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Bâtiment modulaire : mise à jour des conditions générales de location

L’Acim, qui regroupe une trentaine de professionnels du secteur, vient de publier un nouveau texte de référence portant sur les règles à mettre en œuvre dans le cadre des contrats de location de solutions modulaires.

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Afin d’assoir la filière sur un socle juridique commun, auquel chacun des acteurs aura la liberté d’adhérer et de respecter (ou non) à la lettre, l’ACIM -Association des Constructions Industrialisées et Modulaires- vient de remettre à jour un modèle-type de conditions générales de location (CGL) applicable à l’ensemble des professionnels concernés. Ce texte, qui vient remplacer la précédente version, éditée dix ans auparavant par le même organisme, déroule une série de recommandations et de bonnes pratiques à observer dans la définition des modalités contractuelles régissant les relations commerciales entre le fournisseur de l’équipement et son utilisateur.

Sans prétendre à faire « loi », ce document, qui porte spécifiquement sur la location de bâtiment modulaire, vise à proposer un cadre de référence aux professionnels spécialisés dans cette activité phare pour le secteur : rappelons que la solution locative reste à ce jour la première source de commandes enregistrées sur le marché (environ 60%). L’an dernier, ce segment a même très largement tiré la croissance des entreprises membre de l’ACIM, avec un chiffre d’affaires en hausse de +16%.

Quelles sont les conditions d’installation ?

Le texte des CGL, établi par un groupe d’adhérents de l’association, représentatifs de la filière et issus d’entreprises de tailles diverses, avec la collaboration d’experts en droit et en assurance, aborde plusieurs questions relatives aux conditions d’installation et d’enlèvement des structures modulaires louées (partie I), mais aussi à leur entretien et leur sécurité (partie II), les garanties d’assurance obligatoire et les niveaux de responsabilité entre bailleur et locataire (III), la durée du contrat et sa résiliation (IV et VII), les prix et échéances de paiement (V) et la restitution du matériel (VIII).

Pour Florent Saint-Martin, président de la commission location de l’ACIM, les spécialistes de ce marché de location modulaire « avaient besoin d’un document de référence » qui « définisse le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les différentes parties signataires d’un contrat ». Cette règle commune participe, selon lui, de la structuration de la filière, laquelle, « se développe significativement autour de l’art de construire hors site ».

Entre bien d’autres règles, le texte des CGL stipule, par exemple que le locataire du bâtiment modulaire est « responsable de toutes les éventuelles autorisations administratives » préalables au montage d’un local temporaire sur son espace de travail, dont le permis de construire (quand il y a lieu d’en obtenir un).
Rappelons que les 27 membres de l’Association représentent environ 3 500 emplois et dégagent, tous ensemble, un chiffre d’affaires global estimé à près de 750 millions d’euros.

Voir le document ici

Pourquoi l’Etat souhaite encourager le modulaire

Des nouveautés ont été introduites dans le Code de la Construction afin d’adapter aux spécificités du secteur modulaire les échéanciers de paiement relatifs aux chantiers portant sur la fabrication et l’installation de ce type de structure provisoire.

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Le 30 avril dernier, l’exécutif a formalisé dans une ordonnance l’une des dispositions de la Loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui vise à inciter les entreprises, les collectivités publiques et les promoteurs à recourir à la construction modulaire.

En préambule à cette mesure, le gouvernement, par l’intermédiaire d’un communiqué signé des ministres en charge de ces dossiers – Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales) et Julien Denormandie (Ville et Logement)  – confirme vouloir « soutenir le développement » de cette « technique de construction moderne et innovante» dans laquelle il voit un moyen d’accélérer les projets immobiliers dans les villes.

