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Bâtiments modulaires : les fabricants signalent une « reprise de la commande publique »

Le syndicat professionnel des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire (ACIM) a réalisé un sondage le mois dernier auprès de ses adhérents afin de prendre le pouls du marché, après six mois d’une conjoncture heurtée par la crise sanitaire.

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La rentrée de septembre s’annonçait cruciale pour la filière, frappée comme l’ensemble des professionnels du « bâtiment » par les incertitudes liées à la situation épidémiologique. Le confinement du printemps dernier, qui avait entraîné le report de nombreux chantiers (surtout entre mars et avril, voir notre précédent article à ce sujet), a été suivi par une période de redémarrage progressive amorcée après la levée partielle de restrictions de déplacements le 11 mai dernier, et l’application strictes de règles sanitaires dans chacune des activités concernées.

Dans un objectif de suivi, le syndicat professionnel du secteur (l’Acim) a interrogé en deux sessions ses adhérents afin de mesurer, dans la durée, l’impact du ralentissement économique et le rythme auquel les perspectives de reprise semblent devoir se dessiner d’ici la fin de l’année 2020.

Reprise des chantiers dans les communes

Le dernier sondage en date, effectué juste avant la sortie de l’été (le 1er septembre), a recueilli plus de 60% de réponses, dont près de la moitié (44%) émanaient d’entreprises qui proposent de la location modulaire. Trois résultats encourageants sont à signaler : aucun des acteurs interrogés n’envisagent une fermeture de site. La part de ceux qui prévoient une augmentation de leurs marges grimpe de six points par rapport à l’enquête de juin, et la crainte d’avoir à rallonger les délais de livraison recule de de 8 points en trois mois. Par ailleurs, près du quart des sondés (22%) anticipent une « hausse » de leurs chiffres d’affaires, indique l’enquête de l’Acim.

Pour rappel, 92% des entreprises qui adhèrent au syndicat professionnel avaient eu recours au chômage partiel lorsque la vague épidémique avait atteint son point culminant, au printemps dernier. Ce chiffre a significativement baissé début septembre, mais il reste encore élevé (78%).

L’autre point positif réside dans l’évolution favorable de la demande : les professionnels spécialisés dans la location ou la vente d’un bâtiment modulaire ont noté une légère progression des contrats signés avec le BTP (+ 0,3 point) et les administrations (+ 0,4). La hausse de la commande publique, qui s’explique notamment par la reprise des projets gelés pendant la crise et le long intermède des élections municipales étalées entre mars et juin, a été plus intensément ressentie par les fabricants de bâtiments modulaires après l’installation des équipes exécutives dans les communes (+ 0,8 point).

Pour rappel, le baromètre « Regards et attentes des élus sur leur territoire et leur urbanisme », diffusé à la fin de l’année dernière, avait permis de cerner l’intérêt grandissant des collectivités pour la solution modulaire, la mieux à même de concilier leur stratégie de développement infrastructurel et leur nécessité de maîtriser les dépenses publiques.

Le bâtiment modulaire au service de l’économie éphémère

En plein boom dans les villes, ces activités temporaires et saisonnières sont accueillies dans des constructions légères rapides à installer et faciles à démonter.

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Avec la fin de l’été, s’achève aussi la saison des guinguettes, ces cafés populaires et dansants qui s’établissent le long des cours d’eau dans les centres et les quartiers des grandes villes. Leur renouveau, très sensible depuis une dizaine d’années, s’inscrit dans une tendance plus large –l’économie dite « éphémère » – dont l’émergence se manifeste dans le paysage urbain par l’apparition de constructions légères et souvent provisoires, aménagées sur l’espace public (jardins, rue, places, friches, parcs).

Dans le cadre d’opérations marketing ponctuelles (d’une durée d’un à trois mois), de grandes marques installent des boutiques temporaires (ou pop-up stores) pour nouer un lien de proximité avec les passants, à l’écart des grands magasins en dur. Des agences immobilières déploient une bulle de vente pour promouvoir, à proximité d’un chantier, la commercialisation prochaine de logements ou bureaux neufs.  Dans un esprit-guinguette ou plus conventionnel, des restaurateurs signent un contrat de location de container maritime afin d’y établir, le temps d’un été ou d’un évènement, leur petite affaire sur un quai, une plage, un parvis…Pour rappel : certaines enseignes de fast-food ont également  opté en faveur de la solution modulaire pour densifier leur maillage de franchises à travers le territoire (c’est le cas de Subway depuis 2011).

