Bâtiment modulaire : que signifie le label ERT-ERP ?

Ces sigles désignent les établissements qui reçoivent du public et/ou accueillent des salariés. A ce titre, toutes répondent à des normes précises relatives à la sécurité des usagers et offrent les équipements conformes aux règles d’hygiène élémentaires. Explication.

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Lorsqu’elle n’est pas destinée à un usage d’habitation (le fait le plus courant en France), une structure modulaire est, de fait, répertoriée dans les autres catégories définies par la classification française des bâtiments, le même droit qui s’applique aux ouvrages en dur : le préfabriqué est alors considéré soit comme un ERP (Etablissement recevant du public), soit comme un ERT (Etablissement recevant des travailleurs), ou les deux à la fois, ce qui est le cas le plus fréquent. Dans chacun de ces deux groupes, des exigences communes s’imposent pour que la configuration des  lieux et les équipements installés sur place soient en mesure de garantir la sécurité physique des personnes. L’ERP et l’ERT relèvent pourtant de textes officiels distincts : le premier est défini par le Code de la Construction et de l’Habitation (MS39 modifié par arrêté du 26 juin 2008), et le second par l’article R 4227-29 du Code du Travail.

14 types d’ERP

Dans le secteur de la construction éphémère, des bureaux modulaires ou un réfectoire assemblé sur le site d’une entreprise ou sur l’emprise d’un chantier sont essentiellement occupés par des salariés et doivent, à ce titre,  se conformer à la réglementation propre à l’ERT. Une salle de classe ou un cabinet médical temporaire s’inscrivent plutôt dans les normes ERP dès lors qu’en plus du personnel employé, ces locaux accueillent des visiteurs (en l’occurrence des scolaires ou des patients).

La liste des obligations à remplir diffère en fonction des effectifs : par exemple, l’installation d’un éclairage d’évacuation est obligatoire quel que soit le nombre de personnes en poste, mais un dispositif d’ambiance ou anti-panique, matérialisé par des blocs lumineux qui assurent une visibilité minimale en cas de coupure générale de courant, reste facultatif en-dessous d’un effectif de 100 salariés.

Dans les Etablissements recevant du public, les risques sont également évalués en fonction de la capacité d’accueil des locaux (5 catégories) et de la nature de l’activité exercée (14 types identifiés par une lettre, U s’il s’agit d’un local de soin, R pour une structure dédiée à l’enseignement). Les règles à observer portent notamment sur la conception du bâtiment, laquelle doit permettre de limiter les risques d’incendie (choix de matériaux résistants au feu, présence d’extincteurs, distribution des différentes salles), alerter les usagers en cas de sinistre (système d’alarme et de surveillance) et faciliter l’évacuation (2 sorties au minimum).

Enfin, les locaux modulaires sont soumis à la norme PMR (Personnes à mobilité réduite) qui prévoit l’aménagement d’un accès aux personnes handicapées : largeur adaptée des portes, rampes d’accès, toilettes équipées.

Bâtiment modulaire : la location meilleure que l’achat pour l’environnement ?

Pour le ministère des Comptes Publics, la location de bâtiments modulaires est une solution à privilégier pour réduire le volume de déchets émis par les administrations.

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Tout est parti d’un constat dressé en mars dernier par une députée de l’Assemblée nationale : en séance, l’élue avait signalé au gouvernement que les bâtiments modulaires acquis par les services de l’Etat et les collectivités locales « seraient majoritairement détruits après le premier usage », générant « une production annuelle de dizaines de milliers de tonnes de déchets ». Un gâchis d’autant plus incohérent à ses yeux que par leur nature même (démontable et transportable) et leur durée de vie théorique (30 ans), ces installations provisoires devraient s’inscrire dans une politique de réemploi systématique. Une manière pour les décideurs en poste dans les administrations de montrer l’exemple.

Alors qu’un projet de loi dit « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté le 10 juillet dernier, la question  a eu le mérite d’orienter le débat sur les enjeux environnementaux de la solution modulaire : le volume d’achat de ces structures représente un marché de 360 millions d’euros par an. Sur ce total, un tiers (120 millions) proviendrait de la commande publique (Fonctions d’Etat et territoriales confondues).

