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Ecoles modulaires : existe-t-il des règles architecturales ?

Afin de répondre à des situations d’urgence, maintenir leur capacité d’accueil pendant des travaux de réhabilitation et/ou obéir à des restrictions budgétaires, les établissements scolaires optent de plus en plus pour la location ou l’achat de bâtiments préfabriqués. Dans les appels d’offres passés sur les marchés publics par les collectivités en charge des écoles, des collèges et lycées, il est toujours précisé que ces solutions modulaires doivent répondre aux normes de l’Education Nationale. Quelles sont –elles ?

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Depuis les grandes vagues de décentralisation des années 1980, l’Etat reconnaît aux communes (pour les écoles), aux conseils départementaux (pour les collèges) et régionaux (pour les lycées) la maîtrise d’ouvrage des bâtiments scolaires à construire ou rénover dans leurs territoires respectifs.

Sur les marchés publics, ces collectivités sont donc les premiers interlocuteurs des entreprises spécialisées dans les constructions modulaires, dès lors que le preneur de commande opte en faveur de cette solution immobilière afin d’agrandir son établissement ou compenser, très provisoirement ou sur le plus long terme, l’indisponibilité de locaux permanents.

Suivez le guide

Outre les grandes réglementations définies au niveau national sur les conditions d’accessibilité (aux personnes handicapées notamment) et la sécurité incendie applicable à tous les ERP*, des salles de classe modulaires doivent répondre, dans leur configuration, aux besoins spécifiques de l’Education Nationale et s’aligner sur les prescriptions énoncées pour les édifices en dur du secteur. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi ne fixe pas de directives architecturales propres au bâti scolaire : le seul texte de référence en la matière est un guide publié par le ministère en 1989, intitulé « Construire des écoles » qui livre une série de données techniques et recommandations non-contraignantes auxquelles se conforment, en guise de repères, la plupart des architectes et des décideurs (il a depuis été complété par un autre ouvrage destiné à « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants»).

Le document fournit notamment une série de valeurs relatives aux surfaces requises dans trois catégories d’établissements : la maternelle, l’école élémentaire et les structures d’enseignement en milieu rural.
En petite section, il préconise par exemple d’aménager des classes d’une superficie minimale de 60 m² pour 30 élèves, surface qu’il abaisse à 50m² dans le premier degré pour un effectif de 25 à 30**. Pour les lieux d’aisance, toujours dans l’élémentaire, un espace de 30 m² est conseillé entre une et trois classes, 50 m² entre quatre et six classes, 80 m² jusqu’à neuf classes et, au-delà, 100 m². Si l’école opte pour un bungalow sanitaire provisoire, il recommandé de l’équiper d’un lavabo pour 20 élèves, d’un W-C pour 20 filles, d’un W-C pour 40 garçons, auquel s’ajoute un urinoir pour 20.

Dans les zones rurales, les établissements qui comptent une classe sont invités à proposer une surface de 115 m² réservées aux fonctions pédagogiques, de 215 m² pour deux classes, et de 285 m² pour trois classes.

*Etablissements recevant du public
** pendant la crise du Covid-19, la règle temporaire imposait un accueil de 15 élèves maximum dans des classes qui devaient présenter une surface de 50 m² au moins.

Covid-19 : quelles règles sanitaires dans les bases-vie modulaire ?

Le syndicat du secteur a relayé auprès des professionnels une série de consignes à mettre en œuvre  dans les bâtiments modulaires installés sur les chantiers.

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Le 11 mai dernier a sonné l’heure de la reprise pour les entreprises du BTP qui étaient encore à l’arrêt depuis le début du confinement.

Sur le terrain, ce nouveau départ a donné lieu à l’application de règles sanitaires très strictes visant à garantir la sécurité des personnels face aux risques de propagation du Covid-19 : rappelons qu’un référentiel avait été élaboré en ce sens début avril par l’office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), complété depuis par des guides spécifiques diffusés par les fédérations professionnelles de la filière.

Début mai, c’est l’Etat qui a adressé des fiches conseils afin d’encadrer le retour des salariés sur les chantiers. Restait un point en suspens : celui des protocoles à introduire dans les bases-vie, ces espaces de cantonnement obligatoires où sont regroupés, à l’intérieur de locaux préfabriqués, les équipements de toilettes, les vestiaires, les salles de repos et de restauration, l’infirmerie et des bureaux.