Délais rapides d’installation

Mais bien d’autres initiatives relèvent aujourd’hui de l’économie « éphémère » : des bibliothèques et ludothèques s’installent dans des constructions modulaires pour décentraliser leur offre et mener des animations culturelles dans des îlots d’habitats éloignés des cœurs de ville. L’agriculture urbaine, en plein boom dans les métropoles, use des mêmes moyens pour se rendre visible auprès du grand public et proposer de nouveaux circuits marchands. Sans compter les kiosques d’informations en tous genres, les « boîtes » de bouquinistes et les halles qui renaissent dans les hyper-centres grâce au recours à l’immobilier et aux matériaux légers…

En 2017, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France avait publié une étude visant à cerner les caractéristiques d’un phénomène qu’il est encore difficile de quantifier : les auteurs expliquent notamment l’irruption d’éléments de l’économie éphémère par une volonté locale de pallier «  au manque et à la raréfaction  de services, de commerces et d’animation dans certains territoires et quartiers » que les municipalités cherchent à redynamiser et reconquérir.

Cette tendance apporte une réponse à un « contexte économique peu propice aux investissements lourds » dans des espaces urbains déjà saturés et très denses : d’où le recours à l’immobilier provisoire, mobile ou détourné (comme le container maritime) qu’il est possible de démonter et recycler. Selon l’IAU, « leur temps de mise en œuvre, leur budget de réalisation, leur facilité au regard des règles d’urbanisme en font des facteurs clés essentiels des projets de microéconomie urbaine ».

Covid-19 : Le modulaire à la rescousse des soignants en cas de seconde vague

Engorgés pendant la crise sanitaire du printemps dernier, des hôpitaux et centres médicaux avaient dû agrandir leurs locaux dans l’urgence pour assurer la continuité de leur service de soins. Dans certains territoires, des précautions ont déjà été prises afin d’anticiper les risques d’une reprise massive de l’épidémie après l’été.

COVID

Au printemps dernier, les structures médicales traditionnelles, surprises par l’ampleur de la vague virale liée à la pandémie de Covid-19, ont été débordées par l’afflux de patients. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon les données de Santé Publique France, plus de 100 000 personnes sont passées par l’hôpital entre le 1er mars et la fin du mois de juin en raison d’une suspicion de contamination au coronavirus.

Dans le secteur de la médecine de ville (professionnels de santé libéraux), la crainte d’une explosion des consultations a conduit la profession, avec l’appui des administrations (Agences régionales de Santé) et des collectivités locales, à déployer des centres spécifiques pour accueillir les patients qui présentaient des symptômes semblant correspondre à la nouvelle maladie infectieuse * : en milieu urbain, mais surtout en zone rurale, beaucoup de ces établissements avaient dû être installés dans des structures modulaires, faute, pour certaines communes, d’être en mesure de disposer de locaux « en dur » facilement accessibles pour la majorité des habitants et suffisamment fonctionnels afin de répondre à l’enjeu sanitaire du moment. Ici ou là, il s’agissait aussi d’élever, dans des délais très rapides, des édifices provisoires pour éviter que les personnes contaminées ne se mélangent à d’autres malades venus consulter dans le centre médical ou la maison de santé habituels.

Des normes sanitaires identiques aux bâtiments médicaux traditionnels

Dès le mois de mars, un dirigeant d’un cabinet leader de conseil en stratégie (Roland Berger) signalait que face au risque « d’engorgement de nos infrastructures de santé, qui peut faire passer le taux de mortalité du Covid-19 d’environ 0,5 % à 4 % (!) » l’enjeu majeur pour les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les acteurs du bâtiment sera, en cas de crise analogue, « d’être capable de déployer rapidement des structures médicales modulaires équipées ».

Face à la flambée de l’épidémie et l’explosion des besoins, sur une période assez courte (la vague avait commencé à refluer dès la mi-avril), de très nombreux hôpitaux avaient atteint voire dépassé dans certaines régions, la limite de leurs capacités d’accueil.

