Bâtiment modulaire : le marché rebondit grâce à la location en 2021

Après un exercice 2020 fortement impacté par la crise sanitaire, l’effet rattrapage a été sensible en 2021 pour les entreprises spécialisées dans la conception et l’installation de bâtiments modulaires, indique la note de conjoncture annuelle réalisée par le cabinet de conseil économique Asterès pour l’Acim, syndicat professionnel du secteur.

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La construction modulaire, lourdement affectée comme l’ensemble de la filière du bâtiment en 2020 par les dommages collatéraux de l’épidémie de la Covid-19, a repris de franches couleurs l’an dernier.

Après le coup d’arrêt provoqué par les périodes de confinement, l’exercice a été marqué par un net redémarrage des commandes, malgré les incertitudes persistantes sur le front sanitaire, notamment au cours du printemps 2021, sans incidence notable toutefois sur le déroulement des chantiers.

Vente ou location de bâtiments modulaires : un résultat en hausse de +10%

L’embellie transparait dans le chiffre d’affaires global dégagé par l’ensemble des membres de l’ACIM (Association des constructions industrialisées et modulaires), syndicat professionnel qui regroupe, à 90%, des entreprises spécialisées dans la fabrication et la location d’un bâtiment modulaire.

Selon Asterès, cabinet d’experts en questions économiques, le résultat comptable enregistré par le secteur en 2021 atteint 912 millions d’euros, un compteur en hausse de près de 10% (9,9%) par rapport à l’année précédente, plombé par un bilan négatif (-4,6%), le premier depuis 2014 (-2,3%).

Si on entre plus avant dans le détail de l’étude d’Asterès, on observe que les surfaces modulaires vendues ont progressé plus fortement que la superficie totale des modules livrés dans le cadre d’un contrat de location  (+19%, contre +5 %). Une tendance à relativiser toutefois : dans le secteur du préfabriqué, le bail reste, de loin, le segment le plus porteur par rapport aux achats. Il représente à lui seul 58% du chiffre d’affaires réalisé par les acteurs de la solution modulaire. Une dynamique d’ailleurs confirmée par le dernier baromètre DLR (Fédération Nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux publics et de Manutention) : en 2021, le chiffre d’affaires généré par la location d’équipements de construction a de nouveau accéléré (+6 %).

Des effectifs en progression dans l’industrie du modulaire

Seuls bémols relevés par la note d’Asterès : les tensions sur les approvisionnements et les coûts des matières premières, le second étant la conséquence de l’autre. Les difficultés de recrutements de main d’œuvre, phénomène global qui pèse sur l’ensemble de la filière du BTP,  n’ont pas empêché l’industrie de la construction modulaire d’augmenter ses effectifs en 2021 (+3,5 %).

Des signaux encourageants qui nourrissent un certain optimisme, bien que mesuré, dans les rangs de l’Acim : 55% des membres du syndicat prévoient une hausse de leur chiffre d’affaires sur la période. Un tiers attendent, au pire,  une « stabilisation » de leur carnet de commandes.

Les bâtiments modulaires en règle avec la loi sur le handicap

Les fabricants de structures modulaires adaptent leurs produits aux normes imposées par la textes légaux relatifs à l’accès des personnes à mobilité réduite aux ERP (établissements recevant du public) et locaux professionnels.

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Réputée pour sa souplesse technique et sa capacité d’adaptation aux besoins spécifiques liés à de nombreux secteurs d’activité (BTP, santé, milieu scolaire, logistique, tertiaire…), la solution modulaire ne s’affranchit pas pour autant des dispositions légales imposées par les réglementations sur la prise en compte du handicap.

Quel accès aux bâtiments modulaires mettre en place ?

L’enjeu prioritaire porte évidemment sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments préfabriqués, que ceux-ci soient configurés pour recevoir du public (ERP), ou strictement réservés aux personnels d’une entreprise (bureaux administratifs, salles de réunion, réfectoire, sanitaires, vestiaire etc…). L’objectif des équipements à s’installer est de préserver l’autonomie de la totalité de leurs utilisateurs et/ou occupants, et de leur assurer une praticabilité complète, quelle que soit la nature du handicap (moteur, cognitifs ou psychique).