Les conditions d’accueil au sein de ces structures installées par des entreprises spécialisés dans la location modulaire, nécessitent, elles aussi, des adaptations techniques. C’est la raison pour laquelle le syndicat professionnel (ACIM*) a rendu public les informations ad hoc, sous la forme d’un recueil de bonnes pratiques à l’intention des acteurs du BTP qui, par exemple, ont signé un contrat de location d’un bungalow de chantier.

Augmenter les surfaces

L’ACIM précise que « les services complémentaires portant sur la désinfection et l’entretien régulier des bâtiments concernés (lavage au savon ou avec des produits stérilisants ou neutralisant les particules virales) « feront l’objet de mentions séparées dans les offres faites par les loueurs ».

Le syndicat propose notamment de revoir à la baisse les normes relatives à la capacité d’accueil de chaque module afin d’y réduire la densité d’utilisateurs, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 juillet au moins)

Dans un vestiaire par exemple, la superficie standard habituel est de 15 m² pour 8 personnes présentes « en même temps » : il est préconisé de réduire cette jauge à un maximum de 4 usagers (prévoir en conséquence une rotation des équipes ou le montage d’un local complémentaire équipé de bancs)

Dans les réfectoires (8 personnes dans 15 m2), l’espace doit comprendre 4 tables pour deux personnes installées, non côte à côte, mais l’une en face de l’autre « en diagonale » (même configuration dans les salles de réunion).

Dans les sanitaires qui comprennent deux douches, urinoirs ou WC, il est enfin conseillé de réduire la mise à disposition de chacun de ces équipements à « un seul par local » afin d’augmenter les distances de sécurité être ceux qui les utilisent simultanément.

*Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire

Coronavirus : le modulaire plus utile que jamais sur les chantiers…interrompus

La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a stoppé de nombreux acteurs du BTP. Sur les zones d’opération désertées, les structures modulaires louées par les entreprises servent d’abri et de local de sécurité aux matériels et équipements inutilisés.

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Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement décrétées par l’Etat pour ralentir la propagation du coronavirus, nombre d’entreprises du BTP (bâtiment et des travaux publics) ont choisi de suspendre leur activité.  Cette décision, soutenue par leur fédération professionnelle au nom de la sécurité sanitaire des salariés de la filière, a provoqué dans la deuxième quinzaine de mars le gel de très nombreux chantiers, dans les villes comme en milieu rural.

La mise à l’arrêt des opérations, rendues également nécessaires par les difficultés d’approvisionnement en matériaux de certains sites, pénalisés par la restriction des déplacements et les réorganisations d’effectifs chez les fournisseurs, a suscité un débat jusqu’au sommet de l’Etat.

Dès le 18 mars, le ministère du Travail avait notamment demandé aux entreprises concernées de reprendre du service. Un mot d’ordre mal perçu par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui a conditionné l’éventualité d’un redémarrage par l’élargissement du droit au chômage partiel au BTP et la publication d’un « guide de bonnes pratiques » élaboré, à l’intention des salariés, sur la base des préconisations sanitaires émises par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ces deux propositions ont fait l’objet d’un accord apte à débloquer la situation.

Bâtiments modulaires : le secteur refuse de suspendre les contrats de location

Dans cette attente, les conséquences de la baisse d’activité du secteur (mesurée à -90% par une estimation de l’Insee durant la première phase du confinement) s’est fait sentir durant cette période jusque chez les fournisseurs de locaux préfabriqués, lesquels ont dû faire face à plusieurs demandes de suspensions de contrats de location de bâtiment modulaire. Un comble selon l’ACIM* dans la mesure où, sur les chantiers à l’arrêt, « les biens mobiliers des clients sont conservés à l’abri » dans ces structures temporaires, « loués par eux », ce qui les rend donc plus utiles que jamais, « voire indispensables » à la sécurité des équipements et des matériaux stockés sur place, rapporte le syndicat. Il conteste notamment le « cas de force majeure » invoqué par certains demandeurs, au motif que ce principe juridique implique un caractère d’imprévisibilité dont les contrats récents signés à partir du début de l’année 2020 ne peuvent, selon lui, se prévaloir, « compte tenu de la connaissance largement diffusée du risque instauré par le Coronavirus depuis cette date ».