Un exemple parmi beaucoup d’autres : Dans le département du Morbihan, un territoire pourtant relativement épargné par rapport aux niveaux de propagation record observés dans le Grand-Est et Ile-de-France, le groupement hospitalier Bretagne Sud (Lorient) a investi dans cinq modulaires pour y installer des espaces de consultation spécifiques, destinés à assurer les dépistages. L’objectif de l’opération était d’organiser sur place un service de prise en charge doté de tous les équipements nécessaires, mais situés en dehors des locaux réservés au service des urgences.

Pour rappel, les concepteurs d’un cabinet médical modulaire sont soumis aux mêmes normes d’hygiène et d’isolation que les établissements « en dur » agréés par le Ministère de la Santé (voir notre article précédent sur le sujet).

*L’objectif était aussi de réduire les risques de propagation du virus dans les cabinets de médecine et d’éviter la saturation des appels au Centre 15.

Bâtiments modulaires : des aides financières étendues aux grandes entreprises

Les acteurs du BTP qui emploient moins de 200 salariés ont désormais la possibilité de souscrire un contrat de prévention avec une Caisse d’Assurance Retraite et de la santé au Travail (Carsat). L’enjeu est d’importance car, à la clé de cette procédure, des enveloppes sont  potentiellement débloquées pour faciliter l’acquisition de certains équipements, parmi lesquels les fameuses bases-vie constituées d’éléments préfabriqués.

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Depuis très longtemps, les organes représentatifs du bâtiment et l’Assurance Maladie collaborent étroitement afin de trouver des solutions efficaces visant à réduire le nombre d’accidents et le niveau de sinistralité sur les chantiers et améliorer les conditions de travail des ouvriers qui exercent sur ces zones à risques.

Des discussions ont donné lieu, le 30 avril 2019, à l’élaboration  d’une convention d’objectifs signée conjointement par la CNAM et la Fédération nationale des Travaux Publics. La nature des engagements fixés dans cet accord n’est pas fondamentalement nouvelle et rejoint les conditions qui figuraient déjà dans des versions précédentes : il s’agit de mettre à disposition des candidats concernés les ressources nécessaires afin qu’ils s’engagent dans une ambitieuse démarche de prévention via un contrat spécifique passé avec les caisses régionales de Sécurité sociale (en l’occurrence, les caisses d’assurance retraite et de la santé au Travail, ou Carsat*). Si le contenu du dispositif reste globalement inchangé, son accès a été élargi aux entreprises de moins de 200 salariés (là où, auparavant, cette éligibilité se limitait aux plus petites structures de moins de 50 personnes).

Prise en charge jusqu’à 70%

Le contrat négocié avec les services de l’Assurance maladie comporte obligatoirement une analyse des risques encourus par les ouvriers des chantiers, les solutions à apporter pour accroître leur sécurité et renforcer leurs conditions d’accueil et d’hygiène et les types d’investissement à réaliser en vue d’atteindre l’ensemble de ces objectifs : l’acquisition et l’installation d’un bungalow sanitaire au sein d’une base-vie entrent dans le périmètre des projets pris en charge par les Carsat.

Dans un premier temps, l’enveloppe accordée par la caisse prend la forme d’une « avance financière », transformée ensuite en subvention si le bénéficiaire tient  les engagements convenus dans le contrat de prévention. Le montant de l’aide, elle aussi fixée au préalable entre les deux parties, est extrêmement variable et couvre, selon les cas, 15% à 70% de la facture.

Il est toutefois possible de donner une estimation approximative : selon la CNAM, la participation moyenne de la branche AT/MP (Accidents du Travail/Maladie professionnelle) se situe autour de 25 000 euros, soit environ 25% de la valeur de l’investissement.

*Il y a aussi les caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) et, pour l’Ile-de-France, la Cramif.

Ecoles modulaires : existe-t-il des règles architecturales ?

Afin de répondre à des situations d’urgence, maintenir leur capacité d’accueil pendant des travaux de réhabilitation et/ou obéir à des restrictions budgétaires, les établissements scolaires optent de plus en plus pour la location ou l’achat de bâtiments préfabriqués. Dans les appels d’offres passés sur les marchés publics par les collectivités en charge des écoles, des collèges et lycées, il est toujours précisé que ces solutions modulaires doivent répondre aux normes de l’Education Nationale. Quelles sont –elles ?

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Depuis les grandes vagues de décentralisation des années 1980, l’Etat reconnaît aux communes (pour les écoles), aux conseils départementaux (pour les collèges) et régionaux (pour les lycées) la maîtrise d’ouvrage des bâtiments scolaires à construire ou rénover dans leurs territoires respectifs.