Des économies d’énergie

L’Etat et les défenseurs de la Loi Elan vantent notamment les avantages environnementaux et budgétaires de la solution modulaire : le procédé, associé à des « chantiers rapides et propres », constitue, aux yeux des décideurs, une réponse adéquate à l’urgence des besoins identifiés dans les secteurs d’activité et les zones urbaines « où la demande de construction est forte ». Sur le plan purement écologique, les deux ministres soulignent la capacité des acteurs de la préfabrication à faire usage de matériaux biosourcés, lesquels, en facilitant le stockage du carbone dans les bâtiments, génèrent, de fait, de substantielles économies d’énergie. Autre atout : l’acier, qui entre très majoritairement dans la conception des armatures et des charpentes des structures modulaires, est l’alliage métallique le plus recyclé au monde *. Précisons aussi que ce type de structure démontable souscrit obligatoirement aux normes de la RT 2012 : cette conformité  aux principes et aux exigences réglementaires du développement durable, lui permet d’ajouter de notables performances thermiques (conservation et redistribution de la chaleur en circuit fermé) à la compétitivité de ses prix (par rapport aux édifices « en dur »), la souplesse d’installation en fonction des terrains et la garantie d’un confort intérieur pour les usagers.

Pour le gouvernement, le passage au modulaire réduit aussi les risques d’accidents « liés à la co-activité sur les chantiers » : superposition des différents corps de métiers (maçonnerie, électricité, couverture, plomberie etc…), contraintes de temps et d’espaces, méconnaissance des règles de sécurité propres à chaque intervenant, utilisation conjointe de matériels, gestion divergente des dégâts ou des taches de nettoyage….

*La moitié de l’acier produit sur le marché français provient de récupérations.

Bâtiments modulaires : le marché de la location en hausse

Près de 80% des entreprises du secteur ont vu leur carnet de commande s’étoffer sur ce type d’offres en 2018, indique l’enquête de conjoncture annuelle réalisée par le cabinet de conseil Asterès pour l’Association de constructions industrialisées et modulaires (ACIM).

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Malgré un ralentissement de la croissance à l’échelle nationale, y compris pour l’ensemble des métiers de la filière bâtiment (+2,3% l’an dernier, après +4,9% en 2017 selon la FFB*), le marché plus spécifique de la construction modulaire « résiste » et affiche des résultats encore positifs : c’est le principal constat dressé par l’ACIM et Asterès dans leur étude conjointe visant à mesurer le niveau de commandes enregistré dans le secteur sur l’ensemble de l’année 2018.

Dans le détail, la note de conjoncture isole deux données principales, corrélatives l’une de l’autre : le chiffre d’affaires annuel global dégagé par les entreprises adhérentes de l’Association – en hausse +6,1% – et le volume de l’activité « location » (+16%) qui alimente largement cette dynamique (78% des acteurs du marché ont connu une augmentation de leurs recettes sur ce segment). L’autre volet de l’activité, relatif à la vente de structures préfabriquées, stagne entre 2017 et 2018.

En ce qui concerne les débouchés, Asterès observe une forte hausse des livraisons vers le BTP (+14%), loin devant la commande publique (celle des administrations, +4%) et l’industrie/services (+1%). Sans surprise, les chantiers représentent plus du tiers (34%) du CA réalisé par les entreprises spécialisées dans le modulaire.

Louer du modulaire : quelle solution ?

Au 31 décembre 2018, le taux de location de ce type d’équipement s’élevait à 78% de la demande globale, preuve que cette formule apparaît comme la plus apte à répondre aux logiques actuelles d’investissement des entreprises et des collectivités, soucieuses de maîtriser leur budget immobilier en recourant à des solutions provisoires de qualité, comparables dans le confort, la fonctionnalité et le coût énergétique, aux locaux édifiés en dur.

Rappelons qu’il existe une voie mixte –ou intermédiaire – entre l’achat d’une construction modulaire et la location : le crédit-bail, véritable alternative au prêt bancaire classique, est un mode de financement particulièrement adapté aux secteurs d’activité qui utilisent des bâtiments préfabriqués de façon permanente. Au cours d’une période contractuelle dont la durée est prédéfinie à l’avance, l’utilisateur jouit du bien sans en être le propriétaire, moyennant le versement d’un « loyer » ou d’une redevance au bailleur. Toutefois, si une « option d’achat » a été prévue lors de la signature du crédit, l’emprunteur peut saisir, à moyen terme, l’opportunité d’acquérir l’ensemble du matériel à sa valeur résiduelle : celle-ci correspond en général à son prix de revente après usage lorsqu’il est écoulé sur le marché de l’occasion.