L’ACIM  ajoute enfin que l’arrêt de location « ne pourrait intervenir qu’en cas de restitution du matériel ». Or, la fermeture des chantiers rend, de fait, impossible cette opération.

*ACIM : Acteurs de la construction modulaire et industrialisée

Un syndicat professionnel pour la construction modulaire

L’association qui représentait le secteur change de statut afin d’élargir son audience et défendre plus efficacement les intérêts de ses membres auprès des décideurs institutionnels et économiques.

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Depuis 2004, les entreprises spécialisées dans la conception, l’assemblage, la vente ou la location modulaire avaient la possibilité de devenir membres de l’ACIM (Association des Constructions Industrialisées et Modulaires), un organe représentatif chargé de définir des normes communes (en termes de « qualité » notamment) et de promouvoir l’activité auprès de partenaires publics ou privés  qui interviennent dans les politiques d’urbanisme, investissent le marché de la construction ou définissent les règles fiscales.

Cette « fédération » d’une trentaine d’entreprises (et plus de 3 000 emplois) avait jusqu’ici le statut d’une association (loi 1901) : à la suite d’une assemblée générale qui s’est tenue en décembre dernier, décision a été prise de faire évoluer l’entité  en un « syndicat professionnel ». Ce nouveau régime doit permettre à l’instance d’élargir son périmètre à l’ensemble de la filière, un objectif que s’était d’ailleurs fixé le président de l’ex-ACIM Eric Aurenche lors de sa prise de fonction en 2018.

Accélérer les délais de livraisons

Longtemps cantonné aux métiers du BTP et des chantiers, le concept du bâtiment modulaire a progressivement gagné des parts de marché dans d’autres secteurs où, en phase avec de nouveaux impératifs budgétaires, il s’impose aujourd’hui comme une solution viable aux besoins croissants en ressources immobilières : le monde de l’éducation y a notamment recours pour compléter des locaux en durs devenus exigus ou trop coûteux à rénover. Afin de répondre, là aussi, à des problématiques de superficie ou de stockage, et parfois même à des situations d’urgence (consécutives à un sinistre par exemple survenu dans un bâtiment devenu inutilisable), le préfabriqué  est utilisé dans l’industrie et les services et intègre le milieu de la santé  où, dans les territoires les plus en tension, il apporte une réponse aux enjeux de la désertification médicale (voir notre article précédent sur le sujet).

En France, l’Etat commence à cerner le potentiel offert par le modulaire pour doper le marché de la construction, raccourcir le délai des chantiers, accélérer les prises de décision et accroître la productivité du secteur tout en réduisant son empreinte carbone : un rapport visant à moderniser l’offre et les procédures a été confié en 2019 à l’association Real Estech Europe qui rassemble des entrepreneurs de l’immobilier. Sa mission consiste notamment à proposer des pistes en vue de développer une véritable filière française de construction hors-site fondée sur la conception et la réalisation des principaux composants en usine, le chantier proprement dit se limitant ensuite à les assembler sur le terrain (cette notion de préfabrication est désormais clairement définie par la loi Elan, aux articles 65 et 67.)

« Valoriser » le hors-site et développer la collaboration entre les acteurs, c’est l’un des arguments qui a présidé à la transformation de l’ACIM en syndicat professionnel.

Le bâtiment modulaire, solution d’avenir pour les maires français

Après leur congrès national qui s’est tenu en novembre et à moins d’un mois des élections municipales, les élus des communes affichent leurs priorités en matière de construction.