La majorité des règles actuelles émanent de la Loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte de référence a toutefois été complété, précisé parfois durci par d’autres décrets (2006) et actes administratifs promulgués par la puissance publique, à l’instar de l’arrêté de 8 décembre 2014.

Celui fixe une série de normes techniques à respecter dans la conception et l’agencement de « cheminements extérieurs » qui permettent d’accéder à l’entrée principale de l’édifice en dur, ou du bâtiment modulaire. S’il est installé sur une surface plane et présente un « profil en long », la rampe se doit d’être « horizontale et sans ressaut ».

Rampe, pente, porte : les conditions

En cas de dénivelé, la pente doit être aménagée de telle sorte que son plan incliné ne dépasse pas la valeur de 6% (avec des marges de tolérance jusqu’à 10 ou 12% sur des longueurs réduites à 2 mètres ou 50 centimètres).

L’arrêté impose la mise en place d’un « palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné », et ce quelle que soit la distance à parcourir jusqu’à l’entrée principale de la structure modulaire. Il obligatoire d’en prévoir un « tous les 10 mètres » si la rampe est bâtie sur un dénivelé « supérieur ou égal à 5% ».

Outre la pose de cheminements adaptés à la circulation de personnes à mobilité réduite, les fabricants de bâtiments modulaires équipent leurs produits d’autres solutions en fonction des demandes et des besoins : des seuils de porte élargis à 1 mètre (au lieu de 70 cm) pour assurer le passage des fauteuils roulant, des rampes habillées d’une surface antidérapante et dotées d’une main-courante ergonomique, ou l’installation d’éléments surbaissés pour mettre l’ensemble des matériels à portée de tous les usagers.

Bungalow sanitaire : comment fonctionne un WC chimique ?

La loi oblige les entreprises du BTP à installer un nombre minimal de cabinets d’aisance afin de garantir de bonnes conditions d’hygiène à leurs personnels déployés sur les chantiers. Pour de raisons pratiques évidentes, les solutions les plus fréquemment utilisées sont des toilettes chimiques. Quel est leur mode d’emploi ?

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Le WC est une composante essentielle des fameuses bases-vie aménagées par les entrepreneurs du secteur de la construction (Bâtiment et Travaux Publics) sur leurs lieux d’opérations, en milieu extérieur.

Le Code du Travail impose à ces employeurs d’en installer en nombre suffisant sur les chantiers longs (supérieurs à quatre mois) afin de garantir à leurs personnels un niveau d’hygiène réglementaire : le texte fixe une proportion légale d’un cabinet d’aisance et d’un urinoir pour une équipe de vingt hommes présents simultanément au sein de l’établissement (deux WC pour un effectif de 20 femmes).

Des WC économiques

Ces équipements sont partie intégrante d’un bloc sanitaire, généralement complété par des lavabos, douches et vestiaires déployés sur place dans le cadre d’une location de bungalow de chantier, une structure temporaire rapide à installer, et facilement démontable puis transportable d’un terrain à l’autre. Afin d’honorer cette obligation et se conformer aux normes techniques en vigueur, les professionnels du BTP optent très souvent pour des WC chimiques, une technologie qui se distingue des modèles traditionnels par sa praticité, sa simplicité d’entretien et ses avantages économiques (elle consomme très peu d’eau).

Non raccordé au réseau de distribution publique, ces toilettes sont complétement autonomes et fonctionnent en « circuit fermé ». Elle sont composées de deux cuves reliées entre elles par un levier : l’une d’elle, située en partie haute, stocke de l’eau propre et sert de réservoir pour le système de rinçage. L’autre, positionnée dans la partie inférieure, reçoit les matières organiques à dissoudre au moyen de produits chimiques injectés sous forme de poudre ou de pastilles biodégradables.

Où vider les WC chimiques ?