Quid des modulaires non utilisés ?

Dans son retour écrit adressé à la députée, le ministère prend acte de la problématique posée par la production de déchets et, pour y répondre, propose d’encourager la location du bâtiment modulaire, une formule apte à « favoriser son usage durable » dans le temps et l’espace. Le ministère des Comptes publics juge également « intéressante » la piste qui consiste à mettre en place un programme de « réemploi après reconditionnement des anciennes structures désaffectées ».

Dans cette optique, l’idée d’une mutualisation fait doucement son chemin sur la base des possibilités juridiques offertes par l’article R. 3211-35 du code général de la propriété des personnes publiques  en vertu duquel les biens non utilisés dans les administrations retombent dans le « patrimoine » matériel géré par l’Etat. Chaque année, la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) « vend quelques bâtiments modulaires remis par les administrations » explique le ministère. L’objectif serait, avant de procéder à ces cessions, de permettre aux organisations publiques qui n’ont plus besoin des locaux préfabriqués dont ils sont propriétaires de les mettre à disposition gratuite d’autres homologues. Une interface web sera déployée à cet effet par la DNID « avant la fin de l’année 2019 » annonce le gouvernement.

Stocker ses documents dans un bâtiment modulaire

Contrats commerciaux, pièces fiscales, registres comptables… La loi impose aux employeurs de conserver plusieurs années certains éléments de « paperasserie » à des fins probatoires, en cas de litiges juridiques ou de contrôle administratif. Ces délais de prescription et leur effet cumulatif amènent les entreprises à solliciter de solutions d’archivage et de stockage physique dans des bâtiments annexes à leurs locaux d’activité. Pour des raisons pratiques et économiques, ces structures de complément sont très souvent de type modulaire.

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Au milieu des années 2010, l’ensemble des salariés français généraient, chaque année, quelque 900 000 tonnes de déchets papiers. A ce flux déjà gigantesque, il faut ajouter la part –  certes minoritaire – de documents à stocker et archiver par l’entreprise, conformément à ce que lui impose le législateur. De fait, ces imposantes piles de feuilles imprimées et paraphées échappent, au moins dans un premier temps, au funeste sort de la poubelle et sont destinées à être conservées parfois très longtemps en raison de leur valeur juridique. Le code du Commerce fixe, par exemple, un délai de 5 ans pour les conventions ou contrats commerciaux, 5 ans également pour un document bancaire (relevé, talon de chèque), 10 ans pour un livre et registre comptable (à partir de la clôture de l’exercice). Le code civil stipule qu’une sauvegarde de 5 ans est à respecter pour tous les documents originaux concernant les contrats de travail, les salaires, primes et autres indemnités et jusqu’à 30 ans (!) pour un contrat d’acquisition ou de cessions de biens immobiliers et fonciers. Beaucoup d’autres durées de conservation légales figurent dans le Code du Travail, les textes officiels relatifs à la  Consommation ou au secteur des Assurances, et même dans certains règlements européens.

Gagner de la place

Dans ces conditions, la paperasse s’entasse irrémédiablement et l’espace vient à manquer très vite dans les entreprises qui cherchent à consacrer le gros de leur surface à des activités productives. Pour limiter les coûts, beaucoup d’entre-elles optent pour l’installation d’une structure modulaire où, dans un cadre sécurisé, facilement accessible et indépendant de leur bâtiment en dur, ces ressources administratives sont entreposées et classées en bon ordre.

Certains professionnels recherchent la solution la plus adaptée et préfèrent, à cet égard, investir dans la location d’un container de stockage, un équipement réputé pour sa résistance extrême aux chocs (intempéries ou effractions) et sa facilité de transport d’un site à l’autre. Ces locaux modulaires, adaptés aux dépôts de longue durée, sont en conformité avec les réglementations thermiques en vigueur : la consommation d’énergie y est donc maîtrisé, et la température régulée de manière à préserver les documents stockés de fluctuations trop importantes.

Cabinets médicaux modulaires : quelles normes ?