Sur les marchés publics, ces collectivités sont donc les premiers interlocuteurs des entreprises spécialisées dans les constructions modulaires, dès lors que le preneur de commande opte en faveur de cette solution immobilière afin d’agrandir son établissement ou compenser, très provisoirement ou sur le plus long terme, l’indisponibilité de locaux permanents.

Suivez le guide

Outre les grandes réglementations définies au niveau national sur les conditions d’accessibilité (aux personnes handicapées notamment) et la sécurité incendie applicable à tous les ERP*, des salles de classe modulaires doivent répondre, dans leur configuration, aux besoins spécifiques de l’Education Nationale et s’aligner sur les prescriptions énoncées pour les édifices en dur du secteur. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi ne fixe pas de directives architecturales propres au bâti scolaire : le seul texte de référence en la matière est un guide publié par le ministère en 1989, intitulé « Construire des écoles » qui livre une série de données techniques et recommandations non-contraignantes auxquelles se conforment, en guise de repères, la plupart des architectes et des décideurs (il a depuis été complété par un autre ouvrage destiné à « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants»).

Le document fournit notamment une série de valeurs relatives aux surfaces requises dans trois catégories d’établissements : la maternelle, l’école élémentaire et les structures d’enseignement en milieu rural.
En petite section, il préconise par exemple d’aménager des classes d’une superficie minimale de 60 m² pour 30 élèves, surface qu’il abaisse à 50m² dans le premier degré pour un effectif de 25 à 30**. Pour les lieux d’aisance, toujours dans l’élémentaire, un espace de 30 m² est conseillé entre une et trois classes, 50 m² entre quatre et six classes, 80 m² jusqu’à neuf classes et, au-delà, 100 m². Si l’école opte pour un bungalow sanitaire provisoire, il recommandé de l’équiper d’un lavabo pour 20 élèves, d’un W-C pour 20 filles, d’un W-C pour 40 garçons, auquel s’ajoute un urinoir pour 20.

Dans les zones rurales, les établissements qui comptent une classe sont invités à proposer une surface de 115 m² réservées aux fonctions pédagogiques, de 215 m² pour deux classes, et de 285 m² pour trois classes.

*Etablissements recevant du public
** pendant la crise du Covid-19, la règle temporaire imposait un accueil de 15 élèves maximum dans des classes qui devaient présenter une surface de 50 m² au moins.

Covid-19 : quelles règles sanitaires dans les bases-vie modulaire ?

Le syndicat du secteur a relayé auprès des professionnels une série de consignes à mettre en œuvre  dans les bâtiments modulaires installés sur les chantiers.

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Le 11 mai dernier a sonné l’heure de la reprise pour les entreprises du BTP qui étaient encore à l’arrêt depuis le début du confinement.

Sur le terrain, ce nouveau départ a donné lieu à l’application de règles sanitaires très strictes visant à garantir la sécurité des personnels face aux risques de propagation du Covid-19 : rappelons qu’un référentiel avait été élaboré en ce sens début avril par l’office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), complété depuis par des guides spécifiques diffusés par les fédérations professionnelles de la filière.

Début mai, c’est l’Etat qui a adressé des fiches conseils afin d’encadrer le retour des salariés sur les chantiers. Restait un point en suspens : celui des protocoles à introduire dans les bases-vie, ces espaces de cantonnement obligatoires où sont regroupés, à l’intérieur de locaux préfabriqués, les équipements de toilettes, les vestiaires, les salles de repos et de restauration, l’infirmerie et des bureaux.

Les conditions d’accueil au sein de ces structures installées par des entreprises spécialisés dans la location modulaire, nécessitent, elles aussi, des adaptations techniques. C’est la raison pour laquelle le syndicat professionnel (ACIM*) a rendu public les informations ad hoc, sous la forme d’un recueil de bonnes pratiques à l’intention des acteurs du BTP qui, par exemple, ont signé un contrat de location d’un bungalow de chantier.

Augmenter les surfaces

L’ACIM précise que « les services complémentaires portant sur la désinfection et l’entretien régulier des bâtiments concernés (lavage au savon ou avec des produits stérilisants ou neutralisant les particules virales) « feront l’objet de mentions séparées dans les offres faites par les loueurs ».

