Loi Elan : quels changements pour la construction modulaire ?

Définitivement adoptée par le parlement en octobre, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit des mesures pour encourager l’installation de bâtiments préfabriqués.

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Comment construire mieux, moins cher et plus vite ? C’est cette équation que se propose de résoudre la réforme de l’immobilier présentée au printemps dernier par le gouvernement. Baptisé Elan (pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le texte a été présenté comme un projet de simplification visant à alléger le cadre normatif et juridique qui, sur le terrain, freinent les programmes d’aménagement urbains. Dans cette optique, il était prévu d’apporter des ajustements réglementaires aptes à faciliter le recours à la solution modulaire, une formule de plus en plus prisée par les collectivités locales séduites « par la rapidité d’exécution de ce type d’ouvrage, de la réduction des nuisances de chantier et la meilleure maîtrise de l’environnement qu’il offre », comme le rapportait l’étude d’impact associée à la première version d’Elan.

Que reste-il aujourd’hui de ces intentions initiales dans le texte qui vient d’être définitivement adopté par le Sénat ?

Une définition juridique du modulaire

Deux principales mesures sont à retenir. La première, la plus théorique, fixe une définition légale de la préfabrication dans le code de la Construction et de l’Habitat. L’article L.111-1-1 auquel tout à chacun – particuliers, entrepreneurs, élus – a désormais la possibilité de se référer stipule qu’il s’agit d’un bâtiment « réalisé à partir d’éléments assemblés et mis en œuvre sur le chantier », lesquels « font indissociablement corps » avec le gros-œuvre, « fondation, ossature, clos et couvert de la construction ». Le texte ajoute que ces modules peuvent « intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux diverses ». Et d’ajouter qu’ils « sont produits sur un site » extérieur au chantier, « soit une usine ou un atelier, soit un local temporaire jouxtant le lieu de l’installation ».

La seconde mesure, plus pratique, figure à l’article 19 du projet de loi définitif. Elle prévoit la possibilité de modifier, sur ordonnance gouvernementale, le régime applicable aux Contrats de Construction d’une Maison Individuelle. Concrètement, l’idée serait de créer un échéancier de paiement adapté aux spécificités techniques de la filière modulaire et à ses délais de montage et de livraison très courts. Le cadre actuel du CCMI répond en effet exclusivement aux besoins des constructions en dur qui conduisent leurs acquéreurs à régler la facture par étapes successives, en fonction de l’avancement du chantier, soit 5 % du prix à la signature du contrat, 15 % au démarrage des travaux, 25 % lorsque les fondations sont terminées, 40 % après l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % après la finalisation des cloisons intérieures, 95 % à la fin des derniers travaux d’équipement. En général, les 5 % restants sont payables à la remise des clés.

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