Les cabinets de consultation modulaires, installés en cas de travaux ou d’extension de locaux existants, ou livrés dans les zones rurales en situation de sous-densité médicale, partagent les mêmes normes d’hygiène et d’isolation que les établissements « en dur » agréés par le Ministère de la Santé.

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Dans les campagnes les plus enclavées, à l’écart des influences périurbaines, le recours aux locaux modulaires destiné à pallier l’absence de centre médical bâti, est une réalité tangible depuis déjà plusieurs années : l’ « exode rural » des praticiens, qui touche aujourd’hui près de 20% du territoire français où un véritable phénomène de désertification coupe la population d’un accès à une offre de soins parfois « minimale » , a conduit beaucoup de collectivités locales à encourager, sur place, des regroupements par spécialités et un exercice collectif de la médecine au sein de solutions préfabriquées moins chères et tout aussi fiables d’un point de vue fonctionnel. A l’échelle de certaines communes, ces locaux assemblés répondent  à des besoins ponctuels lorsqu’il s’agit d’y compenser la fermeture d’un établissement en travaux ou endommagés. Dans d’autres bassins ruraux souvent plus larges (cantons), leur installation s’inscrit dans une stratégie de long terme pour remédier au manque d’infrastructures, reconstituer une maillage et/ou parer aux restrictions budgétaires qui empêchent les décideurs d’investir dans de l’immobilier classique.

Les normes qui s’appliquent à ce type de structure modulaire rejoignent celles dont se prévalent les cabinets de consultation « en dur », homologués par les autorités de santé : le niveau d’isolation phonique par exemple, fixée dans trois arrêtés promulgués le 25 avril 2003, y est respecté afin que l’équipement se conforme à l’article 71 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-71 du CSP), lequel stipule que « le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel ». Ces seuils acoustiques, qui imposent un plafonnement du bruit entre 42 et 47 décibels dans la pièce où se déroule la « visite », implique de procéder à la sélection de matériaux de construction performants en termes d’insonorisation, depuis les sols jusqu’aux plafonds, en passant par les cloisons, les portes et les fenêtres.

Le Ministère de la Santé édicte également une série de bonnes pratiques à observer dans l’organisation, la configuration, l’entretien et le type de revêtements des locaux afin d’y prévenir le risque d’infection ou de contaminations (ces règles et préconisations sont également valables pour les bâtiments modulaires) : dans les zones dites « protégées » définies à l’intérieur du cabinet (salle d’examen et de soins, zone de stockage du matériel stérile, zone de conditionnement des dispositifs médicaux avant stérilisation etc…), l’autorité publique énonce plusieurs recommandations ayant trait à l’aération des lieux et le mode de chauffage à utiliser. Quant aux planchers, aux murs et autres plans de travail, les matériaux non poreux et lessivables sont à privilégier.

Bâtiment modulaire : mise à jour des conditions générales de location

L’Acim, qui regroupe une trentaine de professionnels du secteur, vient de publier un nouveau texte de référence portant sur les règles à mettre en œuvre dans le cadre des contrats de location de solutions modulaires.

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Afin d’assoir la filière sur un socle juridique commun, auquel chacun des acteurs aura la liberté d’adhérer et de respecter (ou non) à la lettre, l’ACIM -Association des Constructions Industrialisées et Modulaires- vient de remettre à jour un modèle-type de conditions générales de location (CGL) applicable à l’ensemble des professionnels concernés. Ce texte, qui vient remplacer la précédente version, éditée dix ans auparavant par le même organisme, déroule une série de recommandations et de bonnes pratiques à observer dans la définition des modalités contractuelles régissant les relations commerciales entre le fournisseur de l’équipement et son utilisateur.

Sans prétendre à faire « loi », ce document, qui porte spécifiquement sur la location de bâtiment modulaire, vise à proposer un cadre de référence aux professionnels spécialisés dans cette activité phare pour le secteur : rappelons que la solution locative reste à ce jour la première source de commandes enregistrées sur le marché (environ 60%). L’an dernier, ce segment a même très largement tiré la croissance des entreprises membre de l’ACIM, avec un chiffre d’affaires en hausse de +16%.