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Dans les villes et les villages, les données démographiques bougent : d’après les derniers chiffres « officiels » recueillis par l’Insee, plus de la moitié des communes de la métropole (20 800) ont gagné des habitants au cours de la décennie. Parmi elles, 5 400 collectivités ont vu leur population progresser  d’au moins +10% entre 2010 et 2015. Cette croissance s’est notamment fait sentir dans les villes moyennes (70% d’entre elles ont connu une courbe positive) et dans les deux-tiers des  grandes  zones urbaines de plus de 100 000 âmes.  Des tendances qui transparaissent dans une étude CSA commandé par un acteur* de la construction modulaire en marge du salon des maires qui s’est tenu, à Paris, en novembre dernier : 46% des élus interrogés affirment connaitre, sur leurs territoires respectifs, un sursaut voire un bond démographique (seuls 17% ont signalé un résultat inverse). Pour la majorité de édiles concernés, ce bilan positif, qui résulte d’excédents naturels et de flux issus d’apports migratoires (retour à la campagne des ménages désireux d’accéder à un logement moins cher qu’en ville),  posent des nouveaux enjeux  urbains : l’un deux visent notamment à redimensionner le service public pour absorber ce surcroît de demandes sans s’exposer à un risque de dérapage budgétaire.

Le modulaire plus rapide et moins cher

D’après le baromètre « Regards et attentes des élus sur leur territoire et leur urbanisme », établi sur la base d’un échantillon représentatif de 200 maires, 59% des sondés ambitionnent de construire de nouveaux espaces de santé pour enrayer le processus de désertification médicale, surtout en zone rurale. Et 42% souhaitent développer leurs infrastructures d’accueil et leur offre scolaire (crèche, école, collège…), tout en sauvegardant l’équilibre de leurs comptes municipaux, priorité des priorités citée par 87% d’entre eux. Difficile équation que la solution modulaire est capable de résoudre : dans le contexte actuel, 61% des maires interrogés estiment  qu’il est  nécessaire de disposer d’un parc immobilier évolutif  capable de s’adapter rapidement aux fluctuations de population et « à la cyclicité des besoins » qui en découle.

L’étude ajoute que 71% des collectivités de plus 5 000 habitants (et plus) ont déjà testé la construction modulaire, pour des raisons tant pratiques (souplesse administrative, gain de temps et situation d’urgence) que financières. A l’écart des grandes villes et de leur zones périurbaines, les marge de progression de ce marché est très grande car l’immense majorité des maires (30 000 sur 35 000) exercent leurs missions dans des communes de moins de 2 000 administrés.

Rappelons que le prix d’un projet immobilier préfabriqué est, selon les modèles et leur usage, de  5 % à 30 % moins cher que celui d’un bâtiment édifié en dur. Ce bénéfice est d’autant plus profitable pour les entreprises concernées qu’il ne contrevient en rien à la qualité du matériel assemblé : les structures modulaires à usage professionnel sont, légalement, conformes aux mêmes règles de sécurité et de confort que celles de l’immobilier d’entreprise traditionnel.

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Bâtiment modulaire : le secteur officialise une charte de bonnes pratiques

Le document, signé à l’occasion du salon Batimat qui s’est tenu du 4 au 8 novembre à Paris, procède à quelques rappels d’ordre juridique et redéfinit certaines règles relatives à la conception et l’installation de « bases vie » sur les chantiers.

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L’Acim (Association des constructions Industrialisés et Modulaires), qui regroupe une trentaine d’entreprises du secteur, vient d’élaborer une charte dans laquelle l’instance professionnelle formalise une série de consignes à respecter entre bailleurs et locataires à propos de la conception, la livraison et le cadre juridique des « bases vie » sur les chantiers, un équipement imposé par le Code du Travail.

Le document, élaboré à partir des données recueillies auprès des membres de l’ACIM, énonce sept « bonne pratiques » dont certaines visent notamment à clarifier les responsabilités et les obligations de chacune des parties signataires d’un contrat, à savoir le fournisseur (qui, généralement, est aussi le fabricant) et l’utilisateur.

La charte revient d’abord sur un point réglementaire : à quelles normes les entreprises du BTP doivent-elles se conformer pour assurer, à leurs salariés, des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort suffisantes en mettant, par exemple, un bungalow sanitaire à leur disposition ? Rappelons que les textes officiels établissent un seuil de référence fondé sur la durée des chantiers, soit 4 mois : au-delà de ce délai, les impératifs imposés aux employeurs se durcissent et nécessitent « des constructions modulaires juxtaposées » souligne l’ACIM. Si le terrain ne se prête pas à ce type de structures, « des installations mobiles » doivent être proposées en guise « d’alternative ».