Bien évidemment, le dispositif doit régulièrement être vidangé, mais pas n’importe où : il est interdit de procéder à cette opération dans des toilettes raccordées à une fosse septique, les produits chimiques pouvant perturber l’action des bactéries anaérobies nécessaires à la décantation des matières solides. Il est donc conseillé de se débarrasser des déchets stockés par les WC chimiques dans les espaces spécialement réservés à cet effet, ou directement  dans le réseau communal d’assainissement collectif (le tout-à-l’égout).

Plusieurs éléments sont à considérés afin d’opter pour les toilettes chimiques les mieux adaptées à vos « besoins » :

La capacité et le volume du réservoir destiné aux matières organiques déterminent la fréquence des vidanges qui seront à réaliser (le choix dépendra aussi du nombre d’utilisateurs de l’installation sur le chantier). Enfin, les WC sont dotés d’une chasse d’eau, soit manuelle, soit automatique.

Les « délais rapides » de construction séduisent les utilisateurs de bâtiments modulaires

Un baromètre publié par Batimat, et dont les résultats ont été dévoilés en novembre 2021 lors des Rendez-vous du Mondial du Bâtiment, livre un ressenti global des professionnels à l’égard de cette solution immobilière, plus flexible et moins coûteuse que les construction traditionnelles en dur.

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Depuis plusieurs années, le marché français du bâtiment modulaire progresse à un rythme significatif. Plusieurs raisons à cela : ses techniques et ses produits répondent à des préoccupations très actuelles qui tendent à transformer les enjeux de la question immobilière dans un sens plus écologique et économique, doublée d’une dimension évolutive. Dans les communes notamment, mais aussi les entreprises privées, un projet de construction doit aujourd’hui être capable de s’adapter à des circonstances ponctuelles et des problématiques le plus souvent provisoires.

Plus de 400 000 m² des surfaces modulaires en France

Ces nouvelles demandes ont conduit la filière à se structurer autour d’un syndicat professionnel, qui cherche à développer les formations qualifiantes pour sensibiliser de nouveaux talents à ces solutions innovantes :  d’après cet organisme (Acim pour Association des Constructions Industrialisées et Modulaires), qui fédère une cinquantaine de membres du secteur, le marché du préfabriqué représente un chiffre d’affaires annuel supérieur à 800 millions d’euros, un effectif global de plus de 3000 salariés (tous métiers confondus) et quelque 440 000 m² d’unités installées partout en France.

Les résultats d’un baromètre diffusée en fin d’année dernière par Batimat, avec le soutien du Plan d’Investissement d’Avenir, et la société d’ingénierie TBC Innovation, permettent d’entrer dans le détail des usages réservés aux structures modulaires sur le terrain : parmi les répondants (commerces, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, entreprises privées), 47% disent avoir déjà eu recours à ces produits pour réaliser un bâtiment pérenne, ou concrétiser un chantier d’agrandissement définitif ou temporaire : 47% des commandes ont été honorées dans le tertiaire au sens large du terme (35% en neuf, 12% en rénovation), 31% au sein d’établissements scolaires (dont 20% en neuf), 30% dans l’hôtellerie-restauration (19% en neuf), 33% dans le secteur médical, 26% dans des équipements sportifs, 19% dans des universités.

Modulaire : des chantiers rapides et moins polluants

Tous les objectifs que s’étaient fixés les utilisateurs de cette solutions immobilières ont été remplis, au-delà même de leurs espérances pour la plupart d’entre eux  : c’est notamment le cas pour la réduction des délais de construction par rapport à une formule traditionnelle « en dur » (43% des personnes interrogées attendaient cette rapidité de livraison et, au final, 58% l’ont obtenue). Les sondés vantent également « l’avancée du projet », indépendamment de la météo,  l’impact positif sur l’environnement (objectif bas carbone), la « sécurité » du produit et la « réduction des nuisances ».

Parmi ceux qui n’ont pas encore utilisé le modulaire, 82% pensent y avoir recours dans le futur et 71% se disent persuadés « que la part de la construction Hors-Site va augmenter dans les 12 prochains mois ».