Quelles sont les conditions d’installation ?

Le texte des CGL, établi par un groupe d’adhérents de l’association, représentatifs de la filière et issus d’entreprises de tailles diverses, avec la collaboration d’experts en droit et en assurance, aborde plusieurs questions relatives aux conditions d’installation et d’enlèvement des structures modulaires louées (partie I), mais aussi à leur entretien et leur sécurité (partie II), les garanties d’assurance obligatoire et les niveaux de responsabilité entre bailleur et locataire (III), la durée du contrat et sa résiliation (IV et VII), les prix et échéances de paiement (V) et la restitution du matériel (VIII).

Pour Florent Saint-Martin, président de la commission location de l’ACIM, les spécialistes de ce marché de location modulaire « avaient besoin d’un document de référence » qui « définisse le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les différentes parties signataires d’un contrat ». Cette règle commune participe, selon lui, de la structuration de la filière, laquelle, « se développe significativement autour de l’art de construire hors site ».

Entre bien d’autres règles, le texte des CGL stipule, par exemple que le locataire du bâtiment modulaire est « responsable de toutes les éventuelles autorisations administratives » préalables au montage d’un local temporaire sur son espace de travail, dont le permis de construire (quand il y a lieu d’en obtenir un).
Rappelons que les 27 membres de l’Association représentent environ 3 500 emplois et dégagent, tous ensemble, un chiffre d’affaires global estimé à près de 750 millions d’euros.

Voir le document ici

Pourquoi l’Etat souhaite encourager le modulaire

Des nouveautés ont été introduites dans le Code de la Construction afin d’adapter aux spécificités du secteur modulaire les échéanciers de paiement relatifs aux chantiers portant sur la fabrication et l’installation de ce type de structure provisoire.

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Le 30 avril dernier, l’exécutif a formalisé dans une ordonnance l’une des dispositions de la Loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui vise à inciter les entreprises, les collectivités publiques et les promoteurs à recourir à la construction modulaire.

En préambule à cette mesure, le gouvernement, par l’intermédiaire d’un communiqué signé des ministres en charge de ces dossiers – Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales) et Julien Denormandie (Ville et Logement)  – confirme vouloir « soutenir le développement » de cette « technique de construction moderne et innovante» dans laquelle il voit un moyen d’accélérer les projets immobiliers dans les villes.

Des économies d’énergie

L’Etat et les défenseurs de la Loi Elan vantent notamment les avantages environnementaux et budgétaires de la solution modulaire : le procédé, associé à des « chantiers rapides et propres », constitue, aux yeux des décideurs, une réponse adéquate à l’urgence des besoins identifiés dans les secteurs d’activité et les zones urbaines « où la demande de construction est forte ». Sur le plan purement écologique, les deux ministres soulignent la capacité des acteurs de la préfabrication à faire usage de matériaux biosourcés, lesquels, en facilitant le stockage du carbone dans les bâtiments, génèrent, de fait, de substantielles économies d’énergie. Autre atout : l’acier, qui entre très majoritairement dans la conception des armatures et des charpentes des structures modulaires, est l’alliage métallique le plus recyclé au monde *. Précisons aussi que ce type de structure démontable souscrit obligatoirement aux normes de la RT 2012 : cette conformité  aux principes et aux exigences réglementaires du développement durable, lui permet d’ajouter de notables performances thermiques (conservation et redistribution de la chaleur en circuit fermé) à la compétitivité de ses prix (par rapport aux édifices « en dur »), la souplesse d’installation en fonction des terrains et la garantie d’un confort intérieur pour les usagers.

Pour le gouvernement, le passage au modulaire réduit aussi les risques d’accidents « liés à la co-activité sur les chantiers » : superposition des différents corps de métiers (maçonnerie, électricité, couverture, plomberie etc…), contraintes de temps et d’espaces, méconnaissance des règles de sécurité propres à chaque intervenant, utilisation conjointe de matériels, gestion divergente des dégâts ou des taches de nettoyage….

*La moitié de l’acier produit sur le marché français provient de récupérations.