Le syndicat propose notamment de revoir à la baisse les normes relatives à la capacité d’accueil de chaque module afin d’y réduire la densité d’utilisateurs, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 juillet au moins)

Dans un vestiaire par exemple, la superficie standard habituel est de 15 m² pour 8 personnes présentes « en même temps » : il est préconisé de réduire cette jauge à un maximum de 4 usagers (prévoir en conséquence une rotation des équipes ou le montage d’un local complémentaire équipé de bancs)

Dans les réfectoires (8 personnes dans 15 m2), l’espace doit comprendre 4 tables pour deux personnes installées, non côte à côte, mais l’une en face de l’autre « en diagonale » (même configuration dans les salles de réunion).

Dans les sanitaires qui comprennent deux douches, urinoirs ou WC, il est enfin conseillé de réduire la mise à disposition de chacun de ces équipements à « un seul par local » afin d’augmenter les distances de sécurité être ceux qui les utilisent simultanément.

*Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire

Coronavirus : le modulaire plus utile que jamais sur les chantiers…interrompus

La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a stoppé de nombreux acteurs du BTP. Sur les zones d’opération désertées, les structures modulaires louées par les entreprises servent d’abri et de local de sécurité aux matériels et équipements inutilisés.

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Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement décrétées par l’Etat pour ralentir la propagation du coronavirus, nombre d’entreprises du BTP (bâtiment et des travaux publics) ont choisi de suspendre leur activité.  Cette décision, soutenue par leur fédération professionnelle au nom de la sécurité sanitaire des salariés de la filière, a provoqué dans la deuxième quinzaine de mars le gel de très nombreux chantiers, dans les villes comme en milieu rural.

La mise à l’arrêt des opérations, rendues également nécessaires par les difficultés d’approvisionnement en matériaux de certains sites, pénalisés par la restriction des déplacements et les réorganisations d’effectifs chez les fournisseurs, a suscité un débat jusqu’au sommet de l’Etat.

Dès le 18 mars, le ministère du Travail avait notamment demandé aux entreprises concernées de reprendre du service. Un mot d’ordre mal perçu par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui a conditionné l’éventualité d’un redémarrage par l’élargissement du droit au chômage partiel au BTP et la publication d’un « guide de bonnes pratiques » élaboré, à l’intention des salariés, sur la base des préconisations sanitaires émises par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ces deux propositions ont fait l’objet d’un accord apte à débloquer la situation.

Bâtiments modulaires : le secteur refuse de suspendre les contrats de location

Dans cette attente, les conséquences de la baisse d’activité du secteur (mesurée à -90% par une estimation de l’Insee durant la première phase du confinement) s’est fait sentir durant cette période jusque chez les fournisseurs de locaux préfabriqués, lesquels ont dû faire face à plusieurs demandes de suspensions de contrats de location de bâtiment modulaire. Un comble selon l’ACIM* dans la mesure où, sur les chantiers à l’arrêt, « les biens mobiliers des clients sont conservés à l’abri » dans ces structures temporaires, « loués par eux », ce qui les rend donc plus utiles que jamais, « voire indispensables » à la sécurité des équipements et des matériaux stockés sur place, rapporte le syndicat. Il conteste notamment le « cas de force majeure » invoqué par certains demandeurs, au motif que ce principe juridique implique un caractère d’imprévisibilité dont les contrats récents signés à partir du début de l’année 2020 ne peuvent, selon lui, se prévaloir, « compte tenu de la connaissance largement diffusée du risque instauré par le Coronavirus depuis cette date ».

L’ACIM  ajoute enfin que l’arrêt de location « ne pourrait intervenir qu’en cas de restitution du matériel ». Or, la fermeture des chantiers rend, de fait, impossible cette opération.

*ACIM : Acteurs de la construction modulaire et industrialisée

Un syndicat professionnel pour la construction modulaire

L’association qui représentait le secteur change de statut afin d’élargir son audience et défendre plus efficacement les intérêts de ses membres auprès des décideurs institutionnels et économiques.

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Depuis 2004, les entreprises spécialisées dans la conception, l’assemblage, la vente ou la location modulaire avaient la possibilité de devenir membres de l’ACIM (Association des Constructions Industrialisées et Modulaires), un organe représentatif chargé de définir des normes communes (en termes de « qualité » notamment) et de promouvoir l’activité auprès de partenaires publics ou privés  qui interviennent dans les politiques d’urbanisme, investissent le marché de la construction ou définissent les règles fiscales.