Louer un bâtiment modulaire : quels avantages ?

Outre la souplesse et la visibilité qu’offre ce type d’acquisition régie par un contrat à durée déterminée, la location présente aussi des atouts comptables pour le « preneur ».

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Une entreprise désireuse de s’équiper d’un bâtiment modulaire opte plus volontiers pour la location que pour l’achat. Tendance qui se confirme et se renforce chaque année, à tel point que cette formule représente aujourd’hui plus de la moitié des commande réalisées par les professionnels du secteur. Ce n’est évidemment pas un hasard : l’immobilier temporaire et le principe locatif sont deux notions qui se recoupent avec évidence.

La plupart des bâtiments préfabriqués installés sur le site d’une entreprise ont vocation à être démontés après usage. De fait, ils répondent à un besoin ponctuel dont les motifs varient en fonction des projets, de la situation et de la nature de l’activité du demandeur : il peut s’agir d’installer un local complémentaire destiné à répondre à un pic de commandes saisonnier, ou d’une structure provisoire mise en place pour suppléer les murs existants devenus inutilisables après un sinistre, ou fermés en raison de travaux de remise aux normes.

La location d’un bâtiment modulaire correspond donc parfaitement aux attentes des entreprises ou des collectivités en quête d’une solution flexible capable de répondre rapidement à une situation économique ou technique complexe et passagère.

La location modulaire, une dépense d’exploitation

Au-delà de ces considérations purement pratiques, le bail est une formule qui séduit à bien d’autres égards : moins risqué que l’achat, il offre aux locataires la possibilité d’augmenter sur le court, moyen ou plus long terme, leur surface de stockage ou leur capacité d’accueil sans avoir à réaliser un gros investissement immobilier. Idéal pour s’adapter aux conjonctures fluctuantes ou incertaines marquées par des incertitudes, à l’image des deux années de crise sanitaire au cours desquelles les brusques regains d’activité ont été suivis d’arrêts économiques non moins brutaux, du moins dans les métiers les plus exposés aux conséquences des mesures de restriction.

La location d’une structure modulaire offre cette souplesse et une visibilité financière grâce à la contractualisation d’un loyer invariable dans le temps. Un moyen pour les entreprises de garder le contrôle de leur trésorerie, de maitriser leurs charges et aussi d’éviter d’avoir à immobiliser des capitaux dans une acquisition directe.

D’un point de vue purement comptable, rappelons qu’un achat immobilier traditionnel (ou préfabriqué) entre dans la catégorie des dépenses d’investissement (Capex) qui portent sur des actifs potentiellement créateurs de valeur pour l’entreprise sur le long terme. La location modulaire est, au contraire, une Opex, un dépenses d’exploitation à inscrire  dans les charges incluses au compte de résultat. A ce titre, elles  sont déductibles du résultat fiscal et n’impactent pas le bilan de l’entreprise qui conserve sa capacité d’endettement.

Milieu scolaire : trois bonnes raisons de recourir aux bâtiments modulaires

Les locaux préfabriqués qui équipent les écoles, collèges et lycées répondent majoritairement à un besoin provisoire lié à une situation plus ou moins exceptionnelle au sein de l’établissement (travaux, sinistre, réorganisation) : dans un tiers des cas toutefois (30%), ces solutions sont pérennisées. Comment l’expliquer ?

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Le bâtiment préfabriqué reste ancré dans l’imaginaire de nombreuses générations de français : chacun d’entre nous se souvient, à un moment ou l’autre de sa scolarité, avoir suivi quelques cours dans ces locaux annexes, installés en marge des salles de classes aménagées « en dur ».

Aujourd’hui encore, cette solution immobilière reste très prisée dans les établissements d’enseignement primaire ou secondaire, et même les campus universitaires. Le modulaire présente l’avantage de la flexibilité dans un secteur où les prises de décisions, d’origine administrative, sont souvent lentes, imprévisibles et tardives. Une situation d’autant plus tendue qu’elle s’inscrit généralement dans un contexte budgétaire serré qui limite les marges de manœuvre des pouvoirs publics dans l’élaboration de leurs stratégies d’investissement. Pourquoi l’Etat et les collectivités locales affectées à la gestion des écoles, collèges et lycées continuent à miser sur ces équipements provisoires ?