*Fédération Française du Bâtiment.

Collèges: les chantiers vont se multiplier en Maine-et-Loire

D’ici 2021, le conseil départemental va injecter 60 millions d’euros dans l’agrandissement ou la reconstruction de plusieurs collèges publics. Certains travaux, qui s’annoncent lourds, devraient entraîner des réaménagements provisoires.

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Les données démographiques, par nature fluctuantes et cycliques, conduisent les collectivités à adapter l’offre scolaire à l’évolution des besoins. En Anjou, le taux de natalité a baissé un peu plus vite qu’au niveau national depuis 2010 (-10%, contre -7%), phénomène de décélération qui, avec la mécanique du décalage générationnel, a fini par induire ici ou là des déséquilibres dans la répartition des effectifs, marquée par des disparités assez sensibles entre villes et campagnes. Sur le terrain, la tendance purement comptable est plutôt défavorable aux gros centres urbains (des établissements d’Angers, Cholet ou Saumur perdent des élèves) quand, à l’inverse, certains collèges ruraux – notamment au Lion d’Angers, à Beaufort-en-Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Gennes, Doué-en-Anjou ou Châteauneuf-sur-Sarthe – affichent des taux de remplissage exponentiels (jusqu’à 130 % !) et sont en voie de saturation. A Montrevault (Mauges), l’afflux d’inscriptions, bien supérieur à ce que le collège de l’Evre est en en mesure d’absorber, a amené les décideurs à y installer, dès septembre 2017, des salles de classe modulaires.

Au cours des prochaines années, le conseil départemental de Maine-et-Loire, qui gère les 50 collèges publics du territoire, va engager une série de chantiers visant, dans les zones où la demande est la plus forte, à améliorer la fonctionnalité et la performance énergétique des bâtiments, mais aussi à accroître leur capacité d’accueil. 60 millions d’euros seront ainsi débloqués par la collectivité d’ici 2021 en faveur de plusieurs sites, parmi lesquels Jacques-Prévert (Châteauneuf sur Sarthe) et Paul-Eluard (Gennes) dont l’agrandissement et la restructuration de leur cantine respective représentera un investissement global de 2,5 M€ (chacun). Au Louroux-Béconnais et à Beaufort-en-Anjou, Camille-Claudel et Molière vont faire l’objet d’extensions (pour 6 millions d’euros) et, à Durtal, le collège Les Roches va être reconstruit (12,8 M€). A Champtoceaux (collège Pompidou), c’est un programme d’isolation thermique qui sera mis en œuvre entre 2020 et 2021 (pour 1,3 M€).

Des offres modulaires sur-mesure

Si les plans de réorganisation éventuelle du service scolaire n’ont toujours pas été définis dans les établissements concernés, il est possible que des solutions temporaires viennent compenser les pertes d’espaces liées à ces opérations d’ampleur : on l’a vu, l’Education nationale a déjà recours à des locaux préfabriqués permanents pour augmenter, sur le long terme, la jauge d’établissements primaires ou secondaires dont il serait trop coûteux d’envisager le développement « en dur » Or, ce type de structure modulaire peut aussi remplir une fonction provisoire pendant la durée ponctuelle de travaux de rénovation dans un salle de cours ou un réfectoire.

Ces bâtiments, conçus pour garantir la sécurité et le confort des enfants comme du personnel enseignant, permettent de gagner en superficie à moindre coût. Certains professionnels proposent une offre sur-mesure adaptée à la spécificité de chaque établissement.

BTP : des aides financières pour acquérir un bâtiment modulaire

Les entreprises qui souhaitent équiper leurs chantiers d’une base-vie ont la possibilité d’accéder à des prêts simplifiés et des subventions publiques. A qui s’adresser ?

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Le Code du travail impose aux entrepreneurs du BTP de mettre à disposition de leurs ouvriers un vestiaire, des lavabos et des cabinets d’aisance. Ces services d’accueil et d’hygiène, constitutifs des fameuses bases-vie – ainsi que la profession les désigne communément – sont, dans la très grande majorité des cas, aménagés dans des bungalows de chantier, structures provisoires édifiées le temps des travaux (les règles sont d’ailleurs renforcées lorsque la durée des opérations est supérieure à quatre mois).