Pour les opérations plus courtes (moins de 4 mois), les exigences sont moindres : il est possible, par exemple, de substituer des simples rampes à eau à des lavabos proprement dits. Toutefois, l’espace de cantonnement doit, selon l’association, être composé a minima de « monoblocs équipés » (vestiaire), complétés par des « WC autonomes » avec une « obligation de les nettoyer, au moins une fois par semaine ».

Toilettes pour les femmes

Selon la charte, il est de la responsabilité de l’entreprise qui propose la location du bâtiment modulaire de commercialiser des équipements conformes aux normes d’hygiène en vigueur et de faire figurer, dans sa liste de produits, des modèles différenciés selon les sexes (toilettes à l’anglaise pour les femmes qui sont présentes sur le chantier). Pour les mêmes raisons, il doit être possible de configurer les lieux de manière à ce que des douches et vestiaires indépendants puissent, le cas échéant, être installés. Autre obligation pour le bailleur : la fourniture d’un chauffe-eau, d’éviers et lavabos munis de « robinets temporisés afin d’économiser la consommation ».

D’autres équipements, bien qu’à la charge de l’utilisateur, doivent impérativement être inclus dans la catalogue du loueur, dont certains matériels de sécurité (rings, garde-corps, détecteur de fumée pour les gros chantiers qui mobilisent un effectif supérieur à 50 personnes). Dans d’autres registres, l’ACIM évoque également des « réfrigérateurs, plaque de cuisson ou micro-ondes et système de climatisation pour les réfectoires.

Bâtiment modulaire : que signifie le label ERT-ERP ?

Ces sigles désignent les établissements qui reçoivent du public et/ou accueillent des salariés. A ce titre, toutes répondent à des normes précises relatives à la sécurité des usagers et offrent les équipements conformes aux règles d’hygiène élémentaires. Explication.

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Lorsqu’elle n’est pas destinée à un usage d’habitation (le fait le plus courant en France), une structure modulaire est, de fait, répertoriée dans les autres catégories définies par la classification française des bâtiments, le même droit qui s’applique aux ouvrages en dur : le préfabriqué est alors considéré soit comme un ERP (Etablissement recevant du public), soit comme un ERT (Etablissement recevant des travailleurs), ou les deux à la fois, ce qui est le cas le plus fréquent. Dans chacun de ces deux groupes, des exigences communes s’imposent pour que la configuration des  lieux et les équipements installés sur place soient en mesure de garantir la sécurité physique des personnes. L’ERP et l’ERT relèvent pourtant de textes officiels distincts : le premier est défini par le Code de la Construction et de l’Habitation (MS39 modifié par arrêté du 26 juin 2008), et le second par l’article R 4227-29 du Code du Travail.

14 types d’ERP

Dans le secteur de la construction éphémère, des bureaux modulaires ou un réfectoire assemblé sur le site d’une entreprise ou sur l’emprise d’un chantier sont essentiellement occupés par des salariés et doivent, à ce titre,  se conformer à la réglementation propre à l’ERT. Une salle de classe ou un cabinet médical temporaire s’inscrivent plutôt dans les normes ERP dès lors qu’en plus du personnel employé, ces locaux accueillent des visiteurs (en l’occurrence des scolaires ou des patients).

La liste des obligations à remplir diffère en fonction des effectifs : par exemple, l’installation d’un éclairage d’évacuation est obligatoire quel que soit le nombre de personnes en poste, mais un dispositif d’ambiance ou anti-panique, matérialisé par des blocs lumineux qui assurent une visibilité minimale en cas de coupure générale de courant, reste facultatif en-dessous d’un effectif de 100 salariés.

Dans les Etablissements recevant du public, les risques sont également évalués en fonction de la capacité d’accueil des locaux (5 catégories) et de la nature de l’activité exercée (14 types identifiés par une lettre, U s’il s’agit d’un local de soin, R pour une structure dédiée à l’enseignement). Les règles à observer portent notamment sur la conception du bâtiment, laquelle doit permettre de limiter les risques d’incendie (choix de matériaux résistants au feu, présence d’extincteurs, distribution des différentes salles), alerter les usagers en cas de sinistre (système d’alarme et de surveillance) et faciliter l’évacuation (2 sorties au minimum).

