Bâtiment modulaire : que signifie le label ERT-ERP ?

Ces sigles désignent les établissements qui reçoivent du public et/ou accueillent des salariés. A ce titre, toutes répondent à des normes précises relatives à la sécurité des usagers et offrent les équipements conformes aux règles d’hygiène élémentaires. Explication.

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Lorsqu’elle n’est pas destinée à un usage d’habitation (le fait le plus courant en France), une structure modulaire est, de fait, répertoriée dans les autres catégories définies par la classification française des bâtiments, le même droit qui s’applique aux ouvrages en dur : le préfabriqué est alors considéré soit comme un ERP (Etablissement recevant du public), soit comme un ERT (Etablissement recevant des travailleurs), ou les deux à la fois, ce qui est le cas le plus fréquent. Dans chacun de ces deux groupes, des exigences communes s’imposent pour que la configuration des  lieux et les équipements installés sur place soient en mesure de garantir la sécurité physique des personnes. L’ERP et l’ERT relèvent pourtant de textes officiels distincts : le premier est défini par le Code de la Construction et de l’Habitation (MS39 modifié par arrêté du 26 juin 2008), et le second par l’article R 4227-29 du Code du Travail.

14 types d’ERP

Dans le secteur de la construction éphémère, des bureaux modulaires ou un réfectoire assemblé sur le site d’une entreprise ou sur l’emprise d’un chantier sont essentiellement occupés par des salariés et doivent, à ce titre,  se conformer à la réglementation propre à l’ERT. Une salle de classe ou un cabinet médical temporaire s’inscrivent plutôt dans les normes ERP dès lors qu’en plus du personnel employé, ces locaux accueillent des visiteurs (en l’occurrence des scolaires ou des patients).

La liste des obligations à remplir diffère en fonction des effectifs : par exemple, l’installation d’un éclairage d’évacuation est obligatoire quel que soit le nombre de personnes en poste, mais un dispositif d’ambiance ou anti-panique, matérialisé par des blocs lumineux qui assurent une visibilité minimale en cas de coupure générale de courant, reste facultatif en-dessous d’un effectif de 100 salariés.

Dans les Etablissements recevant du public, les risques sont également évalués en fonction de la capacité d’accueil des locaux (5 catégories) et de la nature de l’activité exercée (14 types identifiés par une lettre, U s’il s’agit d’un local de soin, R pour une structure dédiée à l’enseignement). Les règles à observer portent notamment sur la conception du bâtiment, laquelle doit permettre de limiter les risques d’incendie (choix de matériaux résistants au feu, présence d’extincteurs, distribution des différentes salles), alerter les usagers en cas de sinistre (système d’alarme et de surveillance) et faciliter l’évacuation (2 sorties au minimum).

Enfin, les locaux modulaires sont soumis à la norme PMR (Personnes à mobilité réduite) qui prévoit l’aménagement d’un accès aux personnes handicapées : largeur adaptée des portes, rampes d’accès, toilettes équipées.

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