Or, l’achat de tels équipements constitue une charge financière parfois importante pour les TPE du secteur, pourtant soucieuses de se conformer à la Loi. Afin de les aider à investir, plusieurs organismes proposent une série de prêts et de subventions aptes à lisser sur le long terme le poids que représentent ces dépenses obligatoires sur les trésoreries des plus petites entreprises. Objectif : permettre aux acteurs de la filière d’acquérir plus facilement un bungalow sanitaire.

La solution Bâtir +

Le dispositif le plus connu, Bâtir +, proposé par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et, en région parisienne, par la Caisse d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (Cramif), finance notamment les matériels qui permettent d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, grâce à l’installation de services spécifiques (vestiaire, réfectoire, sanitaire, VCR) au sein d’une structure modulaire répondant aux normes en vigueur. Le montant de cette enveloppe, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés affiliées au régime général, couvre 40% de la valeur de l’investissement (dans la limite de 25 000 euros par entreprise), et jusqu’à 50% lorsque le candidat prévoit d’acheter un bungalow.

Cette aide financière simplifiée (AFS) peut être réservée jusqu’au 31 décembre 2020 :

Le dossier, accompagné du formulaire de demande et du devis précis des dépenses à engager, doit être adressé à la Carsat régionale qui correspond au lieu de domiciliation de l’entreprise candidate.

Un prêt simplifié

Autre aide, délivrée sous forme de prêt cette fois : celle proposée par BTP Banque et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) aux établissements engagés dans un contrat de progrès (procédure qui consiste à détecter le niveau de sécurité des conditions de travail). Là aussi, les bénéficiaires ciblés sont des petites structures, de moins de 50 salariés. Le crédit, octroyé à un taux bonifié de 1%, s’échelonne de 3 000 à 30 000 euros, somme remboursable en 1 à 3 ans. Parmi les matériels éligibles à ce dispositif : les équipements mobiles d’hygiène tels que les roulottes de chantier.

Enfin, signalons que certaines Carsat débloquent, dans le cadre de contrats de prévention, des subventions spécifiques afin de soutenir les TPE et PME dans leur projet d’investissement destiné à optimiser l’hygiène, l’accueil et les conditions de travail de leurs ouvriers.

Comment se protéger contre les vols sur les chantiers ?

Pour les entreprises du bâtiment, le coût global de ces actes de malveillance se chiffrerait à plus d’un milliard d’euros par an. De nombreux moyens existent toutefois pour décourager les cambrioleurs et se prémunir contre les risques d’intrusion.

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Véritable fléau à l’échelle nationale, les vols de matériels perpétrés sur les chantiers affectent lourdement le secteur du BTP. Difficile d’établir un bilan chiffré et un déroulé précis de ce type de délits tant les données et les modes opératoires diffèrent d’un territoire à l’autre : dans ce registre, la dernière étude de référence émane de la Fédération Française Bâtiment (FFB) qui, à la fin des années 2000, s’était appuyée sur une solide enquête de terrain pour quantifier l’ampleur du phénomène : à l’époque, la moitié des entreprises de la filière disait avoir subi, au cours de la période de dix mois qui avait précédé le sondage, un vol portant sur un préjudice matériel de plus de 10 000 euros.

Une perte annuelle d’1 milliard d’euros

Dans la majorité des cas (56%), les biens avaient été dérobés sans dégradations particulières des systèmes de sécurité déployés sur place. Mais la FFB relevait toutefois une part non-négligeable (43%) de cambriolages avec effractions (forçage de serrures, bris de vitres etc…) et 1% de faits commis avec violence et séquestration des personnels. A l’arrivée, la facture générée par ces vols à répétition dépasserait 1 milliard d’euros par an, montant équivalent à environ 1% du chiffre d’affaires dégagé par l’ensemble de la branche.

Des données plus récentes (2017), compilées en Touraine par la FFB du 37, évaluent les pertes annuelles liées aux vols et autres actes de vandalismes perpétrés sur les chantiers locaux, à 10 millions d’euros sur le seul département d’Indre-et-Loire.