Cette « fédération » d’une trentaine d’entreprises (et plus de 3 000 emplois) avait jusqu’ici le statut d’une association (loi 1901) : à la suite d’une assemblée générale qui s’est tenue en décembre dernier, décision a été prise de faire évoluer l’entité  en un « syndicat professionnel ». Ce nouveau régime doit permettre à l’instance d’élargir son périmètre à l’ensemble de la filière, un objectif que s’était d’ailleurs fixé le président de l’ex-ACIM Eric Aurenche lors de sa prise de fonction en 2018.

Accélérer les délais de livraisons

Longtemps cantonné aux métiers du BTP et des chantiers, le concept du bâtiment modulaire a progressivement gagné des parts de marché dans d’autres secteurs où, en phase avec de nouveaux impératifs budgétaires, il s’impose aujourd’hui comme une solution viable aux besoins croissants en ressources immobilières : le monde de l’éducation y a notamment recours pour compléter des locaux en durs devenus exigus ou trop coûteux à rénover. Afin de répondre, là aussi, à des problématiques de superficie ou de stockage, et parfois même à des situations d’urgence (consécutives à un sinistre par exemple survenu dans un bâtiment devenu inutilisable), le préfabriqué  est utilisé dans l’industrie et les services et intègre le milieu de la santé  où, dans les territoires les plus en tension, il apporte une réponse aux enjeux de la désertification médicale (voir notre article précédent sur le sujet).

En France, l’Etat commence à cerner le potentiel offert par le modulaire pour doper le marché de la construction, raccourcir le délai des chantiers, accélérer les prises de décision et accroître la productivité du secteur tout en réduisant son empreinte carbone : un rapport visant à moderniser l’offre et les procédures a été confié en 2019 à l’association Real Estech Europe qui rassemble des entrepreneurs de l’immobilier. Sa mission consiste notamment à proposer des pistes en vue de développer une véritable filière française de construction hors-site fondée sur la conception et la réalisation des principaux composants en usine, le chantier proprement dit se limitant ensuite à les assembler sur le terrain (cette notion de préfabrication est désormais clairement définie par la loi Elan, aux articles 65 et 67.)

« Valoriser » le hors-site et développer la collaboration entre les acteurs, c’est l’un des arguments qui a présidé à la transformation de l’ACIM en syndicat professionnel.

Le bâtiment modulaire, solution d’avenir pour les maires français

Après leur congrès national qui s’est tenu en novembre et à moins d’un mois des élections municipales, les élus des communes affichent leurs priorités en matière de construction.

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Dans les villes et les villages, les données démographiques bougent : d’après les derniers chiffres « officiels » recueillis par l’Insee, plus de la moitié des communes de la métropole (20 800) ont gagné des habitants au cours de la décennie. Parmi elles, 5 400 collectivités ont vu leur population progresser  d’au moins +10% entre 2010 et 2015. Cette croissance s’est notamment fait sentir dans les villes moyennes (70% d’entre elles ont connu une courbe positive) et dans les deux-tiers des  grandes  zones urbaines de plus de 100 000 âmes.  Des tendances qui transparaissent dans une étude CSA commandé par un acteur* de la construction modulaire en marge du salon des maires qui s’est tenu, à Paris, en novembre dernier : 46% des élus interrogés affirment connaitre, sur leurs territoires respectifs, un sursaut voire un bond démographique (seuls 17% ont signalé un résultat inverse). Pour la majorité de édiles concernés, ce bilan positif, qui résulte d’excédents naturels et de flux issus d’apports migratoires (retour à la campagne des ménages désireux d’accéder à un logement moins cher qu’en ville),  posent des nouveaux enjeux  urbains : l’un deux visent notamment à redimensionner le service public pour absorber ce surcroît de demandes sans s’exposer à un risque de dérapage budgétaire.

Le modulaire plus rapide et moins cher

D’après le baromètre « Regards et attentes des élus sur leur territoire et leur urbanisme », établi sur la base d’un échantillon représentatif de 200 maires, 59% des sondés ambitionnent de construire de nouveaux espaces de santé pour enrayer le processus de désertification médicale, surtout en zone rurale. Et 42% souhaitent développer leurs infrastructures d’accueil et leur offre scolaire (crèche, école, collège…), tout en sauvegardant l’équilibre de leurs comptes municipaux, priorité des priorités citée par 87% d’entre eux. Difficile équation que la solution modulaire est capable de résoudre : dans le contexte actuel, 61% des maires interrogés estiment  qu’il est  nécessaire de disposer d’un parc immobilier évolutif  capable de s’adapter rapidement aux fluctuations de population et « à la cyclicité des besoins » qui en découle.