Pour répondre aux évolutions rapides de la carte scolaire

Chaque année, le ministère de l’Education Nationale décide de maintenir redéfinir les secteurs géographiques qui servent de cadres officiels de référence pour organiser la répartition des élèves au sein des établissement d’un territoire départemental, en fonction des évolutions démographiques propres à chaque zone. Les arbitrages de l’Etat sur le découpage de cette « carte » scolaire, parfois rendus quelques jours avant la rentrée de septembre, peuvent donner lieu à de sévères réajustements qui se traduisent, pour tel école ou collège, à la création d’une ou plusieurs classes, et à la suppression d’effectifs dans tel autre. A l’imprévisibilité de ces mesures, et aux incertitudes qu’elles occasionnent pour les décideurs concernés, en termes de délais notamment, la solution modulaire oppose sa souplesse : ce type de structure peut être monté en quelques jours pour absorber provisoirement et/ou durablement une hausse brutale du nombre d’élèves à accueillir.

Pour répondre aux enjeux écologiques

De très nombreuses écoles, collèges et lycées datent des trente glorieuses, cette longue période de croissance économique mais aussi démographique, à laquelle l’Etat a dû faire face en multipliant l’offre en infrastructures scolaires.  Or, ces vieux bâtiments, rénovés à la marge au cours des dernières décennies, vont devoir relever l’immense défi de la transition énergétique qui doit conduire à la neutralité carbone en 2050 : aujourd’hui, d’après les chiffres de l’Education nationale, un établissement d’enseignement primaire reste la structure communale la plus consommatrice en électricité ou en gaz, devant les équipements sportifs ou socio-culturels. Or, le modulaire, dont le mode de conception répond aux critères de sobriété introduits par la RE 2020 (chantiers simplifiés, déchets réduits et possibilités de recyclage), a de très nombreux atouts à faire valoir dans la lutte contre les gaspillages et l’enjeu climatique. Raison pour laquelle il s’impose aussi comme une excellente solution alternative pour maintenir l’accueil scolaire au sein d’établissement qui devront, dans un proche avenir, engager de lourds travaux de rénovation pour se conformer aux normes environnementales.

Pour élargir l’offre pédagogique

En 2017, une étude du Centre National d’Etude des systèmes scolaires avaient mis en avant le nombre insuffisant de sanitaires dans de nombreux établissements, des espaces souvent « exigus »  et peu de locaux dédiés à des activités extra-scolaires : seuls 35% des lycées proposent une cafétéria, et une part minoritaire d’établissements (un sur trois) disposent de lieux dédiés à des activités libres hors temps scolaire (danse, yoga, musculation, salle de spectacle ou de théâtre…). Un manque de structure que les constructions modulaires sont en capacité de pallier à moindre coût, sans que les communes (pour les écoles), les départements (pour les collèges) et les régions (pour les lycées) aient à réaliser de gros investissements immobiliers et solliciter d’importants crédits auprès de l’Education nationale pour améliorer l’offre de leurs équipements et l’adapter aux nouveaux besoins de l’enseignement.

Bâtiments modulaires : quels usages ?

Les locaux préfabriqués savent répondre aux exigences de rapidité et aux enjeux économiques de nombreux secteurs en quête de solutions immobilières fonctionnelles sur des durées parfois très longues.

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Longtemps associés aux seuls métiers du BTP qui, pour des raisons évidentes, recourent aux locaux provisoires pour aménager leurs lieux de travail le temps d’un chantier (dortoir, réfectoire, vestiaire, douches et WC) les bâtiments modulaires ont depuis plusieurs décennies investi bien d’autres marchés stratégiques. Les communes notamment en commandent de plus en plus pour répondre à des situations d’urgence provoquées par des sinistres qui rendent inutilisables des ERP construits en dur (Etablissements recevant du public).