Dans ce contexte, les assurances mises à contribution rivalisent de consignes aptes à sécuriser les lieux de travail des acteurs du BTP : outre la nécessaire délimitation de la zone d’opération, au moyen de clôtures et palissades, les compagnies préconisent aussi la location d’un container de stockage afin d’y entreposer, chaque soir, les machines, outils et autres matériaux de construction, comme les métaux (fers à béton tubes de cuivre…), très prisés par les revendeurs illégaux qui , après leur forfait, s’empressent d’écouler à bon prix ces marchandises sur le marché noir international.

Conçu en acier dit Corten, obtenu à partir d’un alliage de phosphore, de cuivre, de chrome, de nickel et de molybdène, le revêtement du container maritime possède une résistance extrême aux effractions. Les modèles standards présentent en général une porte à deux battants équipés de deux ou quatre barres de fermeture auxquelles il est possible d’adjoindre des scellés de sécurité, des verrous à barillet, un shutlock, des cadenas munis d’un cache, ou des mécanismes de protection spécifique (vis sans fin…).

Recourir au modulaire lors d’un plan de continuité d’activité

Obligatoire dans certains services et secteurs économiques, comme les banques, les assurances, la santé et l’alimentaire, l’élaboration d’un PCA vise notamment à prévoir une solution de repli immobilière en cas de sinistre.

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Parfois confondu avec le plan de continuation – dispositif mis en place par un tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de redressement-, le plan de continuité d’activité n’est ni une notion proprement juridique ni une décision judiciaire. Il s’agit d’un document stratégique et préventif, élaboré en amont par les responsables d’une entreprise afin de planifier un certain nombre de « parades » face à l’éventualité de risques majeurs : incendie, dégâts naturels, cyberattaques ; pannes générales, cambriolage…

Où s’installer après un sinistre ?

Concrètement, l’objectif d’un PCA vise à garantir aux sinistrés plusieurs alternatives de secours sur lesquelles ils pourront temporairement s’appuyer pour maintenir un niveau d’activité minimale, limiter la perte de chiffre d’affaires et sauvegarder la pérennité économique de leur entreprise à plus long terme. L’enjeu est de taille : selon une étude récente réalisée par le Disaster Recovery Institute International (DRII), 43 % des PME qui ne se sont pas préparées à la survenue d’un sinistre, mettent la clé sous la porte peu après en avoir subi un. Et parmi celles qui, dans un premier temps, parviennent à surmonter la catastrophe, 29% finissent par disparaître au bout de deux ans.

Lorsqu’un bâtiment endommagé devient inutilisable, il revient aux décideurs de mettre en œuvre les stratégies de repli prévues dans leur PCA : si aucun redéploiement n’est possible en interne, une installation provisoire dans des locaux extérieurs au site d’origine est proposée. Dans ce cas précis, la location d’un bâtiment modulaire s’impose très souvent comme la solution la plus viable et la plus rapide. Le gros avantage offert par ce type d’infrastructure réside en effet dans sa capacité à répondre à des situations d’urgence : son montage dans des délais raccourcis permet aux entreprises contraintes à l’arrêt de retrouver un local immédiatement opérationnel et de limiter les pertes financières liées à l’interruption brutale de leur activité.

Faire des économies grâce au modulaire

En de telles circonstances, l’intérêt de recourir au modulaire est plus que jamais économique : rappelons que le coût d’un projet de construction préfabriqué est inférieur d’environ de 5 % à 30 % à la mise en chantier d’un bâtiment classique. Le gain de temps et d’argent est d’autant plus bénéfique qu’il ne pèse pas sur la qualité du matériel proposé : les structures provisoires à usage professionnel sont soumis à des règles de sécurité et de confort identiques à celles qui s’appliquent à l’immobilier d’entreprise traditionnel : au même titre que les établissements recevant du public (ERP), ils doivent répondre aux normes fondamentales de prévention contre certains risques – les incendies par exemple -. Les garanties obligatoires à présenter portent à la fois sur la configuration des locaux et la nature des éléments qui ont servi à leur conception.