Bâtiments modulaires : le marché de la location en hausse

Près de 80% des entreprises du secteur ont vu leur carnet de commande s’étoffer sur ce type d’offres en 2018, indique l’enquête de conjoncture annuelle réalisée par le cabinet de conseil Asterès pour l’Association de constructions industrialisées et modulaires (ACIM).

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Malgré un ralentissement de la croissance à l’échelle nationale, y compris pour l’ensemble des métiers de la filière bâtiment (+2,3% l’an dernier, après +4,9% en 2017 selon la FFB*), le marché plus spécifique de la construction modulaire « résiste » et affiche des résultats encore positifs : c’est le principal constat dressé par l’ACIM et Asterès dans leur étude conjointe visant à mesurer le niveau de commandes enregistré dans le secteur sur l’ensemble de l’année 2018.

Dans le détail, la note de conjoncture isole deux données principales, corrélatives l’une de l’autre : le chiffre d’affaires annuel global dégagé par les entreprises adhérentes de l’Association – en hausse +6,1% – et le volume de l’activité « location » (+16%) qui alimente largement cette dynamique (78% des acteurs du marché ont connu une augmentation de leurs recettes sur ce segment). L’autre volet de l’activité, relatif à la vente de structures préfabriquées, stagne entre 2017 et 2018.

En ce qui concerne les débouchés, Asterès observe une forte hausse des livraisons vers le BTP (+14%), loin devant la commande publique (celle des administrations, +4%) et l’industrie/services (+1%). Sans surprise, les chantiers représentent plus du tiers (34%) du CA réalisé par les entreprises spécialisées dans le modulaire.

Louer du modulaire : quelle solution ?

Au 31 décembre 2018, le taux de location de ce type d’équipement s’élevait à 78% de la demande globale, preuve que cette formule apparaît comme la plus apte à répondre aux logiques actuelles d’investissement des entreprises et des collectivités, soucieuses de maîtriser leur budget immobilier en recourant à des solutions provisoires de qualité, comparables dans le confort, la fonctionnalité et le coût énergétique, aux locaux édifiés en dur.

Rappelons qu’il existe une voie mixte –ou intermédiaire – entre l’achat d’une construction modulaire et la location : le crédit-bail, véritable alternative au prêt bancaire classique, est un mode de financement particulièrement adapté aux secteurs d’activité qui utilisent des bâtiments préfabriqués de façon permanente. Au cours d’une période contractuelle dont la durée est prédéfinie à l’avance, l’utilisateur jouit du bien sans en être le propriétaire, moyennant le versement d’un « loyer » ou d’une redevance au bailleur. Toutefois, si une « option d’achat » a été prévue lors de la signature du crédit, l’emprunteur peut saisir, à moyen terme, l’opportunité d’acquérir l’ensemble du matériel à sa valeur résiduelle : celle-ci correspond en général à son prix de revente après usage lorsqu’il est écoulé sur le marché de l’occasion.

*Fédération Française du Bâtiment.

Collèges: les chantiers vont se multiplier en Maine-et-Loire

D’ici 2021, le conseil départemental va injecter 60 millions d’euros dans l’agrandissement ou la reconstruction de plusieurs collèges publics. Certains travaux, qui s’annoncent lourds, devraient entraîner des réaménagements provisoires.

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Les données démographiques, par nature fluctuantes et cycliques, conduisent les collectivités à adapter l’offre scolaire à l’évolution des besoins. En Anjou, le taux de natalité a baissé un peu plus vite qu’au niveau national depuis 2010 (-10%, contre -7%), phénomène de décélération qui, avec la mécanique du décalage générationnel, a fini par induire ici ou là des déséquilibres dans la répartition des effectifs, marquée par des disparités assez sensibles entre villes et campagnes. Sur le terrain, la tendance purement comptable est plutôt défavorable aux gros centres urbains (des établissements d’Angers, Cholet ou Saumur perdent des élèves) quand, à l’inverse, certains collèges ruraux – notamment au Lion d’Angers, à Beaufort-en-Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Gennes, Doué-en-Anjou ou Châteauneuf-sur-Sarthe – affichent des taux de remplissage exponentiels (jusqu’à 130 % !) et sont en voie de saturation. A Montrevault (Mauges), l’afflux d’inscriptions, bien supérieur à ce que le collège de l’Evre est en en mesure d’absorber, a amené les décideurs à y installer, dès septembre 2017, des salles de classe modulaires.