Enfin, les locaux modulaires sont soumis à la norme PMR (Personnes à mobilité réduite) qui prévoit l’aménagement d’un accès aux personnes handicapées : largeur adaptée des portes, rampes d’accès, toilettes équipées.

Bâtiment modulaire : la location meilleure que l’achat pour l’environnement ?

Pour le ministère des Comptes Publics, la location de bâtiments modulaires est une solution à privilégier pour réduire le volume de déchets émis par les administrations.

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Tout est parti d’un constat dressé en mars dernier par une députée de l’Assemblée nationale : en séance, l’élue avait signalé au gouvernement que les bâtiments modulaires acquis par les services de l’Etat et les collectivités locales « seraient majoritairement détruits après le premier usage », générant « une production annuelle de dizaines de milliers de tonnes de déchets ». Un gâchis d’autant plus incohérent à ses yeux que par leur nature même (démontable et transportable) et leur durée de vie théorique (30 ans), ces installations provisoires devraient s’inscrire dans une politique de réemploi systématique. Une manière pour les décideurs en poste dans les administrations de montrer l’exemple.

Alors qu’un projet de loi dit « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté le 10 juillet dernier, la question  a eu le mérite d’orienter le débat sur les enjeux environnementaux de la solution modulaire : le volume d’achat de ces structures représente un marché de 360 millions d’euros par an. Sur ce total, un tiers (120 millions) proviendrait de la commande publique (Fonctions d’Etat et territoriales confondues).

Quid des modulaires non utilisés ?

Dans son retour écrit adressé à la députée, le ministère prend acte de la problématique posée par la production de déchets et, pour y répondre, propose d’encourager la location du bâtiment modulaire, une formule apte à « favoriser son usage durable » dans le temps et l’espace. Le ministère des Comptes publics juge également « intéressante » la piste qui consiste à mettre en place un programme de « réemploi après reconditionnement des anciennes structures désaffectées ».

Dans cette optique, l’idée d’une mutualisation fait doucement son chemin sur la base des possibilités juridiques offertes par l’article R. 3211-35 du code général de la propriété des personnes publiques  en vertu duquel les biens non utilisés dans les administrations retombent dans le « patrimoine » matériel géré par l’Etat. Chaque année, la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) « vend quelques bâtiments modulaires remis par les administrations » explique le ministère. L’objectif serait, avant de procéder à ces cessions, de permettre aux organisations publiques qui n’ont plus besoin des locaux préfabriqués dont ils sont propriétaires de les mettre à disposition gratuite d’autres homologues. Une interface web sera déployée à cet effet par la DNID « avant la fin de l’année 2019 » annonce le gouvernement.

Stocker ses documents dans un bâtiment modulaire

Contrats commerciaux, pièces fiscales, registres comptables… La loi impose aux employeurs de conserver plusieurs années certains éléments de « paperasserie » à des fins probatoires, en cas de litiges juridiques ou de contrôle administratif. Ces délais de prescription et leur effet cumulatif amènent les entreprises à solliciter de solutions d’archivage et de stockage physique dans des bâtiments annexes à leurs locaux d’activité. Pour des raisons pratiques et économiques, ces structures de complément sont très souvent de type modulaire.

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Au milieu des années 2010, l’ensemble des salariés français généraient, chaque année, quelque 900 000 tonnes de déchets papiers. A ce flux déjà gigantesque, il faut ajouter la part –  certes minoritaire – de documents à stocker et archiver par l’entreprise, conformément à ce que lui impose le législateur. De fait, ces imposantes piles de feuilles imprimées et paraphées échappent, au moins dans un premier temps, au funeste sort de la poubelle et sont destinées à être conservées parfois très longtemps en raison de leur valeur juridique. Le code du Commerce fixe, par exemple, un délai de 5 ans pour les conventions ou contrats commerciaux, 5 ans également pour un document bancaire (relevé, talon de chèque), 10 ans pour un livre et registre comptable (à partir de la clôture de l’exercice). Le code civil stipule qu’une sauvegarde de 5 ans est à respecter pour tous les documents originaux concernant les contrats de travail, les salaires, primes et autres indemnités et jusqu’à 30 ans (!) pour un contrat d’acquisition ou de cessions de biens immobiliers et fonciers. Beaucoup d’autres durées de conservation légales figurent dans le Code du Travail, les textes officiels relatifs à la  Consommation ou au secteur des Assurances, et même dans certains règlements européens.