Bungalow de chantier : Y’a-t-il des formalités à accomplir ?

Tout dépend si la structure à installer se trouve ou non sur le domaine public. Explications.

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Permis de construire, déclaration préalable, autorisations de stationnement ou de voierie ? Ces procédures et documents administratifs, souvent assimilés à une longue et contraignante épreuve de paperasserie, sont bien connus des professionnels du BTP. Ils sont en effet nombreux à devoir effectuer des démarches réglementaires auprès des Mairies ou des Préfectures avant d’honorer une commande sur le terrain.
Tout type d’édifice, qu’il soit érigé en dur ou assemblé avec des éléments modulaires, doit se conformer aux normes de construction et d’urbanisme en vigueur. Qu’en est-il des bungalows ou cabanes de chantier établis de façon provisoire sur le lieu où opèrent les entreprises du bâtiment ?

Dans la très grande majorité des cas, le cadre juridique qui s’applique à l’usage de ces outils de travail est relativement souple. A preuve, leur installation n’est soumise ni à un permis de construire ni à une déclaration préalable dès lors qu’elle s’inscrit dans la durée d’un chantier et s’avère indispensable « à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment de construction » (voir article R421-5 du Code de l’Urbanisme). Lorsque ces conditions sont réunies, des dérogations sont donc accordées « de droit » aux entreprises concernées.

Quand doit-on demander une autorisation d’occupation temporaire ?

En revanche, des précautions sont à prendre et des formalités administratives à effectuer suivant que l’intervention se déroule sur un terrain privé à l’écart de toute forme de circulation piétonne ou automobile, ou sur l’espace commun, là où elle est susceptible d’entraver l’accès à une rue, une route, un trottoir ou une place.

Dans le second cas, la règle qui prévaut consiste à solliciter auprès des instances locales une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Celle-ci prend deux formes en fonction de la nature de l’installation : si la structure n’a pas d’emprise au sol (c’est le cas, par exemple, d’une baraque de chantier ou de bureaux modulaires) un permis de stationnement est requis. Les opérations qui impliquent, au contraire, le recours à des dispositifs fixes scellés dans la chaussée ou incorporées dans ses parties souterraines, nécessite le recours à une permission de voirie (création d’une entrée-charretière, pose de clôtures de chantier).
En général, ces demandes sont à déposer auprès du gestionnaire du domaine public, c’est-à-dire au service technique de la commune dans l’immense majorité des cas, ou au conseil départemental si les travaux concernent une route départemental.
Voir le formulaire Cerfa n°14023*01 ici.
Les autorités compétentes disposent d’une période de deux mois pour examiner la demande et fournir une réponse (passé ce délai, l’absence d’approbation équivaut à un refus).

Loi Elan : quels changements pour la construction modulaire ?

Définitivement adoptée par le parlement en octobre, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit des mesures pour encourager l’installation de bâtiments préfabriqués.

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Comment construire mieux, moins cher et plus vite ? C’est cette équation que se propose de résoudre la réforme de l’immobilier présentée au printemps dernier par le gouvernement. Baptisé Elan (pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le texte a été présenté comme un projet de simplification visant à alléger le cadre normatif et juridique qui, sur le terrain, freine les programmes d’aménagements urbains. Dans cette optique, il était prévu d’apporter des ajustements réglementaires aptes à faciliter le recours à la solution modulaire, une formule de plus en plus prisée par les collectivités locales séduites « par la rapidité d’exécution de ce type d’ouvrage, de la réduction des nuisances de chantier et la meilleure maîtrise de l’environnement qu’il offre », comme le rapportait l’étude d’impact associée à la première version d’Elan.

Que reste-il aujourd’hui de ces intentions initiales dans le texte qui vient d’être définitivement adopté par le Sénat ?