L’étude ajoute que 71% des collectivités de plus 5 000 habitants (et plus) ont déjà testé la construction modulaire, pour des raisons tant pratiques (souplesse administrative, gain de temps et situation d’urgence) que financières. A l’écart des grandes villes et de leur zones périurbaines, les marge de progression de ce marché est très grande car l’immense majorité des maires (30 000 sur 35 000) exercent leurs missions dans des communes de moins de 2 000 administrés.

Rappelons que le prix d’un projet immobilier préfabriqué est, selon les modèles et leur usage, de  5 % à 30 % moins cher que celui d’un bâtiment édifié en dur. Ce bénéfice est d’autant plus profitable pour les entreprises concernées qu’il ne contrevient en rien à la qualité du matériel assemblé : les structures modulaires à usage professionnel sont, légalement, conformes aux mêmes règles de sécurité et de confort que celles de l’immobilier d’entreprise traditionnel.

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Bâtiment modulaire : le secteur officialise une charte de bonnes pratiques

Le document, signé à l’occasion du salon Batimat qui s’est tenu du 4 au 8 novembre à Paris, procède à quelques rappels d’ordre juridique et redéfinit certaines règles relatives à la conception et l’installation de « bases vie » sur les chantiers.

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L’Acim (Association des constructions Industrialisés et Modulaires), qui regroupe une trentaine d’entreprises du secteur, vient d’élaborer une charte dans laquelle l’instance professionnelle formalise une série de consignes à respecter entre bailleurs et locataires à propos de la conception, la livraison et le cadre juridique des « bases vie » sur les chantiers, un équipement imposé par le Code du Travail.

Le document, élaboré à partir des données recueillies auprès des membres de l’ACIM, énonce sept « bonne pratiques » dont certaines visent notamment à clarifier les responsabilités et les obligations de chacune des parties signataires d’un contrat, à savoir le fournisseur (qui, généralement, est aussi le fabricant) et l’utilisateur.

La charte revient d’abord sur un point réglementaire : à quelles normes les entreprises du BTP doivent-elles se conformer pour assurer, à leurs salariés, des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort suffisantes en mettant, par exemple, un bungalow sanitaire à leur disposition ? Rappelons que les textes officiels établissent un seuil de référence fondé sur la durée des chantiers, soit 4 mois : au-delà de ce délai, les impératifs imposés aux employeurs se durcissent et nécessitent « des constructions modulaires juxtaposées » souligne l’ACIM. Si le terrain ne se prête pas à ce type de structures, « des installations mobiles » doivent être proposées en guise « d’alternative ».

Pour les opérations plus courtes (moins de 4 mois), les exigences sont moindres : il est possible, par exemple, de substituer des simples rampes à eau à des lavabos proprement dits. Toutefois, l’espace de cantonnement doit, selon l’association, être composé a minima de « monoblocs équipés » (vestiaire), complétés par des « WC autonomes » avec une « obligation de les nettoyer, au moins une fois par semaine ».

Toilettes pour les femmes

Selon la charte, il est de la responsabilité de l’entreprise qui propose la location du bâtiment modulaire de commercialiser des équipements conformes aux normes d’hygiène en vigueur et de faire figurer, dans sa liste de produits, des modèles différenciés selon les sexes (toilettes à l’anglaise pour les femmes qui sont présentes sur le chantier). Pour les mêmes raisons, il doit être possible de configurer les lieux de manière à ce que des douches et vestiaires indépendants puissent, le cas échéant, être installés. Autre obligation pour le bailleur : la fourniture d’un chauffe-eau, d’éviers et lavabos munis de « robinets temporisés afin d’économiser la consommation ».

D’autres équipements, bien qu’à la charge de l’utilisateur, doivent impérativement être inclus dans la catalogue du loueur, dont certains matériels de sécurité (rings, garde-corps, détecteur de fumée pour les gros chantiers qui mobilisent un effectif supérieur à 50 personnes). Dans d’autres registres, l’ACIM évoque également des « réfrigérateurs, plaque de cuisson ou micro-ondes et système de climatisation pour les réfectoires.