine public

Si votre chantier implique une occupation temporaire du domaine public, par exemple lorsque vous réalisez des travaux dans l’espace exigu d’une rue, vous devez obtenir un permis de stationnement pour travaux auprès du gestionnaire responsable de cet espace (en général, il s’agit de la commune où sont réalisés les travaux).

Chantiers sur des terrains privés

Si vous installez le bungalow de chantier sur le terrain même où se déroulent les travaux, vous bénéficiez d’une dérogation : les constructions modulaires liées à un chantier sont dispensées de toute formalité (permis de construire, déclaration préalable) dès lors qu’elles sont « directement nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction », pour reprend les propos du Ministère en charge de l’urbanisme.

Notez pour finir qu’il est interdit d’utiliser des bâtiments de loisir (comme les mobil-homes) sur des chantiers.

 

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