Les maires en pincent pour le modulaire

Les maires s’appuient sur le préfabriqué pour agrandir rapidement, à moindre coût et sans les lourdeurs procédurales inhérentes à l’immobilier traditionnel, des équipements municipaux indispensables à la vie de leurs administrés. Preuve de cet engouement, une étude* diffusée début 2020, indiquait à l’époque que 71% des villes de plus de 5 000  habitants avaient déjà testé la construction modulaire, solution appréciée par les élus pour sa souplesse, son évolutivité et sa compétitivité (en matière de coûts et de délais de livraison). Plus de la moitié des édiles (59%) envisageaient notamment d’utiliser ce type de local pour développer leurs structures d’accueil et accroître la capacité de certains services essentiels (crèches, écoles, collège), sans déroger à leurs impératifs budgétaires.

Dans le secteur de la santé

Les enjeux liés à la désertification médicale en zone rurale, antérieurs à la crise sanitaires, se sont posés avec plus d’acuité pendant la pandémie de la Covid-19 : la période a notamment conduit les collectivités à définir le type de moyens à mobiliser pour renforcer la densité d’espaces de santé sur des territoires où les publics sont confrontés à des difficultés en termes de mobilité. La flexibilité de la solution modulaire en fait un produit de plus en plus recherché pour assembler sur place des infirmeries, des laboratoires d’analyse, des cabinets médicaux ou, plus récemment, des centres de test viral installés à l’entrée des ERP (parcs de loisir, musées, bibliothèques etc…) soumis à la présentation d’un pass sanitaire.

Une solution pour l’industrie

Dans le privé, ces structures provisoires, conformes aux normes environnementales (RT 2012) et aux règles de sécurité et d’accessibilité aux personnes affectées d’un handicap et autres invalidités, séduisent aussi les industriels désireux d’agrandir leur site de production, ou de lui adjoindre un local de dépôt, sans avoir à investir dans de l’immobilier classique, lourd à gérer et à entretenir.

Dans le tertiaire et l’évènementiel

Le secteur tertiaire se convertit également au modulaire pour optimiser le lieu de travail des employés et réduire les flux dans les grands open-spaces aménagés dans les bâtiments originels. Des structures temporaires sont également déployés pour augmenter le nombre de salles de réunion, installer des entrepôts, ou servir de points de vente.

Les métiers de l’évènementiel ne sont pas en reste : les salons professionnels, organisés sur des périodes assez courtes, utilisent largement le bâtiment modulaire pour proposer des sanitaires, ouvrir des salles d’accueil et de conférences, ou monter des guichets pour la billetterie.

* « Regards et attentes des élus sur leurs territoires et leur urbanisme »

RE 2020 : l’échéance repoussée à 2023 pour certains bâtiments modulaires

La nouvelle réglementation thermique, qui succède à la RT 2012, s’appliquera dès le 1er janvier prochain aux logements neufs puis à partir de juillet 2022 aux bâtiments tertiaires et scolaires. Les solutions provisoires aménagées dans certains secteurs, devront s’y conformer l’année suivante. Explication.

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Retardée par la crise sanitaire, l’entrée en vigueur de la RE 2020, nouvelle norme thermique applicable aux habitats et bâtiments professionnels, a finalement été fixée au 1er janvier 2022. Les premiers décrets parus l’été dernier fixent un premier calendrier : dans un premier temps, seuls les logements mis en chantier seront concernés par cette Réglementation Environnementale destinée à réduire, à la conception comme à l’usage, l’empreinte carbone du parc immobilier, au sens large. Suivront, en juillet, les espaces de bureaux puis les écoles primaires et autres établissements d’enseignement secondaire. En revanche, le décret n° 2021-1004 du 29 juillet dernier reporte à janvier 2023 l’application de la RE aux habitations, bureaux, écoles, collèges et lycées qui utilisent un bâtiment modulaire afin d’accroître provisoirement leur capacité d’accueil et/ou assurer le « maintien des activités économiques ou des équipements existants » (précisons que ces situations ne nécessitent pas de permis de construire pendant un an).