Au cours des prochaines années, le conseil départemental de Maine-et-Loire, qui gère les 50 collèges publics du territoire, va engager une série de chantiers visant, dans les zones où la demande est la plus forte, à améliorer la fonctionnalité et la performance énergétique des bâtiments, mais aussi à accroître leur capacité d’accueil. 60 millions d’euros seront ainsi débloqués par la collectivité d’ici 2021 en faveur de plusieurs sites, parmi lesquels Jacques-Prévert (Châteauneuf sur Sarthe) et Paul-Eluard (Gennes) dont l’agrandissement et la restructuration de leur cantine respective représentera un investissement global de 2,5 M€ (chacun). Au Louroux-Béconnais et à Beaufort-en-Anjou, Camille-Claudel et Molière vont faire l’objet d’extensions (pour 6 millions d’euros) et, à Durtal, le collège Les Roches va être reconstruit (12,8 M€). A Champtoceaux (collège Pompidou), c’est un programme d’isolation thermique qui sera mis en œuvre entre 2020 et 2021 (pour 1,3 M€).

Des offres modulaires sur-mesure

Si les plans de réorganisation éventuelle du service scolaire n’ont toujours pas été définis dans les établissements concernés, il est possible que des solutions temporaires viennent compenser les pertes d’espaces liées à ces opérations d’ampleur : on l’a vu, l’Education nationale a déjà recours à des locaux préfabriqués permanents pour augmenter, sur le long terme, la jauge d’établissements primaires ou secondaires dont il serait trop coûteux d’envisager le développement « en dur » Or, ce type de structure modulaire peut aussi remplir une fonction provisoire pendant la durée ponctuelle de travaux de rénovation dans un salle de cours ou un réfectoire.

Ces bâtiments, conçus pour garantir la sécurité et le confort des enfants comme du personnel enseignant, permettent de gagner en superficie à moindre coût. Certains professionnels proposent une offre sur-mesure adaptée à la spécificité de chaque établissement.

BTP : des aides financières pour acquérir un bâtiment modulaire

Les entreprises qui souhaitent équiper leurs chantiers d’une base-vie ont la possibilité d’accéder à des prêts simplifiés et des subventions publiques. A qui s’adresser ?

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Le Code du travail impose aux entrepreneurs du BTP de mettre à disposition de leurs ouvriers un vestiaire, des lavabos et des cabinets d’aisance. Ces services d’accueil et d’hygiène, constitutifs des fameuses bases-vie – ainsi que la profession les désigne communément – sont, dans la très grande majorité des cas, aménagés dans des bungalows de chantier, structures provisoires édifiées le temps des travaux (les règles sont d’ailleurs renforcées lorsque la durée des opérations est supérieure à quatre mois).

Or, l’achat de tels équipements constitue une charge financière parfois importante pour les TPE du secteur, pourtant soucieuses de se conformer à la Loi. Afin de les aider à investir, plusieurs organismes proposent une série de prêts et de subventions aptes à lisser sur le long terme le poids que représentent ces dépenses obligatoires sur les trésoreries des plus petites entreprises. Objectif : permettre aux acteurs de la filière d’acquérir plus facilement un bungalow sanitaire.

La solution Bâtir +

Le dispositif le plus connu, Bâtir +, proposé par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et, en région parisienne, par la Caisse d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (Cramif), finance notamment les matériels qui permettent d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, grâce à l’installation de services spécifiques (vestiaire, réfectoire, sanitaire, VCR) au sein d’une structure modulaire répondant aux normes en vigueur. Le montant de cette enveloppe, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés affiliées au régime général, couvre 40% de la valeur de l’investissement (dans la limite de 25 000 euros par entreprise), et jusqu’à 50% lorsque le candidat prévoit d’acheter un bungalow.