Gagner de la place

Dans ces conditions, la paperasse s’entasse irrémédiablement et l’espace vient à manquer très vite dans les entreprises qui cherchent à consacrer le gros de leur surface à des activités productives. Pour limiter les coûts, beaucoup d’entre-elles optent pour l’installation d’une structure modulaire où, dans un cadre sécurisé, facilement accessible et indépendant de leur bâtiment en dur, ces ressources administratives sont entreposées et classées en bon ordre.

Certains professionnels recherchent la solution la plus adaptée et préfèrent, à cet égard, investir dans la location d’un container de stockage, un équipement réputé pour sa résistance extrême aux chocs (intempéries ou effractions) et sa facilité de transport d’un site à l’autre. Ces locaux modulaires, adaptés aux dépôts de longue durée, sont en conformité avec les réglementations thermiques en vigueur : la consommation d’énergie y est donc maîtrisé, et la température régulée de manière à préserver les documents stockés de fluctuations trop importantes.

Cabinets médicaux modulaires : quelles normes ?

Les cabinets de consultation modulaires, installés en cas de travaux ou d’extension de locaux existants, ou livrés dans les zones rurales en situation de sous-densité médicale, partagent les mêmes normes d’hygiène et d’isolation que les établissements « en dur » agréés par le Ministère de la Santé.

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Dans les campagnes les plus enclavées, à l’écart des influences périurbaines, le recours aux locaux modulaires destiné à pallier l’absence de centre médical bâti, est une réalité tangible depuis déjà plusieurs années : l’ « exode rural » des praticiens, qui touche aujourd’hui près de 20% du territoire français où un véritable phénomène de désertification coupe la population d’un accès à une offre de soins parfois « minimale » , a conduit beaucoup de collectivités locales à encourager, sur place, des regroupements par spécialités et un exercice collectif de la médecine au sein de solutions préfabriquées moins chères et tout aussi fiables d’un point de vue fonctionnel. A l’échelle de certaines communes, ces locaux assemblés répondent  à des besoins ponctuels lorsqu’il s’agit d’y compenser la fermeture d’un établissement en travaux ou endommagés. Dans d’autres bassins ruraux souvent plus larges (cantons), leur installation s’inscrit dans une stratégie de long terme pour remédier au manque d’infrastructures, reconstituer une maillage et/ou parer aux restrictions budgétaires qui empêchent les décideurs d’investir dans de l’immobilier classique.

Les normes qui s’appliquent à ce type de structure modulaire rejoignent celles dont se prévalent les cabinets de consultation « en dur », homologués par les autorités de santé : le niveau d’isolation phonique par exemple, fixée dans trois arrêtés promulgués le 25 avril 2003, y est respecté afin que l’équipement se conforme à l’article 71 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-71 du CSP), lequel stipule que « le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel ». Ces seuils acoustiques, qui imposent un plafonnement du bruit entre 42 et 47 décibels dans la pièce où se déroule la « visite », implique de procéder à la sélection de matériaux de construction performants en termes d’insonorisation, depuis les sols jusqu’aux plafonds, en passant par les cloisons, les portes et les fenêtres.

Le Ministère de la Santé édicte également une série de bonnes pratiques à observer dans l’organisation, la configuration, l’entretien et le type de revêtements des locaux afin d’y prévenir le risque d’infection ou de contaminations (ces règles et préconisations sont également valables pour les bâtiments modulaires) : dans les zones dites « protégées » définies à l’intérieur du cabinet (salle d’examen et de soins, zone de stockage du matériel stérile, zone de conditionnement des dispositifs médicaux avant stérilisation etc…), l’autorité publique énonce plusieurs recommandations ayant trait à l’aération des lieux et le mode de chauffage à utiliser. Quant aux planchers, aux murs et autres plans de travail, les matériaux non poreux et lessivables sont à privilégier.