Les structures modulaires conformes aux normes environnementales

Pour rappel, la loi prévoyait déjà un régime dérogatoire dans la mise en œuvre de la précédente norme thermique RT 2012 pour toute une série de structures temporaires, dont les « modules préfabriqués sans emprise au sol », à condition que leur durée d’utilisation ne dépasse pas deux ans. Des entreprises spécialisées dans la location de bâtiments modulaires se sont toutefois alignées sur la réglementation en vigueur afin d’offrir à leur clientèle des solutions propres et respectueuses de l’environnement, à l’image des équipements fournis par Petit Location, tous conformes aux normes requises dans le domaine du développement durable (RT 2012, Très Haute Qualité Environnementale THQE, Bâtiment Basse Consommation BBC).

L’une des innovations introduites par la future RE 2020 visera à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment neuf tout au long de son cycle de vie, depuis le sourcing des matières premières, sa fabrication, sa pose, son exploitation, jusqu’à son réemploi, son recyclage et, dans certains cas, sa destruction.

Le modulaire, une solution plus propre pour le secteur industriel

Or, les constructions modulaires apparaissent comme des produits particulièrement appropriés aux logiques vertueuses imposées par ce volet précis de la nouvelle réglementation, et répondront aux besoins d’extension immobilière du secteur industriel en limitant l’empreinte carbone de leurs bâtiments.

Les bâtiments préfabriqués en atelier à partir de l’assemblage d’éléments standardisés et de matériaux simples, facilement dissociables, garantissent des chantiers plus rapides, moins lourds et des possibilités accrues de recyclage:  le mode de construction est allégé (pas de terrassement ni de fondations à aménager), le volume de camions en circulation et d’engins à la manœuvre est réduit, comme la production de déchets. Enfin la location d’un bâtiment modulaire présuppose son réemploi ou la reconversion de ses composants après usage.

Des bâtiments modulaires exemptés de permis de construire

 

En théorie, l’installation de structures modulaires est soumise à une autorisation administrative lorsque la durée d’utilisation de ces équipements (avant démontage) est supérieure à trois mois. En pratique, de très nombreuses dérogations automatiques existent sur des périodes bien plus longues.

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A quelles paperasseries et procédures s’expose une entreprise qui souhaite monter un bâtiment modulaire sur son terrain ou sur la voie publique ?

Dans la plupart des situations, seule une déclaration préalable -à déposer en Mairie- est nécessaire : c’est le cas notamment pour les structures qui présentent une surface au plancher inférieure à 20m² (s’il s’agit d’une construction ex nihilo), et de moins de 40m² si le bâtiment modulaire s’inscrit dans un projet d’extension d’un édifice en dur existant.

Au-delà de ces deux seuils, un permis de construire est théoriquement exigible. Théoriquement car, en pratique, cette obligation n’est pas si restrictive: en effet, la loi stipule qu’un local provisoire destiné à un usage de moins de trois mois (entre sa mise en place et son démontage) n’implique pas d’autorisation administrative, quelle que soit sa superficie.

Autant dire que la durée d’exploitation détermine, plus que la surface et toute autres considérations techniques, l’obligation ou non de demander puis d’obtenir un permis de construire (la location d’un bâtiment modulaire est un service plus particulièrement concerné par ce facteur).

Des exemptions dans quels cas précis ?

La législation est d’autant plus souple qu’une série d’exceptions permettent à de multiples constructions temporaires d’être dispensées de cette procédure assez lourde et parfois longue à aboutir:

Le bungalow de chantier ou n’importe quelle autre structure préfabriquée installée pour des besoins professionnels par une entreprise du BTP (afin d’y aménager un vestiaire, des sanitaires, un réfectoire ou un lieu de stockage) ne nécessitent ni déclaration, ni permis dès lors que ces équipements  sont  indispensables « à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment de construction » (voir article R421-5 du Code de l’Urbanisme).