Cette aide financière simplifiée (AFS) peut être réservée jusqu’au 31 décembre 2020 :

Le dossier, accompagné du formulaire de demande et du devis précis des dépenses à engager, doit être adressé à la Carsat régionale qui correspond au lieu de domiciliation de l’entreprise candidate.

Un prêt simplifié

Autre aide, délivrée sous forme de prêt cette fois : celle proposée par BTP Banque et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) aux établissements engagés dans un contrat de progrès (procédure qui consiste à détecter le niveau de sécurité des conditions de travail). Là aussi, les bénéficiaires ciblés sont des petites structures, de moins de 50 salariés. Le crédit, octroyé à un taux bonifié de 1%, s’échelonne de 3 000 à 30 000 euros, somme remboursable en 1 à 3 ans. Parmi les matériels éligibles à ce dispositif : les équipements mobiles d’hygiène tels que les roulottes de chantier.

Enfin, signalons que certaines Carsat débloquent, dans le cadre de contrats de prévention, des subventions spécifiques afin de soutenir les TPE et PME dans leur projet d’investissement destiné à optimiser l’hygiène, l’accueil et les conditions de travail de leurs ouvriers.

Comment se protéger contre les vols sur les chantiers ?

Pour les entreprises du bâtiment, le coût global de ces actes de malveillance se chiffrerait à plus d’un milliard d’euros par an. De nombreux moyens existent toutefois pour décourager les cambrioleurs et se prémunir contre les risques d’intrusion.

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Véritable fléau à l’échelle nationale, les vols de matériels perpétrés sur les chantiers affectent lourdement le secteur du BTP. Difficile d’établir un bilan chiffré et un déroulé précis de ce type de délits tant les données et les modes opératoires diffèrent d’un territoire à l’autre : dans ce registre, la dernière étude de référence émane de la Fédération Française Bâtiment (FFB) qui, à la fin des années 2000, s’était appuyée sur une solide enquête de terrain pour quantifier l’ampleur du phénomène : à l’époque, la moitié des entreprises de la filière disait avoir subi, au cours de la période de dix mois qui avait précédé le sondage, un vol portant sur un préjudice matériel de plus de 10 000 euros.

Une perte annuelle d’1 milliard d’euros

Dans la majorité des cas (56%), les biens avaient été dérobés sans dégradations particulières des systèmes de sécurité déployés sur place. Mais la FFB relevait toutefois une part non-négligeable (43%) de cambriolages avec effractions (forçage de serrures, bris de vitres etc…) et 1% de faits commis avec violence et séquestration des personnels. A l’arrivée, la facture générée par ces vols à répétition dépasserait 1 milliard d’euros par an, montant équivalent à environ 1% du chiffre d’affaires dégagé par l’ensemble de la branche.

Des données plus récentes (2017), compilées en Touraine par la FFB du 37, évaluent les pertes annuelles liées aux vols et autres actes de vandalismes perpétrés sur les chantiers locaux, à 10 millions d’euros sur le seul département d’Indre-et-Loire.

Dans ce contexte, les assurances mises à contribution rivalisent de consignes aptes à sécuriser les lieux de travail des acteurs du BTP : outre la nécessaire délimitation de la zone d’opération, au moyen de clôtures et palissades, les compagnies préconisent aussi la location d’un container de stockage afin d’y entreposer, chaque soir, les machines, outils et autres matériaux de construction, comme les métaux (fers à béton tubes de cuivre…), très prisés par les revendeurs illégaux qui , après leur forfait, s’empressent d’écouler à bon prix ces marchandises sur le marché noir international.

Conçu en acier dit Corten, obtenu à partir d’un alliage de phosphore, de cuivre, de chrome, de nickel et de molybdène, le revêtement du container maritime possède une résistance extrême aux effractions. Les modèles standards présentent en général une porte à deux battants équipés de deux ou quatre barres de fermeture auxquelles il est possible d’adjoindre des scellés de sécurité, des verrous à barillet, un shutlock, des cadenas munis d’un cache, ou des mécanismes de protection spécifique (vis sans fin…).