Une définition juridique du modulaire

Deux principales mesures sont à retenir. La première, la plus théorique, fixe une définition légale de la préfabrication dans le code de la Construction et de l’Habitat. L’article L.111-1-1 auquel tout à chacun – particuliers, entrepreneurs, élus – a désormais la possibilité de se référer stipule qu’il s’agit d’un bâtiment « réalisé à partir d’éléments assemblés et mis en œuvre sur le chantier », lesquels « font indissociablement corps » avec le gros-œuvre, « fondation, ossature, clos et couvert de la construction ». Le texte ajoute que ces modules peuvent « intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux diverses ». Et d’ajouter qu’ils « sont produits sur un site » extérieur au chantier, « soit une usine ou un atelier, soit un local temporaire jouxtant le lieu de l’installation ».

La seconde mesure, plus pratique, figure à l’article 19 du projet de loi définitif. Elle prévoit la possibilité de modifier, sur ordonnance gouvernementale, le régime applicable aux Contrats de Construction d’une Maison Individuelle. Concrètement, l’idée serait de créer un échéancier de paiement adapté aux spécificités techniques de la filière modulaire et à ses délais de montage et de livraison très courts. Le cadre actuel du CCMI répond en effet exclusivement aux besoins des constructions en dur qui conduisent leurs acquéreurs à régler la facture par étapes successives, en fonction de l’avancement du chantier, soit 5 % du prix à la signature du contrat, 15 % au démarrage des travaux, 25 % lorsque les fondations sont terminées, 40 % après l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % après la finalisation des cloisons intérieures, 95 % à la fin des derniers travaux d’équipement. En général, les 5 % restants sont payables à la remise des clés.

Pourquoi reconvertir des containers maritimes en locaux ?

Cette vogue gagne les villes où les autorités, de plus en plus séduites par les plans d’architectes/designers et par les offres de spécialistes de la construction modulaire, sont en quête de solutions plus simples à mettre en place pour stocker, aménager des bureaux et, dans certaines circonstances (encore rares en France !), loger des habitants.

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Chaque année, un impressionnant trafic de 500 millions de containers parcourt les océans du monde. Après dix à quinze ans de service, ces monstres d’acier, jugés usés et obsolètes par les compagnies maritimes, sont remisés dans d’immenses dépôts implantés près des ports, antichambre d’une seconde vie pour eux qui se matérialise par un projet de recyclage dont certains les conduit parfois jusqu’au désossement complet.

Local de stockage

Les plus fringants sont acheminés vers l’intérieur des terres où les attend un destin beaucoup plus enviable : c’est en Hollande qu’est née, dès 2006, l’idée de reconvertir ces boîtes de fer en ateliers d’artistes, puis en logement étudiants, programme qui a fini par essaimer au Havre (Seine-Maritime) où une première résidence dite « A Docks » a été inaugurée quatre ans plus tard.

Si la réutilisation de ces parallélépipèdes à des fins d’habitat reste encore très rare en France (en raison d’une réglementation assez contraignante), leur affectation en tant que local de stockage modulaire suscite toujours plus l’intérêt du monde professionnel. Ce succès tient à la composition de leur armature et à leur forme encastrable qui facilitent leur transport puis leur installation par les entreprises spécialisées dans la mise en location du container maritime destiné aux secteurs industriel et/ou tertiaire. Rappelons que leur dimension est –en général – standardisée selon une norme internationale établie depuis 1967 (ISO) : une série dry de 40 pieds offre, par exemple, une dimension intérieure d’une trentaine de m², superficie que la gamme de premier niveau (20 pieds) ramène dans des proportions plus petites comprises entre 13 et 15 m².

Acier anti-corrosion

Dépourvu de visserie, le squelette d’un container est monolithique et autoportant : sa stabilité est donc assurée par sa structure propre sans qu’il soit besoin de lui adjoindre des supports ou d’affermir son assise au moyen de contreforts ou de murs de soutènement.  Sa grande  capacité de résistance aux chocs, aux pressions et à la corrosion atmosphérique provient de son revêtement métallique particulier, obtenu à partir d’un alliage de phosphore, de cuivre, de chrome, de nickel et de molybdène (ce matériau est présent dans la plupart des modèles). L’acier dit Corten -ou patinable- issu de cette formule chimique produit sur la surface externe du container un couche auto-protectrice d’oxydes qui lui permet d’affronter sans dommages de forts écarts de températures, tout en assurant à l’ensemble une forte étanchéité.