Cette dérogation est donc acquise de droit au secteur du bâtiment, quelle que soit la durée de l’intervention (plus ou moins de trois mois) et la surface des locaux concernés (seule une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est à solliciter si le local est susceptible d’entraver provisoirement l’accès à une rue ou un trottoir).

Des délais légaux portés jusqu’à un an

Sont aussi exemptées « les constructions couvertes par le secret de la défense nationale, et/ou implantées dans des sites militaires »  (arsenaux de la marine, aérodromes et certains camps occupés par l’armée).

Dans un tout autre registre, le même droit est accordé aux « habitations légères de loisirs de moins de 35 m² » aménagées sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé (articles R 421-1 à 12 du code de l’urbanisme).

Enfin, la règle des trois mois (avant que ne se déclenche l’obligation de permis de construire) est rallongée à un an pour les modulaires utilisés dans la cadre d’une action de relogement d’urgence, pour les salles de classes démontables destinées à compenser la diminution des capacités d’accueil d’établissements scolaires, et « les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants lorsqu’elles sont implantées à moins de 300 m du chantier ».

Bâtiment modulaire : la formation professionnelle se renforce

Un Master spécialisé dans le mangement de projets de constructions modulaires, le premier du genre en France, va être mis en place dès la rentrée d’octobre 2021 à l’école d’ingénieurs du CESI à Nantes. Parallèlement, le nouveau campus « hors site », qui axe son offre sur l’ensemble des thématiques d’apprentissage liée à l’industrialisation du Bâtiment, annonce être en mesure de développer le contenu de ses formations grâce aux financement publics du Programme d’investissement d’avenir (PIA) dont il est lauréat en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Face aux enjeux futurs du bâtiment et aux promesses suscitées par l’intégration dans les modes de construction d’éléments préfabriqués en ateliers, les entreprises positionnées sur le marché de la solution modulaire s’organisent et regardent vers le futur : bien conscients que la modernisation et la conversion du secteur traditionnel (locaux en dur) passent par un perfectionnement des compétences existantes et le recrutement de cadres formés aux techniques de conception propres aux structures temporaires, les acteurs de la filière « hors site » -représentés par la syndicat professionnel Acim,  sont parvenus à faire valider la création d’un diplôme ad hoc, de niveau Bac +5.

Les salariés du bâtiment en poste pourront se former

Il s’agit d’un Master Spécialisé® dans le Management de projets de Construction (option construction modulaire et industrialisée). Ce parcours qualifiant, homologué en juin dernier par la Conférence des Grandes Écoles (CGE), intégrera dès octobre prochain le programme du CESI École d’ingénieurs, sur son campus nantais.

Prévue sur un an et proposée dans le cadre d’une alternance entre cours théoriques et passages en entreprises,  la formation sera accessible aux Bac+5 et Bac+4 qui disposent d’au moins trois ans d’expérience professionnelle. De fait,  les salariés déjà en poste auront la possibilité d’y candidater, comme les apprentis (mais aussi les étudiants inscrits dans des enseignements orientés à l’international).

Cette offre se combinera avec celle du Campus « Hors site », une école lancée en 2019 pour permettre aux acteurs de la construction de s’initier aux enjeux du bâtiment modulaire, via des apprentissages mixant des séances en e-learning (ressources numériques) et des formats en présentiel (sous forme d’ateliers, de séminaires ou journées professionnelles).

Le modulaire, une solution pour réduire les retards de chantier

Lauréat de l’appel à projets PIA3  lancé en Auvergne-Rhône-Alpes pour financer des formations professionnelles et des accompagnement innovantes, dans le cadre Programme d’investissement d’avenir (PIA), cet organisme compte s’appuyer sur des subventions publiques pour étoffer son programme.

Depuis plusieurs années, la technique « hors-site », fondée sur un mode de conception de bâtiments en deux phases (assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués en usine ou atelier) s’impose comme une alternative capable de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur traditionnel. Objectifs : raccourcir les délais de livraison des chantiers, diminuer les coûts de construction et l’empreinte environnementale de l’immobilier, et régler le manque de main d’œuvre grâce à une amélioration des conditions de travail.